Vu le décret 73-339 du 23 mars 1973 ⁽¹⁾ modifié, portant statut particulier des corps féminins des armées et plus particulièrement l'article 17.

Le personnel féminin de l'armée de mer, en service au 25 mars 1973, est intégré comme suit dans le corps du personnel féminin de la marine :

1. Le personnel des classes.

Personnel appartenant à la hors classe : est intégré dans le corps des officiers féminins de la marine comme officier féminin principal.

Personnel appartenant à la 1re classe : est intégré dans le corps des officiers féminins de la marine comme officier féminin de 1re classe.

Personnel appartenant à la 2e classe : est intégré dans le corps des officiers féminins de la marine comme officier féminin de 2e classe.

Personnel appartenant à la 3e classe : est intégré dans le corps des officiers féminins de la marine comme officier féminin de 3e classe.

Ce personnel conserve son ancienneté et son rang sur l'annuaire.

2. Le personnel des catégories.

Personnel appartenant à la 1re catégorie : est intégré dans le corps des officiers mariniers féminins comme maître principal féminin.

Personnel appartenant à la 2e catégorie : est intégré dans le corps des officiers mariniers féminins comme premier maître féminin.

Personnel appartenant à la 3e catégorie : est intégré dans le corps des officiers mariniers féminins comme second maître de 1re classe féminin.

Personnel appartenant à la 4e catégorie : est intégré dans le corps des officiers mariniers féminins comme second maître de 2e classe féminin.

Ce personnel conserve son ancienneté, son rang sur l'annuaire et, s'il y a lieu, son inscription au tableau d'avancement.

3. Le personnel stagiaire.

Les stagiaires officiers sont intégrés dans le personnel féminin de la marine en qualité d'élèves officiers féminins.

Les stagiaires non officiers sont intégrés dans le personnel féminin de la marine en qualité d'élèves officiers mariniers.