1. OBJET.

La présente instruction définit l\'organisation pédagogique de l\'enseignement des premiers secours dans la marine nationale au profit du personnel militaire et du personnel civil, afin de satisfaire aux objectifs fixés dans ce domaine par l\'état-major des armées conformément à l\'instruction de référence m).

Par l\'arrêté de référence l), (cf. annexe I.), la marine nationale est habilitée au niveau national par le ministère de l\'intérieur, de l\'outre-mer et des collectivités territoriales (MIOMCT) pour assurer ses formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours.

Cette habilitation se traduit par la nécessité de respecter impérativement le référentiel national et l\'organisation pédagogiques fixés par la direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC).

La présente instruction entre en vigueur dès réception.

2. Champ d'application.

Les formations aux premiers secours préparatoires, initiales et continues couvertes par la présente instruction pour lesquelles la marine nationale est habilitée, sont :

• la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
  
• la pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ;
  
• les premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
  
• les premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
  
• la pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1) ;
  
• la pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 (PAE 2) ;
  
• le brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS).

Les objectifs et les descriptions des formations aux premiers secours précitées font l\'objet de l\'annexe VI.

Les certificats de compétence remis par la marine nationale à l\'issue des formations ont été validés par la DDSC et leurs modèles figurent en annexe VII.

En raison de ses besoins limités (3 instructeurs par an au maximum), la marine nationale n\'a pas souhaité être habilitée pour la formation de ses instructeurs. Cette formation est assurée soit par le centre d\'instruction santé de l\'armée de terre (CISAT) à Metz, soit par un organisme de formation habilité par la DDSC.

Cette instruction ne traite pas :

• de l\'organisation de l\'enseignement aux premiers secours du bataillon des marins pompiers de Marseille (BMPM) qui dispose de sa propre habilitation et d\'une organisation spécifique ;
  
• du fonctionnement organique des structures assurant la formation aux premiers secours dans la marine ;
  
• de l\'organisation des formations initiales et de recyclage des moniteurs de sauvetage-secourisme du travail définie dans la circulaire de référence o) ;
  
• de l\'organisation de l\'enseignement aux premiers secours dans les collectivités et départements d\'outre-mer. En attendant la mise en place définitive par le commandement supérieur dans les collectivités territoriales d\'outre-mer (COMSUP) d\'un dispositif de formation aux premiers secours, les unités et organismes situés dans les collectivités et départements d\'outre-mer ⁽¹⁾ adresseront leurs questions relatives à l\'enseignement des premiers secours à la division « maîtrise des risques - environnement » de CECMED (commandant de l\'arrondissement maritime Méditerranée) par l\'intermédiaire de leur autorité organique pour les unités embarquées ou de leur autorité militaire territoriale pour les organismes à terre.

3. Organisation générale des formations aux premiers secours.

3.1. Hiérarchisation des formations.

L\'articulation des différentes formations est conforme à celle préconisée par la DDSC.

Le tableau de l\'annexe X. récapitule pour chaque formation :

• sa dénomination ;
  
• la désignation de l\'activité ;
  
• le volume horaire de la formation et le nombre de participants ;
  
• la formation continue et le volume horaire ;
  
• les pré-requis ;
  
• les textes réglementaires de référence.

3.2. Caractéristiques des formations.

La formation PSC 1 doit être enseignée dans le cadre d\'une formation initiale.

Les formations PSE 1 et PSE 2 peuvent être enseignées soit dans le cadre d\'une formation professionnelle initiale, soit au cours de la carrière.

Dans le premier cas, les formations sont délivrées par les écoles de formation de la marine ayant obtenu leur certificat de condition d\'exercice par le commandant de la région maritime Méditerranée [CECMED ⁽²⁾].

Dans le deuxième cas, elles sont délivrées par des centres de formation aux premiers secours (CFPS) habilités.

Les qualifications BNMPS, PSE 1, PSE 2 et PAE 1 imposent une formation continue annuelle également assurée par les CFPS habilités.

