DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
le directeur
NOR D E F B 1 2 5 1 2 7 9 A
ARRÊTÉ N° 0-15975-2012 portant abrogation de textes.
Du 02 juillet 2012NOR D E F B 1 2 5 1 2 7 9 A
Art. 1er.
Les arrêtés mentionnés ci-dessous sont abrogés :
- arrêté n° 7 du 9 janvier 1996 portant l\'application de l\'article 26. du décret n° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d\'officiers mariniers de carrière de la marine ;
- arrêté n° 206 du 22 juillet 2002 relatif à la création du foyer « des coopératives » à Toulon ;
- arrêté n° 207 du 22 juillet 2002 relatif à la création du foyer « des coopératives » à Brest ;
- arrêté n° 121 du 17 juin 2003 relatif à la dissolution du foyer d\'unité du centre marine Pépinière et à la création du foyer commun Lutèce ;
- arrêté n° 145 du 10 juillet 2003 relatif à la dissolution du foyer commun « La Condamine » et à la création du foyer commun « centre de ré-oxygénation des sous-mariniers » ;
- arrêté n° 183 du 24 septembre 2003 relatif à la création du foyer commun club sportif, artistique et de loisirs de la marine à Paris ;
- arrêté n° 184 du 24 septembre 2003 relatif à la création du foyer d\'unité de la base navale de Papeete ;
- arrêté n° 253 du 16 décembre 2003 relatif à la dissolution du groupe des foyers de Tahiti et création du foyer commun de Tahiti ;
- arrêté n° 46 du 3 mars 2005 portant dissolution du foyer du marin et du cercle des officiers mariniers de Brest et création d\'un cercle de la marine à Brest.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral,
directeur adjoint du personnel militaire de la marine,
Benoît LUGAN.