ARRÊTÉ N° 184 relatif à la création du foyer d'unité de la base navale de Papeete.
Abrogé le 02 juillet 2012 par : ARRÊTÉ N° 0-15975-2012 portant abrogation de textes. Du 24 septembre 2003NOR D E F B 0 3 5 2 4 5 7 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
Vu l' arrêté du 02 novembre 1982 (BOC, p. 4448) modifié portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO, JO du 25, p. 9509) portant délégation de signature,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Il est créé à compter du 1er septembre 2003 le foyer d'unité de la base navale de Papeete, dénommé « foyer des marins de Fare-Ute », situé en Polynésie française.
Art. 2.
Le patrimoine et les engagements hors bilan du foyer annexe de la base navale du groupe des foyers de Tahiti sont repris par le nouveau foyer d'unité de la base navale de Papeete.
Art. 3.
Le fonctionnement du foyer d'unité de la base navale de Papeete est régi par les dispositions du décret susvisé. Les dispositions d'application de ce décret en vigueur dans la marine nationale lui sont applicables.
Art. 4.
Le commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.