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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers »

CIRCULAIRE N° 519/DEF/DPMM/1/RA relative à l'admission, en 2006, des officiers sous contrat dans les corps d'officiers de marine et d'officiers spécialisés de la marine.

Abrogé le 02 juillet 2012 par : CIRCULAIRE N° 0-15993-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 31 mai 2005
 NOR D E F B 0 5 5 1 2 5 7 C

Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Instruction N° 99/DEF/DPMM/1/RA du 06 mai 2004 relative aux dispositions statutaires et réglementaires s'appliquant aux officiers sous contrat servant dans la marine au-delà de leur période probatoire.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 3903.

  • 1.  Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret cité en référence, les officiers sous contrat peuvent être admis au choix, sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans l'un des deux corps d'officiers de carrière (officiers de marine ou officiers spécialisés de la marine).

  • 2.  Les capitaines de corvette sous contrat et les lieutenants de vaisseau sous contrat qui compteront au moins huit ans de services militaires en qualité d'aspirant ou d'officier au 1er mars 2006 et qui ont fait l'objet d'un contrôle positif valide de la préparation physique du marin (PPM), peuvent faire acte de candidature, pour l'année 2006. Les intéressés doivent être titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur (diplôme technique au moins).

  • 3.  Les demandes d'admission présentées par les candidats selon le modèle joint en annexe I seront adressées à la direction du personnel militaire de la marine (PM/1/RA), accompagnées d'une fiche d'appréciations selon le modèle joint en annexe II, rédigée par le commandant de formation et avec les avis motivés des autorités hiérarchiques. Elles devront parvenir à la direction du personnel militaire de la marine avant le 3 octobre 2005.

  • 4.  Les candidats seront examinées en commission au cours du 1er trimestre 2006.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Philippe SAUTTER.

Annexes

ANNEXE I. Modèle de candidature.

(Date.)

Le (Grade, nom, matricule)

à

Madame la ministre de la défense (marine)

 

 

Objet : Admission dans le corps des officiers (de marine ou spécialisés de la marine).

Référence : Décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4909), article 15 modifié.

 

 

 

 

J'ai l'honneur de solliciter mon admission au choix, en 2006, dans le corps des officiers (de marine ou spécialisés de la marine).

ANNEXE II. Fiche d'appréciations et d'évaluation.

Contenu

 

Candidature d'officier sous contrat pour l'admission dans un corps d'officiers de carrière.

Contenu

Date :                            .

Cachet et signature du commandant de formation,

1 Emploi tenu. Autres fonctions.

 

2  Appréciations sur la qualité des services rendus dans l'emploi et les fonctions.

 

3 Qualités intrinsèques. Personnalité. Potentiel.

 

4 Compétences ou domaines d'expertises particulières.

 

5 Évaluation. Aptitude à tenir ultérieurement des emplois en état-major, direction ou service.

Je désirerais tout particulièrement l'avoir sous mes ordres.

 

Je serais heureux de l'avoir sous mes ordres.

 

Je l'accepterais mais ne demanderais pas à l'avoir sous mes ordres.

 

Je préférerais ne pas l'avoir sous mes ordres.