Les formations continues annuelles nécessaires au maintien des qualifications précédentes font l\'objet d\'un plan quinquennal de formation élaboré par l\'équipe pédagogique nationale marine (EPNM).

Afin d\'assurer le suivi de la formation dans le domaine du secourisme, chaque personnel disposera d\'un « livret individuel des formations aux premiers secours » dont le modèle fait l\'objet de l\'annexe IX.

4. Organisation de l'enseignement aux premiers secours.

Conformément à l\'instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 ⁽³⁾, l\'autorité du domaine de compétence professionnelle (ADC) santé et sécurité au travail (SST) pour toutes les formations du personnel de la marine est le coordonnateur central à la prévention pour la marine (CCPM), fonction attribuée à l\'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l\'environnement pour la marine (ALNUC).

Le commandant de la région maritime Méditerranée (CECMED), qui le cas échéant s\'appuie sur le réseau d\'équipes pédagogiques régionales, assure le pilotage de la fonction « secourisme dans la marine » et a sous son autorité l\'équipe pédagogique nationale de la marine.

Dans le cadre de la formation aux premiers secours, l\'organisation pédagogique mise en place au sein de la marine a pour objectifs :

• de contrôler la cohérence du dispositif pédagogique avec le référentiel de la DDSC afin de garantir la pérennité de l\'habilitation délivrée à la marine nationale ;
  
• de vérifier l\'adéquation des formations initiales, continues ou spécifiques dispensées aux objectifs fixés par l\'état-major des armées et mentionnés dans l\'instruction de référence m) ;
  
• d\'identifier les besoins nouveaux et, après validation par la DPMM, de mettre en place les dispositifs de formation les plus efficients pour les satisfaire ;
  
• le cas échéant, de faire valider les maquettes des certificats de compétence par la DDSC.

Cette organisation comprend les cinq niveaux suivants :

• à l\'état-major de la marine, le coordonnateur central à la prévention pour la marine ;
  
• au niveau centralisé, le commandant de la région maritime Méditerranée (CECMED) ;
  
• l\'équipe pédagogique nationale des premiers secours ;
  
• les deux équipes pédagogiques régionales des premiers secours placées sous la direction d\'un référent région ;
  
• les centres certifiés de formation aux premiers secours.

  ---

4.1. Le coordonnateur central à la prévention pour la marine.

Dans le cadre de l\'organisation de l\'enseignement aux premiers secours dans la marine, le coordonnateur central à la prévention pour la marine (CCPM) a notamment pour attributions :

• de participer aux réunions de l\'équipe pédagogique nationale marine (EPNM) ;
  
• en application de l\'arrêté de référence l), de transmettre au ministère de l\'intérieur, de l\'outre-mer et des collectivités territoriales (MIOMCT) le dossier d\'habilitation de la marine mis à jour annuellement ;
  
• de faire renouveler l\'habilitation de la marine auprès du MIOMCT.

Le dossier d\'habilitation de la marine dont le modèle fait l\'objet de l\'annexe VIII. comprend notamment :

• la liste des formations dispensées ;
  
• les compositions détaillées des équipes pédagogiques nationale et régionales ;
  
• l\'inventaire du matériel technique et pédagogique ;
  
• la liste des centres de formation aux premiers secours ayant reçu un certificat de condition d\'exercice.

4.2. Le commandant de la région maritime Méditérrannée.

Les attributions du commandant de la région maritime Méditerranée (CECMED) sont les suivantes :

• assurer la veille réglementaire en coopération avec les organismes du domaine extérieurs au ministère de la défense (MIOMCT, DDSC, etc.) et assurer la diffusion des textes auprès des acteurs concernés ;
  
• élaborer les textes réglementaires marine en matière d\'enseignement aux premiers secours et rédiger des guides de conduite propres à la marine ;
  
• recenser les matériels nécessaires et soumettre les besoins de la marine aux gouverneurs financiers correspondants ;
  
• définir le cursus des marins formés et les éventuelles qualifications à mettre en place conjointement avec la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ;
  
• conduire la formation adaptée conformément aux règlements en vigueur en liaison avec la DDSC et l\'observatoire national du secourisme [ONS ⁽⁴⁾] ;
  
• mettre en place les contrôles afin de vérifier la qualité des formations effectuées et les relations avec les services préfectoraux ;
  
• exploiter le retour d\'expérience et tenir informées les autorités concernées.

