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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau des écoles et de la formation

DÉCISION N° 357/DEF/DPMM/FORM relative à la création d'un détachement de l'école de l'aéronautique navale au Luc-en-Provence.

Abrogé le 02 juillet 2012 par : DÉCISION N° 0-15996-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 10 septembre 2003
NOR D E F B 0 3 5 2 3 2 2 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.5., 480.1.3.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 6497.

Un détachement de l'école de l'aéronautique navale (EAN) est créé au Luc-en-Provence le 1er septembre 2003, et prend l'appellation de « détachement de l'école de l'aéronautique navale du Luc » (détachement EAN le Luc). Ce détachement est placé sous les ordres du commandant de l'EAN.

L'officier placé à la tête de ce détachement exerce la fonction de chef du détachement ; il est l'adjoint du commandant de l'EAN pour la formation des pilotes d'hélicoptères de la marine au vol aux instruments. Le personnel du détachement exerce cette mission de formation sous l'autorité du commandant de la base école de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre (EAALAT) du Luc.

Le personnel permanent du détachement est rattaché administrativement à la base d'aéronautique navale de Hyères. Le personnel élève est rattaché administrativement à la base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic.

Les chaînes de notation du personnel militaire de la marine sont établies conformément aux prescriptions fixées par instruction de la direction du personnel militaire de la marine. Les attributions dans le domaine disciplinaire sont fixées par le décret sur le règlement de discipline générale dans les armées, ses arrêtés d'application et son instruction d'application.

Ces dispositions seront précisées dans l'instruction fixant l'organisation et le fonctionnement de l'EAN.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Philippe SAUTTER.