1. Application.

La présente instruction prise en application des textes cités en référence fixe les conditions et les modalités de nomination à la distinction de première classe et d'avancement des militaires non officiers effectuant le service national (y compris les volontaires service long). Elle ne concerne pas les scientifiques du contingent qui font l'objet d'une instruction prise sous le timbre de la direction du personnel militaire de la marine, bureau « officiers » (DPMM/PM 1).

2. Nomination à la distinction de première classe des matelots.

Les matelots qui ont effectué quatre mois de services et qui se distinguent par leur manière de servir et leur instruction militaire peuvent être nommés à la distinction de première classe, dans les conditions fixées par l'arrêté cité en référence et rappelées ci-après.

Ces nominations sont prononcées par les commandants de formation ayant la qualité de chef de corps, dans la limite de 45 p. 100 de l'effectif des matelots appelés de la formation ayant effectué plus de quatre mois de services.

La détention du brevet de préparation militaire constitue l'un des éléments dont doit tenir compte le commandant de formation lorsqu'il exerce son choix.

Après établissement d'une décision, l'autorité qui a prononcé les nominations signale celles-ci par saisie informatique au centre de traitement informatique des ressources humaines de la marine (CTIRH).

3. Avancement aux grades de quartier-maître de deuxième classe (QM 2), quartier-maître de première classe (QM 1) et second maître (SM).

3.1.

Nul ne peut, sauf action d'éclat ou services exceptionnels, être promu s'il n'a fait l'objet d'une proposition et ne réunit, au premier jour du bimestre au cours duquel peut intervenir la promotion, les conditions d'ancienneté fixées par les décrets cités en références et rappelées ci-après :

• promotion au grade de QM 2 : trois mois de services ;

• promotion au grade de QM 1 : un mois de services dans le grade de QM 2 ;

• promotion au grade de SM : six mois de services dont au moins deux mois comme QM 1 ou trois mois comme QM 2.

3.2.

Les conditions d'ancienneté de services minimum prévues ci-dessus pour accéder aux grades de QM 2 et SM sont abaissées d'un mois pour les titulaires du brevet de préparation militaire.

3.3.

Les matelots brevetés provisoires fusiliers qui ont suivi avec succès le stage de formation spécifique aux « fonctions d'encadrement », sur proposition du commandant de formation, sont promus QM 2 à six mois de services conformément aux prescriptions de l'instruction citée en référence d).

Les commandants de formation signalent les appelés qu'ils proposent à cet effet par message conforme au modèle donné en annexe A, à la section service national du bureau équipages de la flotte et marins des ports de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM 2). Les promotions sont prononcées par le ministre de la défense (DPMM/PM 2).

Les procédures normales d'avancement sont appliquées à ces appelés pour les propositions et promotions aux grades de QM 1 et de SM.

4. Propositions d'avancement.

Bimestriellement, le commandant de formation examine la situation des marins qui réunissent les conditions d'ancienneté de grade et de services exigées pour l'avancement au choix. Considérant que toute proposition, quelle que soit l'appréciation dont elle est assortie, a vocation à devenir promotion, il s'attachera à ne la décerner qu'au personnel qui mérite d'accéder au grade supérieur, qui est capable d'en exercer les fonctions et qui en est digne par ses aptitudes militaires et professionnelles, sa conduite, sa tenue et sa moralité.

Les propositions d'avancement sont formulées au cours du premier mois de chaque bimestre pour les tableaux d'avancement du bimestre suivant. Elles sont établies selon les modalités précisées en annexe B et doivent parvenir au CTIRH avant le 1^er des mois de décembre, février, avril, juin, août et octobre, pour les tableaux d'avancement respectifs des premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième bimestres de l'année.

5. Annulation de la proposition.

À tout moment, le commandant de formation peut annuler les propositions décernées aux appelés qui ont fait l'objet de punitions disciplinaires graves ou répétées ou ont cessé, pour une cause quelconque, de présenter toutes garanties d'aptitude au grade supérieur. Il en est immédiatement rendu compte par message conforme au modèle donné en annexe C, à la DPMM (PM 2) et par saisie informatique au CTIRH.

6. Promotions.

Tous les appelés réunissant les conditions d'avancement et proposés pour un grade donné sont classés soit sur une même liste « au mérite » soit sur une liste « à l'ancienneté » établies par le CTIRH.

Les promotions sont prononcées par le ministre de la défense mensuellement :

• au choix : dans la limite des effectifs budgétaires disponibles (les propositions bimestrielles non satisfaites doivent être renouvelées) ;

• à l'ancienneté : automatiquement (sauf punitions disciplinaires graves) lors de la radiation des contrôles de l'activité. Ces promotions sont maintenues au titre de la réserve.

Les promotions des appelés récemment mutés doivent être signalées dans les meilleurs délais à la nouvelle formation d'affectation.

7. Avancement au titre de la réserve.

Les modalités de proposition en vue d'un avancement au titre de la réserve sont précisées par l'instruction de référence c).

8.

L'instruction n^o 1700/DEF/DPMM/2/A du 20 mai 1987 est abrogée.