4.3. L'équipe pédagogique nationale marine.

4.3.1. Responsabilités.

L\'équipe pédagogique nationale marine (EPNM) est responsable de :

• l\'établissement du plan quinquennal des formations continues ;
  
• la mise en place et le suivi de la pédagogie appliquée aux premiers secours conformément aux référentiels réglementaires de la DDSC. En particulier, elle met en œuvre les groupes de travail nécessaires pour adapter les référentiels nationaux (RN) aux spécificités de la marine ;
  
• l\'analyse des difficultés signalées par les équipes pédagogiques régionales nécessitant un traitement au niveau central ;
  
• la délivrance du certificat de condition d\'exercice des centres de formation aux premiers secours ;
  
• la sélection des candidats proposés par les équipes pédagogiques régionales à une formation d\'instructeur ;
  
• l\'établissement du dossier d\'habilitation de la marine et sa transmission à l\'état-major de la marine au 1^er janvier de chaque année ;
  
• la préparation de la demande de renouvellement de l\'habilitation de la marine et la transmission des éléments à l\'état-major de la marine deux mois avant l\'échéance.

4.3.2. Composition.

La composition de l\'équipe pédagogique nationale de la marine est la suivante :

• l\'officier, chef de l\'équipe pédagogique nationale de la marine (CEPNM) ;
  
• le médecin référent ;
  
• le médecin référent suppléant ;
  
• l\'officier représentant les écoles de la marine ;
  
• le représentant de l\'école des marins pompiers de Marseille ;
  
• l\'instructeur (référent région) représentant de l\'autorité territoriale de l\'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED) ;
  
• l\'instructeur (référent région) représentant de l\'autorité territoriale de l\'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT) ;
  
• l\'instructeur représentant de l\'autorité organique de la force d\'action navale (ALFAN)  ;
  
• l\'instructeur représentant de l\'autorité organique des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST) ;
  
• l\'instructeur représentant de l\'autorité organique de la force aéronautique navale (ALAVIA) ;
  
• l\'instructeur représentant de l\'autorité organique  de la force maritime des fusiliers marins et des commandos (ALFUSCO) ;
  
• l\'instructeur représentant du centre d\'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier ;
  
• l\'instructeur représentant de l\'autorité territoriale de l\'arrondissement maritime de la manche et de la mer du nord (COMAR Manche).

Le chef de l\'équipe pédagogique nationale de la marine est le chef du bureau « sécurité/secourisme » de la division « maîtrise des risques - environnement » de CECMED.

Le médecin référent est le médecin du bataillon des marins pompiers de Marseille (BMPM), membre de l\'équipe pédagogique de cette unité. Par ailleurs, compte tenu du rôle joué par l\'école des marins pompiers de Marseille dans le domaine de la formation des marins pompiers (POMPI), un représentant de cette école désigné nominativement par le commandant du BMPM est également membre de l\'EPNM. Ces participations garantissent le maintien d\'une cohérence entre les dispositifs pédagogiques de la marine et du BMPM.

Le médecin référent suppléant est un médecin d\'ALFAN.

L\'officier représentant les écoles de la marine est désigné nominativement par la DPMM.

Les instructeurs de l\'EPNM sont désignés nominativement par les autorités maritimes territoriales ou les autorités organiques dont ils relèvent.

4.3.3. Fonctionnement.

L\'EPNM se réunit au moins une fois par an sur convocation du CEPNM afin :

• de dresser le bilan de l\'activité annuelle en matière d\'enseignement aux premiers secours ;
  
• d\'analyser les résultats des études réalisées au cours de l\'année écoulée ;
  
• de fixer les objectifs qualitatifs et quantitatifs pour l\'année à venir.

