1. Généralités.

La formation à la conduite du personnel est destinée :

• à faire acquérir aux officiers mariniers appelés à effectuer une carrière longue, et à exercer des fonctions de responsabilités, les connaissances nécessaires à l'exercice de l'autorité ;

• à développer et approfondir :

  • les bases nécessaires à l'exercice d'une autorité qui suscite l'esprit de participation des subordonnées dans toutes les circonstances de la vie militaire ;

  • les méthodes d'organisation du travail et de formation du personnel ;

  • la méthodologie du travail en groupe.

Cette formation s'adresse aux officiers mariniers titulaires du brevet supérieur (BS ) ou du brevet supérieur adapté (BSA ), aux élèves du cours du BS , et aux officiers mariniers titulaires du brevet supérieur technique (BST ).

Le cours de formation à la conduite du personnel (CFCP ) prévu par l'instruction citée en référence est dispensé par le centre d'instruction naval (CIN ) de Saint-Mandrier.

2. Session.

2.1. Nombre et durée.

Les sessions débutent en principe le premier lundi de chaque mois et ont lieu de septembre à juin.

Leur durée est de :

• trois semaines pour les élèves des cours du brevet supérieur ;

• deux semaines pour les officiers mariniers déjà titulaires du BS ou du BSA ou du BST et n'ayant pas suivi ce cours précédemment.

Les dates des sessions sont précisées dans le calendrier annuel des cours et stages du CIN de Saint-Mandrier. Elles sont arrêtées par entente directe entre les écoles et le CIN pour les sessions incluses dans le BS et entre les bureaux personnel des régions maritimes et le CIN , dans le cas des autres sessions.

En principe, dix sessions sont organisées au profit des élèves du BS et deux au profit des régions : l'une à Toulon et l'autre à Brest.

2.2. Déroulement.

Les sessions des élèves BS (capacité de 150 places) se déroulent au CIN de Saint-Mandrier (ou dans une autre école afin de limiter la mobilité des élèves).

Les sessions au profit des régions se déroulent, pour la région maritime Méditerranée au CIN de Saint-Mandrier (capacité de 45 places) pour la région maritime Atlantique et les unités de la marine à Paris au CIN de Brest (capacité de 30 places).

Le département peut décider, en tant que de besoin, la création de sessions particulières du CFCP dans une école déterminée.

3. Conditions d'admission.

3.1.

Le CFCP est ouvert :

• aux officiers mariniers et quartiers-maîtres du cours du BS ou de BSA de leur spécialité ;

• aux officiers mariniers titulaires du BS ou du BSA , de moins de quinze ans de services, qui n'ont pu précédemment suivre ce cours ;

• aux officiers mariniers de moins de quinze ans de service titulaires du BST , dès obtention de ce brevet.

3.2.

Les marins sélectionnés devront au préalable avoir été reconnus physiquement aptes à la pratique du sport par le médecin de leur unité d'affectation.

4. Admissions.

4.1.

Le personnel admis au cours du BS ou du BSA de sa spécialité suit le CFCP lors de ce cours. La décision d'admission précise pour chacun des admis s'il a, ou non, déjà suivi le CFCP .

4.2.

Les commandants de région maritime prononcent les autres admissions aux CFCP en tenant compte de l'ancienneté des candidats, de la date à laquelle les intéressés ont obtenu le BS , le BSA ou le BST , et de l'activité des forces. A cet effet, il leur appartient de rechercher et de recueillir les candidatures.

Les décisions d'admission interviennent un mois avant le début de chaque session. Copie en est adressée à la DPMM , au CIN de Brest (le cas échéant) et au CIN de Saint-Mandrier.

5. Sanction de la formation.

5.1.

Le CFCP est sanctionné par une note attribuée en fonction des résultats obtenus, qui est prise en compte dans le calcul de la moyenne du BS dès lors qu'une session de BS sera constituée intégralement d'officiers mariniers n'ayant pas déjà suivi le CFCP .

En outre, chaque stagiaire reçoit une mention d'aptitude à la conduite du personnel (MACONPERS ) selon le barème suivant :

• MACONPERS 0 (médiocre) = 0 à 8 exclu ;

• MACONPERS 1 (insuffisant) = 8 à 10 exclu ;

• MACONPERS 2 (satisfaisant) = 10 à 12 exclu ;

• MACONPERS 3 (bien) = 12 à 15 exclu ;

• MACONPERS 4 (très bien) = 15 à 18 exclu ;

• MACONPERS 5 (excellent) = 18 à 20.

5.2.

Les élèves qui ont obtenu la mention CFCP lors d'une session du BS , mais qui ont été éliminés durant la période probatoire, ne suivent pas à nouveau le CFCP s'ils sont sélectionnés ultérieurement pour une nouvelle session du BS . C'est la note obtenue, lors de leur première session du BS , archivée au CIN de Saint-Mandrier, qui est prise en compte dans le calcul de leur moyenne.

5.3.

Outre le compte rendu de fin de session prévu par l'instruction citée en référence, le CIN de Saint-Mandrier ou le CIN de Brest adresse à la DPMM la liste du personnel éliminé en cours de stage, ainsi que la liste du personnel dont la formation aura été sanctionnée d'une mention MACONPERS 0 ou 1.

6. Emploi des marins admis au BS et ayant deja suivi le CFCP.

Pendant la durée du CFCP , les élèves des cours du brevet supérieur, déjà titulaires de la mention d'aptitude à la conduite du personnel, sont placés dans l'une des situations suivantes :

6.1. CFCP en début de session du cours de BS.

Les marins concernés sont maintenus dans leur unité et ne rallient l'école de spécialité qu'à la date effective de début du cours du BS ; ils sont choisis en priorité par les régions de gestion pour répondre aux besoins d'encadrement exprimés par les centres de formation de la marine.

6.2. CFCP en cours ou en fin de session du cours de BS.

Les élèves sont employés dans les mêmes conditions que ci-dessus par la région de gestion (besoins d'encadrement dans les centres de formation).

A défaut, ils restent à la disposition de l'école de spécialité pour assurer des tâches d'encadrement.

7. Dispositions administratives. Imputation/frais de déplacement.

7.1. Dispositions administratives.

Les stagiaires sont placés en subsistance, soit au CIN de Brest, soit au CIN de Saint-Mandrier pendant la durée du cours. Ils acquièrent en conséquence seulement les indemnités de déplacement au titre du trajet de leur unité d'affectation (ou école de spécialité) vers le lieu où se déroule le cours, et retour. Le règlement de ces indemnités incombe à l'unité qui administre les intéressés.

7.2. Imputation. Frais de déplacement.

Les frais de déplacement sont imputés sur le chapitre 34-05, article 12 sous le numéro figurant sur la liste des cours et stages répondant aux objectifs généraux de formation, établie par la DPMM .

8.

La note-circulaire n^o 1530/DEF/DPMM/2/E du 7 décembre 1992 est abrogée.