LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 ⁽¹⁾ modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu l' arrêté 59 /DEF/DPMM/ASS du 12 février 1993 ⁽²⁾ modifié, portant règlement général des foyers dans la marine nationale ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 ⁽³⁾ portant délégation de signature,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

A compter du 1er novembre 2002, il est créé le foyer « des coopératives », érigé en foyer commun, implanté dans la base navale de Toulon.

Art. 2.

 

Le foyer assure les activités de soutien aux coopératives des formations de la marine dans les conditions fixées par le commandant de la région maritime Méditerranée chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.

 

L'unité « base navale de Toulon » est désignée formation de soutien du foyer.

Art. 4.

 

Le personnel du foyer, militaire et civil de la défense, est affecté au sein de la formation « Toulon cercles, sport et foyers ». Le directeur du foyer est sous les ordres du chef de cette formation.

Art. 5.

 

Le président du conseil d'administration est un officier supérieur désigné par le commandant de la région maritime Méditerranée.

Art. 6.

 

Le conseil d'administration est composé de 3 à 15 membres. Les membres, parmi lesquels figurent des représentants des forces locales, sont désignés par le commandant de la région maritime Méditerranée. Le chef du service local des foyers de Toulon est membre du conseil d'administration.

Art. 7.

 

La commission consultative des usagers compter de 6 à 18 membres. Les membres, parmi lesquels figurent des représentants des forces locales, sont désignés par le commandant de la région maritime Méditerranée.

Le chef du service local des foyers de Toulon préside la commission consultative des usagers.