4.4. Les équipes pédagogiques régionales marines.

4.4.1. Responsabilités.

Deux équipes pédagogiques régionales marine (EPRM), l\'une à CECLANT et l\'autre à CECMED, assistent l\'équipe pédagogique nationale.

Les responsabilités des EPRM sont les suivantes :

• vérifier que les formations dispensées sont conformes aux référentiels nationaux de la DDSC ;
  
• assurer la diffusion de la réglementation militaire et civile en vigueur ;
  
• évaluer et améliorer l\'efficience du dispositif de formation dans leur zone de compétence ;
  
• informer l\'équipe pédagogique nationale des difficultés rencontrées à l\'occasion des formations ;
  
• piloter les démarches administratives nécessaires à la certification des centres de formation ;
  
• proposer au CEPNM la certification de nouveaux centres de formation ;
  
• sélectionner les candidats au monitorat proposés par les centres de formation.

La zone de compétence de l\'équipe pédagogique régionale de CECMED est la région maritime Méditerranée.

La zone de compétence de l\'équipe pédagogique régionale de CECLANT est la région maritime Atlantique incluant la Manche et la région parisienne.

4.4.2. Composition.

La composition des équipes pédagogiques régionales marine est la suivante :

• le référent région ;
  
• le médecin référent appartenant à un des centres représentatifs de la région ;
  
• les membres de l\'équipe pédagogique nationale situés dans la région concernée ;
  
• les instructeurs ou à défaut les moniteurs représentant les centres de formation de la région.

La composition des équipes pédagogiques régionales fait l\'objet d\'un ordre particulier signé de l\'autorité maritime territoriale concernée.

4.4.2.1. Le référent région.

Le référent région est l\'instructeur responsable des premiers secours.

À ce titre, le référent région :

• est responsable de la bonne application des référentiels pédagogiques dans la région dont il relève ;
  
• contrôle la conformité du matériel et la documentation pédagogique des centres de la région ;
  
• organise le calendrier semestriel des formations de sa région en liaison avec les responsables pédagogiques des centres habilités ;
  
• prépare et organise les formations continues ou occasionnelles nécessaires ;
  
• fixe les flux et les priorités de formations des moniteurs au vu des besoins des centres de formation ;
  
• fait remonter si nécessaire, les difficultés qu\'il rencontre vers le CEPNM ;
  
• analyse les comptes rendus d\'activités des centres de formation aux premiers secours qui lui sont systématiquement transmis et réalise une synthèse annuelle qu\'il transmet au CEPNM ;
  
• étudie les dossiers de demande de certificat de condition d\'exercice des centres de formation de sa région.

Le référent région est titulaire du brevet national d\'instructeur de secourisme (BNIS) à jour de sa formation continue. Il peut le cas échéant participer aux groupes de travail pilotés par l\'observatoire national du secourisme (ONS).

4.4.2.2. Le médecin référent région.

Le médecin référent région qui appartient à l\'un des centres de formation de la région est le médecin responsable des premiers secours.

À ce titre, le médecin référent région :

• participe à la sélection des candidats au BNMPS. En son absence, il se fait représenter par l\'un des médecins référents d\'un des centres de formation de la région ;
  
• étudie avec le référent région les dossiers de demande de certificat de condition d\'exercice des centres de formation de sa région.

En cas de constat d\'écarts importants entre les pratiques d\'un centre de formation et les dispositions réglementaires, le médecin référent région peut demander au CEPNM, en concertation avec l\'instructeur référent région :

• de suspendre la session de formation concernée ;
  
• de suspendre l\'autorisation d\'enseigner du formateur concerné.

4.4.3. Fonctionnement.

Le référent région réunit une fois par semestre l\'équipe pédagogique régionale afin d\'examiner les points suivants :

• les bilans qualitatifs et quantitatifs des formations réalisées ;
  
• le calendrier des formations du semestre à venir ;
  
• l\'examen des candidatures à la formation d\'instructeurs ;
  
• la mise à jour de la liste des moniteurs et des instructeurs qualifiés ;
  
• l\'étude des dossiers de création ou de modification des centres de formation aux premiers secours.

