ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.
Du 29 mai 2012NOR D E F H 1 2 0 2 6 4 4 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4. ;
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
Art. 1er.
La section 3. de l\'article 1er. de l\'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« 3. Gendarmerie :
Groupement d\'intervention de la gendarmerie nationale ;
Équipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile. »
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J.-P. ADNET.