CIRCULAIRE N° 413/DEF/DPMM/1/A relative à l'admission, en 2003, des officiers sous contrat dans les corps d'officiers de la marine et d'officiers spécialisés de la marine.
Abrogé le 02 juillet 2012 par : CIRCULAIRE N° 0-15993-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 25 avril 2002NOR D E F B 0 2 5 0 8 7 7 C
1. Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret cité en référence, les officiers sous contrat peuvent être admis au choix, sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans l'un des corps d'officiers de carrière (officiers de marine ou officiers spécialisés de la marine).
2. Les capitaines de corvette sous contrat et les lieutenants de vaisseau sous contrat qui compteront au moins huit ans de services militaires en qualité d'aspirant ou d'officier au 1er mars 2003 et qui possèdent l'aptitude physique minimale, peuvent faire acte de candidature, pour l'année 2003. Les intéressés doivent être titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur (diplôme technique au moins).
3. Les demandes d'admission présentés par les candidats selon le modèle joint en annexe I seront adressées à la direction du personnel militaire de la marine (PM 1/A), accompagnées d'une fiche d'appréciations selon le modèle joint en annexe II, rédigée par le commandant de formation et avec les avis motivés des autorités hiérarchiques. Elles devront parvenir à la direction du personnel militaire de la marine avant le 6 septembre 2002.
4. Les candidatures seront examinées en commission au cours du 1er trimestre 2003.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.
Annexes
ANNEXE I. Modèle de candidature.
Figure 1. Modèle de candidature.
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ANNEXE II. Fiche d'appréciations et d'évaluation.
Figure 2. Fiche d'appréciations et d'évaluation.
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