CIRCULAIRE N° 321/DEF/DPMM/SICM/OFF relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2004.
Abrogé le 02 juillet 2012 par : CIRCULAIRE N° 0-15993-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 21 mars 2003NOR D E F B 0 3 5 0 7 0 0 C
1.
Un recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine (OSM) aura lieu en 2004. Les spécialités ouvertes sont les suivantes :
conduite nautique ;
opérations-transmissions ;
opérations de lutte au-dessus de la surface ;
armes-équipements ;
fusilier-protection ;
sport ;
tactique aéronautique ;
contrôleur d'opérations aériennes ;
contrôleur de circulation aérienne ;
mécanique ;
électricité ;
sécurité ;
maintenance aéronautique ;
informatique générale ;
administration ;
direction de foyer.
2. Conditions à réunir
[art. 14 du décret cité en réf. a)].
Peuvent être recrutés au choix dans le corps des officiers spécialisés de la marine en 2004, sur leur demande, approuvée par la commission de sélection, les majors, maîtres principaux et premiers maîtres réunissant au 1er août 2004, les conditions suivantes :
être âgé de plus de 36 ans et de moins de 43 ans ;
avoir effectué plus de quinze ans de services militaires, dont deux ans depuis la promotion au grade de premier maître ;
posséder l'un des brevets militaires donnant accès à l'échelle de solde no 4 et figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la défense [cf. arrêté de réf. b)] ;
satisfaire aux normes médicales d'aptitude de la spécialité du corps des officiers spécialisés de la marine au titre de laquelle il se présente [cf. arrêté de réf. b)].
Les candidats devront en outre avoir satisfait au contrôle positif du niveau de la préparation physique du marin (PPM) à défaut, aux épreuves d'aptitude physique minimale (APM) en cours de validité au moment de l'admission (décembre 2003).
3. Profil recherché.
Parmi les candidats réunissant les conditions rappelées au paragraphe précédent, le profil suivant est particulièrement recherché : major et maître principal de plus de 38 ans ayant déjà tenté d'accéder par voie de concours à l'école militaire de la flotte.
La sélection des candidats au recrutement au choix dans le corps des officiers spécialisés de la marine repose sur la valeur relative des candidatures et des besoins de la marine, qui peuvent varier selon l'année du recrutement. Ainsi, un candidat non retenu lors d'une précédente sélection, notamment s'il avait été présélectionné, à tout intérêt, s'il réunit les conditions, à faire de nouveau acte de candidature.
4. Candidatures.
Les candidatures devront être signalées au service d'information sur les carrières de la marine, section recrutement officiers (SICM/OFF), avant le 11 avril 2003 par message conforme au modèle donné en annexe II.
Ce message sera doublé d'un mouvement informatique selon les modalités précisées en annexe II.
Dès réception du message précité, le SICM (section recrutement officiers) adressera un dossier de candidature à la formation concernée. Ce dossier dûment rempli et complété devra faire retour au SICM avant le 22 avril 2003.
Cette date est impérative et les dossiers reçus après cette échéance ne seront pas examinés.
Tout dossier incomplet sera réexpédié à la formation.
Les formations veilleront tout particulièrement à ne transmettre les dossiers de candidatures que si les candidats réunissent effectivement les conditions exigées.
Il est demandé aux commandants d'apporter toute la rigueur nécessaire dans l'appréciation des candidats et, en particulier, de veiller à la cohérence avec les appréciations annuelles.
5. Points particuliers.
Le préavis d'opportunité devra être adressé dès réception du dossier au poste de protection et de sécurité de la défense (PPSD) local.
Si le candidat ne possède aucune habilitation, la formation lancera immédiatement une procédure d'habilitation.
Les annulations de candidatures feront l'objet d'un message adressé au service d'informations sur les carrières de la marine (SICM/OFF), copie PPSD local si la recherche d'opportunité est en cours, ainsi que d'un mouvement informatique.