Un compte rendu de cette réunion est adressé au chef de l\'équipe pédagogique nationale de la marine (CEPNM).

Le cas échéant et notamment à l\'occasion des présélections pour les formations initiales de moniteurs, le référent région peut réunir l\'équipe pédagogique régionale.

4.5. Les centres de formation certifiés.

4.5.1. Principes généraux.

Dans chaque région maritime, des centres certifiés créés en fonction des besoins de formation initiale ou continue délivrent les formations aux premiers secours. Ces centres sont rattachés soit à une école de formation de la marine, soit à une autorité organique ou maritime qui en assure le soutien organique.

Dans le cas où les flux de formations ne justifient pas la création d\'un centre marine, la recherche de partenariats avec des centres civils ou militaires d\'autres armées est envisageable après accord du référent région.

Les centres de formation aux premiers secours forment prioritairement le personnel militaire et ensuite le personnel civil de la marine. Les familles du personnel militaire et civil peuvent le cas échéant, dans la limite des places disponibles et sous réserve de la possibilité d\'accueil du public du local de formation, bénéficier de formations aux premiers secours.

Le fonctionnement de chaque centre est assuré par une équipe pédagogique composée :

• d\'un chef de centre ;
  
• d\'un médecin référent ;
  
• d\'un responsable pédagogique.

4.5.2. Le certificat de condition d'exercice.

Conformément à l\'arrêté de référence b), les centres civils de formation sont habilités par les préfectures de département. Ces habilitations leur permettent de dispenser les formations aux premiers secours et de délivrer les certificats de compétences et brevets correspondants.

Pour les centres de formation aux premiers secours (CFPS) de la marine, ces habilitations sont remplacées par des certificats de condition d\'exercice délivrés par le commandant de la région maritime Méditerranée après validation du dossier par l\'équipe pédagogique nationale de la marine qui vérifie notamment que les règles fixées par les guides nationaux de référence de la DDSC sont prises en compte.

Les modalités pratiques de constitution d\'un dossier de certificat de condition d\'exercice font l\'objet de l\'annexe II.

4.5.3. Armement.

4.5.3.1. Le chef de centre.

Le chef du centre de formation aux premiers secours est désigné par le chef d\'organisme auquel le centre est rattaché. Chargé du fonctionnement organique du centre, il doit posséder au minimum le grade de premier maître et peut cumuler cette fonction avec d\'autres fonctions extérieures au CFPS.

Le chef du centre de formation aux premiers secours ne possède pas nécessairement une qualification en matière de premiers secours.

Ses responsabilités sont les suivantes :

• s\'assurer que les formations aux premiers secours dispensées dans le centre sont conformes au certificat du droit d\'exercice ;
  
• vérifier que les moyens humains (formateurs, médecins, instructeurs) et matériels mis en place sont en adéquation avec les flux de formation ;
  
• prendre les dispositions pour que les qualifications (BNIS ⁽⁵⁾, BNMPS, PAE 1, PAE 2, PAE 3) des instructeurs ou des moniteurs du centre soient à jour ;
  
• proposer au référent région le certificat de condition d\'exercice l\'autorisant à signer les certificats de compétences des formations prévues dans son centre ;
  
• le cas échéant, soumettre à la préfecture du département la participation de médecins, d\'instructeurs ou de moniteurs à des jurys d\'examen du BNMPS.

4.5.3.2. Le médecin référent de centre.

Le médecin référent, désigné par le chef d\'organisme auquel le centre est rattaché, est l\'expert en premiers secours.

Ses responsabilités sont les suivantes :

• conseiller le chef du centre de formation et les formateurs notamment pour tout ce qui concerne l\'organisation pratique des formations ;
  
• participer le cas échéant en l\'absence du médecin référent région, aux jurys d\'examen du BNMPS ;
  
• être l\'interlocuteur du médecin référent région.

4.5.3.3. Le responsable pédagogique de centre.

Le responsable pédagogique est désigné par le chef d\'organisme auquel le centre est rattaché, parmi les titulaires du BNIS ou du BNMPS.

Le responsable pédagogique est plus particulièrement chargé :

• de représenter le centre de formation à l\'occasion des réunions pédagogiques de sa région ;
  
• de préparer le programme semestriel des formations ;
  
• de préparer et d\'organiser les formations aux premiers secours délivrées par le centre en s\'assurant notamment de la participation des formateurs inscrits dans le centre ou dans un autre centre certifié ;
  
• d\'élaborer le bilan annuel d\'activités transmis au référent région ;
  
• de suivre et d\'entretenir le matériel pédagogique adapté aux formations délivrées ;
  
• de rédiger et transmettre les procès-verbaux de fin de cours au référent région ;
  
• d\'élaborer le dossier de demande de certificat de condition d\'exercice ;
  
• de faire remonter vers le référent région tous les problèmes pédagogiques rencontrés dans le centre.

5. Besoins en formation aux premiers secours.

5.1. Flux de formation.

En application de l\'instruction de référence m), une formation de base est dispensée à tous les personnels en service dans les forces armées.

Le contenu de cette formation de base est défini par l\'équipe pédagogique nationale en concertation avec le bureau des écoles et de la formation (PM/FORM) de la direction du personnel militaire de la marine.

Les flux pour les formations de premiers niveaux (PSC 1, PSE 1 et PSE 2) dimensionnent directement le nombre de centres de formation et les effectifs en formateurs.

Le pilotage de cet équilibre est confié aux équipes pédagogiques régionales de la marine (EPRM) en relation avec les autorités organiques et les écoles. Les EPRM rendent régulièrement compte de leurs actions à l\'équipe pédagogique nationale de la marine.

5.2. Besoins spécifiques.

En complément de la formation de base PSC 1, certaines spécialités ou qualifications nécessitent des formations aux premiers secours spécifiques (PSE 1, PSE 2 ou toute autre formation à définir), tels que MARPO ⁽⁶⁾ SECIM ⁽⁷⁾, MARPO SECIT ⁽⁸⁾, plongée autonome, commandos, MAPTISPORT ⁽⁹⁾.

Le processus de définition du contenu de chaque formation spécifique est le suivant :

• élaboration d\'un cahier des charges de la formation par l\'autorité de domaine de compétence (ADC) concernée ;
  
• validation par l\'équipe pédagogique nationale marine (EPNM) ;
  
• définition du plan de formation initiale (FI) par le représentant des écoles ;
  
• définition du plan de formation continue (FC) par l\'ADC.

Le tableau ci-dessous rappelle les ADC concernées pour les emplois spécifiques précités.

Ces formations spécifiques font l\'objet d\'une formation continue annuelle dont le contenu est défini dans un plan quinquennal élaboré par l\'EPNM.

Les ADC concernées doivent prendre en compte les textes spécifiques relatifs au soutien sanitaire qui précisent en particulier la formation minimale secourisme nécessaire à l\'exercice de certaines activités.

6. SUIVI administratif des qualifications.

Les formations aux premiers secours PSC 1, PSE 1 et PSE 2 ouvrent droit à l\'attribution d\'une mention.

Le BNMPS et le BNIS ouvrent droit à l\'attribution d\'un certificat.

Ces mentions et ces certificats sont enregistrés dans la fiche individuelle du marin (FIM).

L\'attribution des mentions ou des certificats correspondant aux formations continues est directement liée à la réalisation par le personnel titulaire d\'une formation continue annuelle. La perte d\'une qualification entraîne de facto la perte de la mention ou du certificat correspondant.

7. Mise à jour de l'instruction.

Le commandant de la région maritime Méditerranée, après validation des modifications par l\'EPNM, proposera les mises à jour au coordonnateur central à la prévention pour la marine.