Le diplôme technique est attribué, par le ministre de la défense, aux officiers de carrière et aux officiers sous contrat appartenant ou rattachés à l\'un des corps suivant :

• officiers de marine ;

• commissaires de la marine ;

• officiers spécialisés de la marine ;

• officiers du corps technique et administratif de la marine ;

• ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

Il sanctionne l\'aptitude d\'un officier à assumer des responsabilités d\'encadrement, de commandant de petite unité et d\'expertise technique.

Cette aptitude est acquise au sein d\'organismes civils ou militaires et validée par une expérience professionnelle.

Pour le personnel relevant de la direction du personnel militaire de la marine, le diplôme technique est attribué d\'office :

• aux officiers recrutés par la voie d\'un concours militaire [concours externe et interne de l\'école navale (ENE et ENI), concours de l\'école militaire de la flotte (EMF), concours de l\'école polytechnique (X)], ayant suivi avec succès la formation initiale d\'officier (FIO) et ayant un an d\'ancienneté depuis leur nomination dans le premier grade d\'officier ;

• aux officiers recrutés au choix ayant suivi avec succès la formation initiale d\'officier et ayant un an d\'ancienneté depuis leur nomination dans un grade d\'officier ;

• aux officiers recrutés sur dossier, titulaires d\'un diplôme de l\'enseignement supérieur, ayant suivi avec succès la formation initiale d\'officier et ayant un an d\'ancienneté depuis leur nomination dans le premier grade d\'officier ;

• aux officiers recrutés au titre de l\'article L.4132-10 du code de la défense (partie législative) le premier jour du mois qui suit leur incorporation ;

• aux officiers ayant suivi avec succès la formation d\'élève officier pilote de l\'aéronautique navale (EOPAN) et un an après leur nomination dans le premier grade d\'officier.

Pour le personnel relevant de la direction centrale du commissariat de la marine, le diplôme technique est attribué d\'office :

• aux officiers recrutés par la voie d\'un concours militaire (concours externe et interne de commissaire de la marine ou du corps technique et administratif de la marine, concours de l\'école polytechnique) ayant suivi avec succès la formation initiale d\'officier et ayant un an d\'ancienneté depuis leur nomination dans le premier grade d\'officier ;

• aux officiers recrutés au choix ayant suivi avec succès la formation initiale d\'officier et ayant un an d\'ancienneté depuis leur nomination dans un grade d\'officier ;

• aux officiers recrutés sur dossier, titulaires d\'un diplôme de l\'enseignement supérieur et ayant suivi avec succès la formation initiale d\'officier et ayant un an d\'ancienneté depuis leur nomination dans le premier grade d\'officier ;

• aux officiers recrutés au titre de l\'article L.4132-10 du code de la défense (partie législative) le premier jour du mois qui suit leur incorporation.

Pour les officiers relevant de la direction des services d\'infrastructure de la défense, le diplôme technique est attribué d\'office :

• aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes titulaires d\'un diplôme de l\'enseignement supérieur ayant un an d\'ancienneté depuis leur nomination dans un grade d\'officier.

L\'instruction n° 196/DEF/DPMM/1/E du 26 mars 2003 relative à l\'attribution du diplôme technique est abrogée.