Le personnel déclaré inapte lors de la visite médicale d'aptitude au corps des officiers spécialisés de la marine devra faire l'objet d'une demande de maintien en service par dérogation aux normes médicales adressée à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), conformément aux prescriptions de l'instruction citée en référence d).
Les décisions de maintien ou d'élimination sont du ressort exclusif de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) après avis du conseil de santé du port d'affectation du candidat. Cet avis doit être joint à la demande de maintien.
6. Sélection et admission.
La commission de sélection présidée par le chef d'état-major de la marine se réunira début juillet 2003. Elle établira l'état nominatif du personnel dont le recrutement est susceptible d'intervenir au cours de l'année 2004.
Cet état sera soumis à la décision du ministre de la défense.
Le personnel admis sera désigné par un cours de formation d'officier et donc débarqué de sa formation ou rapatrié s'il est affecté outre-mer.
La nomination au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe sera prononcée sous réserve d'avoir satisfait au cours de formation d'officier.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel militaire de la marine :
Le contre-amiral, directeur adjoint,
Pierre DEVAUX.
Annexes
ANNEXE I. Composition du dossier de candidature.
Une fiche de candidature, signée de l'intéressé avec une photographie d'identité récente collée sur la fiche de candidature.
Une fiche d'appréciations du commandant de la formation sur l'aptitude à tenir des fonctions d'officiers, signée par le commandant.
Une copie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validité.
Un certificat de visite médicale d'aptitude (imprimé no 620-4*/1) à la spécialité du corps des officiers spécialisés de la marine.
Une lettre manuscrite du candidat exposant son cursus de formation, les motivations de sa candidature, ses souhaits de carrière et plus précisément les points forts de ses affectations depuis les quinze dernières années.
Un préavis d'opportunité de recrutement officier.
Une photocopie du bulletin individuel de note pour major ou du bulletin de notes, de propositions et de candidatures (BNPC), au titre du travail d'avancement de l'année 2003, signé par l'intéressé et l'officier notateur. Dans l'hypothèse où la formation serait dans l'impossibilité de fournir la pièce, il en sera fait mention dans la case « Observations du bureau militaire » à l'intérieur de la couverture du dossier.
Une attestation de passage du niveau de préparation physique du marin (PPM) ou de l'aptitude physique minimale (APM) en cours de validité au 1er décembre 2003.
La formation devra en outre s'assurer que les données informatiques sur le système d'information et d'aide à la décision, ressources humaines (SIAD/RH) (notamment la rubrique « Certificats et mentions ») sont à jour pour chaque candidat.
ANNEXE II. Message et procédure de signalement de candidature.
1 Forme type du message signalant les candidatures.
FM / BUREAU MILITAIRE
TO / SERVICAMAR PARIS
INFO/ AUTORITE HIERARCHIQUE
BT
NON PROTEGE
OBJ / CANDIDATURE OSM/CHOIX 2004
REF / CIRCULAIRE NMR DEF/DPMM/SICM/OFF DU
TXT
NOM ET INITIALES DES PRENOMS - GRADE ET SPECIALITE - MATRICULE FORMATION - SPECIALITE OSM CHOISIE
Nota.
Ces éléments sont à fournir dans cet ordre sans reporter les intitulés.
Plusieurs candidats pourront être signalés sur le même message, ils seront alors classés par ordre alphabétique.
2 Procédure informatique de recueil des candidatures.
Initialiser le dépôt de candidature avec l'outil de saisie de candidature du système d'information et d'aide à la décision, ressources humaines (SIAD/RH) en ayant sélectionné la rubrique « Recruter » puis « Recrutement ».
Sélectionner « OSM CHOIX CARRIERE » puis « dépôt de dossier ».
Dans la rubrique « Candidature » renseigner « référence de la lettre » avec la référence de la présente circulaire. La date de session à indiquer est le 1er janvier 2004.
Sélectionner la rubrique « Lien/spécialités » et renseigner le groupe de spécialité puis la spécialité choisie par le candidat au moyen du bouton « ajouter ».