direction générale de la gendarmerie nationale :
direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations
NOR D E F G 1 0 5 0 1 6 9 A
ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Elbeuf (Seine-Maritime) et création corrélative de celle de Rouen (Seine-Maritime).
Du 26 janvier 2010NOR D E F G 1 0 5 0 1 6 9 A
Art. 1er.
La brigade de prévention de la délinquance juvénile d\'Elbeuf (Seine-Maritime) est dissoute à compter du 1er avril 2010. Corrélativement la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Rouen (Seine-Maritime) est créée à cette même date.
Art. 2.
Le commandant de la région de gendarmerie de Haute-Normandie est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.