LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées;

Vu l' arrêté du 02 novembre 1982 (BOC, p. 4448) modifié portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO, JO du 25, p. 9509) modifié portant délégation de signature,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le foyer commun de Tahiti est créé le 1er janvier 2004 en remplacement du groupe des foyers de Tahiti dissous.

Art. 2.

 

Ce foyer assure l'organisation des loisirs au profit des ressortissants de la défense en Polynésie française dans les conditions fixées par le commandement supérieur des forces armées en Polynésie française.

Art. 3.

 

Le personnel du foyer, militaires et civils de la défense, est affecté à la formation « Tahiti cercles, sport, foyers » (Tahiti CSF).

Art. 4.

 

Le fonctionnement du foyer commun de Tahiti est régi par les dispositions du décret susvisé. Les dispositions d'application de ce décret en vigueur dans la marine nationale lui sont applicables.

Art. 5.

 

Le commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté.