DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
le directeur
NOR D E F B 1 2 5 1 2 7 6 S
DÉCISION N° 0-15996-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes.
Du 02 juillet 2012NOR D E F B 1 2 5 1 2 7 6 S
1. Les décisions mentionnées ci-dessous sont abrogées :
- décision n° 1571/M/1/PM/4 du 21 juillet 1966 portant suppression de l\'inscription maritime ;
- décision n° 145/MA/DPMM/PF du 29 mai 1973 portant intégration dans le corps du personnel féminin de la marine ;
- décision n° 529/DEF/DPMM/2/A du 12 février 1975 relative au cadre de maîtrise ;
- décision n° 5/DEF/DPMM/ASS du 27 janvier 1987 relative à la création du foyer commun club sportif et de loisirs de Brest ;
- décision n° 147/DEF/DPMM/ASS du 30 mai 1994 relative à la création d\'un foyer d\'unité au bataillon des marins pompiers de Marseille ;
- décision n° 211/DEF/EMM/PL/EMC du 18 avril 1996 relative à la création de la spécialité de mécanicien d\'armes par regroupement des spécialités de missilier anti-sous-marin et de missilier ;
- décision n° 162/DEF/DPMM/ASS du 22 septembre 1997 relative à la réorganisation des foyers du centre d\'instruction naval de Saint-Mandrier ;
- décision n° 194/DEF/DPMM/ASS du 30 novembre 2000 relative à l\'organisation et au fonctionnement du club nautique de la marine à Cherbourg ;
- décision n° 101/DEF/DPMM/ASS du 2 janvier 2001 relative à l\'organisation et au fonctionnement du club nautique de la marine à Lorient ;
- décision n° 117/DEF/DPMM/ASS du 23 février 2001 relative à l\'organisation et au fonctionnement du club nautique de la marine à Brest ;
- décision n° 184/DEF/DPMM/ASS du 13 août 2001 relative à l\'organisation et au fonctionnement du club nautique de la marine à Toulon ;
- décision n° 357/DEF/DPMM/FORM du 10 septembre 2003 relative à la création d\'un détachement de l\'école de l\'aéronautique navale au Luc-en-Provence.
2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral,
directeur adjoint du personnel militaire de la marine,
Benoît LUGAN.