INSTRUCTION N° 20354/DEF/DMPA/SDP/BL modifiant l'instruction n° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 2 juin 1997 sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.
Du 08 février 2010NOR D E F S 1 0 5 0 1 5 0 J
L\'annexe I. de l\'instruction n° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 2 juin 1997 est modifiée comme suit :
Dans la partie « B) PERSONNEL DE DIRECTION OU EXERCANT CERTAINES FONCTIONS PARTICULIERES »,
Au « 8. Dans les points sensibles de la force nucléaire stratégique, dans les stations de transmissions principales (émission et réception) et dans les stations de radiogoniométrie ».
Après « Le chef de la station », ajouter les alinéas suivants :
« - le commandant et le commandant adjoint « opération » des centres de transmission de Rosnay ;
- l\'officier en second et les officiers mariniers « adjoints techniques » du centre de transmission de Sainte-Assise. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Eric LUCAS.