Préambule.

Afin de mener à bien leur mission en matière de préparation à la reconversion et à l'insertion professionnelle, les officiers-conseils régionaux disposent d'adjoints directs :

• un officier marinier ;

• des officiers du service national (OSN) et assistants scientifiques et techniques du contingent (SITEC) chargés de la préparation à la reconversion ;

• des assistants de promotion sociale (APROS) chargés de l'insertion professionnelle.

Des APROS sont également mis à la disposition des officiers-conseils des unités comptant un nombre important de quartiers-maîtres et matelots ou auprès de certaines unités isolées.

Une sélection appropriée et une formation adaptée de ce personnel sont des facteurs déterminants du succès de la mission de l'officier-conseil.

La présente instruction prise en application de l'instruction citée en référence précise les modalités de sélection et de formation de ce personnel.

1. Officier marinier adjoint de l'officier-conseil régional.

Lorsqu'il est prévu au plan d'armement, un officier marinier seconde l'officier-conseil régional dans ses fonctions de chef de la section insertion professionnelle et de la section préparation à la reconversion.

Désigné par la direction du personnel militaire de la marine, il exerce ses fonctions à temps plein.

Formation.

L'officier-conseil régional veille à ce que dans les six premiers mois de son affectation, cet officier marinier suive les stages de formation interarmées Marly I et Marly II organisés par la mission pour la mobilité professionnelle (MMP) du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. L'officier marinier suit également les formations locales organisées par l'officier-conseil régional dont il relève.

2. Officiers du service national, assistants scientifiques et techniques du contingent.

2.1. Généralités.

2.1.1. Contenu

Les officiers du service national de la branche ENSER et les assistants scientifiques et techniques du contingent (SITEC) arment les sections « préparation à la reconversion » des unités dans lesquelles ils sont affectés.

2.1.2. Contenu

Les assistants de promotion sociale arment les sections « insertion professionnelle » de leurs unités d'affectation.

2.2. Sélection.

2.2.1. Contenu

Ils sont sélectionnés chaque année sur dossier par la section recrutement officiers (PM 1/REC) de la direction du personnel militaire de la marine.

Pour être retenus, les candidats doivent avoir suivi une formation supérieure en sciences humaines, de niveau bac + 5 à bac + 4 ou être issus de grandes écoles de commerce ou de filières universitaires.

2.2.2. Contenu

La sélection des APROS s'effectue mensuellement lors de la période d'incorporation aux CFM Hourtin et Querqueville, en fonction des plans d'armement des unités. Les besoins en personnel sont définis par la section insertion professionnelle du SAIRM et entérinés par la section contingent de la direction du personnel militaire de la marine.

Cette sélection intervient au travers de tests de connaissances générales, spécifiques, et d'entretiens sous la responsabilité des officiers-conseils des deux CFM, en application des directives du SAIRM.

Pour être retenus, les candidats doivent satisfaire aux critères suivants :

• être titulaires, au minimum, d'un niveau baccalauréat plus deux années d'études supérieures ;

• être volontaires pour exercer cette fonction ;

• être motivés pour accomplir des tâches d'insertion professionnelle et d'enseignement.

2.3. Formation.

Les OSN et SITEC, à l'issue de leur période d'incorporation, suivent un stage de formation de deux semaines à Paris, organisé par l'officier-conseil régional du commandement de la marine à Paris. Le programme de cette formation, validé par le service d'aide à l'insertion professionnelle et à la reconversion du personnel militaire de la marine est articulé de la manière suivante :

• présentation des différents outils de la préparation à la reconversion ;

• formation aux techniques de recherche d'emploi ;

• présentation et missions des organismes impliqués dans la préparation à la reconversion au niveau interarmées (MMP) ou civils (ANPE, AFPA, APEC) ;

• présentation du SAIRM ;

• présentation du CTI/RH ;

• information sur les situations statutaires des militaires en cours de reconversion ;

• information sur les règles de cumul.

Cette formation est dispensée par des intervenants militaires (MMP, DPMM, OCR) ou civils (AFPA, ANPE, professionnels du recrutement ou directeurs de ressources humaines).

2.4. Gestion et administration des OSN et SITEC.

La gestion des OSN et SITEC est du ressort du bureau officiers de la direction du personnel militaire de la marine.

Le personnel sélectionné est mis en route par les soins du CFM Hourtin vers l'unité d'affectation.

3. Assistants de promotion sociale (APROS).

3.1. Formation des assistants de promotion sociale.

Cette formation se déroule en deux phases : une formation initiale et une formation régionale.

3.1.1. Formation initiale nationale.

D'une durée d'une semaine, elle est organisée à Toulon par l'officier chargé du stage, adjoint à l'officier-conseil de la région maritime Méditerranée, à l'issue de la période d'incorporation.

Les objectifs de cette formation, définis par la section insertion professionnelle du SAIRM comportent :

• une présentation des différents outils du dispositif de l'insertion professionnelle en les rapportant aux différentes catégories de population auxquelles ils s'adressent ;

• une information sur les différents acteurs civils et militaires qui peuvent intervenir dans les actions d'insertion professionnelle (ANPE, AFPA, bureau militaire, bureau administratif) ;

• une présentation de leur rôle au sein de l'unité ;

• une présentation de la documentation mise à leur disposition dans leur future unité.

3.1.2. Formation complémentaire régionale.

Cette formation s'effectue sous la responsabilité de l'officier-conseil régional.

D'une durée d'une semaine, elle a pour but de compléter la formation initiale reçue avec les spécificités propres au bassin économique local autour de deux axes :

• mise en application des mesures d'insertion professionnelle locale ;

• présentation des diverses structures locales et de leurs représentants.

3.2. Gestion et administration des APROS.

La gestion des APROS affectés outre-mer est du ressort du département.

Les mutations des APROS affectés en région sont du ressort du bureau personnel sur proposition de l'officier-conseil de région. Le personnel sélectionné est mis en route par les soins des CFM Hourtin et Querqueville vers le port d'affectation future ou le bureau des passages pour le personnel destiné outre-mer, en tenant compte de la formation qui se déroule à Toulon. Les frais de route sont réglés par les CFM Hourtin ou Querqueville.

3.3. Invalidation.

Lorsqu'un assistant de promotion sociale ne donne pas satisfaction, il peut faire l'objet d'une invalidation de spécialité.

Cette mesure irréversible appartient au commandant de l'unité, seul juge en la matière.