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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins

CIRCULAIRE N° 175/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007, relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Du 01 février 2010
NOR D E F E 1 0 5 0 1 3 7 C

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°9 du 05/3/2010

La circulaire n° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 est modifiée comme suit :

Remplacer les annexes VII. et VIII. par les annexes VII. et VIII. ci-jointes.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général,
sous-directeur « affaires juridiques et administratives »,

Rémy MEESEMAECKER.

Annexes

Annexe VII. Tarifs des forfaits techniques des actes de scanographie.

1. 1. APPAREILS AMORTIS, TOUTES CLASSES.

ÉTABLISSEMENT.	DATE D\'INSTALLATION.	ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).	FORFAIT TECHNIQUE NORMAL.	FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ (1).
A ≤ AR	AR < A ≤ S1	S1 < A ≤ S2	A > S2
HIA Desgenettes, Lyon.	Décembre 2002	6000 actes	71,38 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros

2. 2. APPAREILS NON AMORTIS, TOUTES CLASSES.

ÉTABLISSEMENT.	DATE D\'INSTALLATION.	ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).	FORFAIT TECHNIQUE NORMAL.	FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ ⁽¹⁾.
A ≤ AR	AR < A ≤ S1	S1 < A ≤ S2	A > S2
HIA Val-de-Grâce, Paris.	Février 2004	6700 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Legouest, Metz.	Mars 2004	6000 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Robert Picqué, Bordeaux.	Août 2004	6000 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Laveran, Marseille.	Octobre 2005	6000 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Clermont Tonnerre, Brest.	Novembre 2005	6000 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Bégin, Saint-Mandé.	Décembre 2007	6350 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Sainte-Anne, Toulon.	Janvier 2008	6000 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
GMC Bouffard Djibouti	Février 2009	600 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Percy, Clamart.	Mai 2009	6350 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
⁽¹⁾ Scanographie : Seuil 1 = 11.000 actes ; seuil 2 = 13.000 actes ; Activité : A.

Annexe VIII. Tarifs des forfaits techniques des actes d'imagerie par résonance magnétique.

1. 1. APPAREILS AMORTIS, TOUTES CLASSES.

ÉTABLISSEMENT.	DATE D\'INSTALLATION.	CLASSE DE L\'APPAREIL	ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).	FORFAIT TECHNIQUE NORMAL.	FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ ⁽¹⁾.
A ≤ AR	AR < A ≤ S1	S1 < A ≤ S2	A > S2
HIA du Val-de-Grâce, Paris.	Juin 1997	1,5 T.	4500 actes	171,40 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Bégin, Saint-Mandé.	Août 1998	1,5 T.	4500 actes	164,22 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Laveran, Marseille.	Juin 2001	1,5 T.	4500 actes	154,18 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Desgenettes, Lyon.	Juin 2002	1,5 T.	4500 actes	154,18 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Percy, Clamart.	Juin 2002	1,5 T.	4500 actes	164,22 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros

2. 2. APPAREILS NON AMORTIS, TOUTES CLASSES.

ÉTABLISSEMENT.	DATE D\'INSTALLATION.	CLASSE DE L\'APPAREIL.	ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).	FORFAIT TECHNIQUE NORMAL.	FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ ⁽¹⁾.
A ≤ AR	AR < A ≤ S1	S1 < A ≤ S2	A > S2
HIA Clermont - Tonnerre, Brest.	Juin 2003	1,5 T.	4500 actes	213,71 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Legouest, Metz	Mai 2004	1,5 T.	4500 actes	213,71 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA du Val-de-Grâce, Paris.	Juin 2004	3 T.	4500 actes	230,20 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Robert Picqué, Bordeaux.	Août 2004	1,5 T.	4500 actes	213,71 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Sainte-Anne, Toulon.	Janvier 2008	3 T.	4500 actes	213,71 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
⁽¹⁾ IRM : Seuil 1 = 8.000 actes ; seuil 2 = 11.000 actes ; Activité : A.