INSTRUCTION N° 17/DEF/DPMM/PS relative au dossier de base à l'usage des commandants.
Abrogé le 02 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 0-16006-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 02 octobre 1985NOR
1.
Les récents développements de la politique de promotion sociale dans les armées exigent que le commandement, sensibilisé à tous les niveaux, soutienne activement les actions prévues en ce domaine par les officiers conseils d'unité.
2.
Afin que tous les commandants d'unité puissent mieux orienter et mieux suivre l'action de leur officier conseil, un dossier de base « promotion sociale » a été créé à leur usage. Ce dossier est inclus dans la liste des documents remis au commandant prenant par le commandant quittant conformément à l'instruction rappelée en référence c).
3.
Dans un premier temps, le dossier se compose :
de l'instruction relative à la conduite des actions de promotion sociale dans la marine [instruction rappelée en référence b)] ;
du recueil d'information sur les reconversions des cadres militaires, déjà diffusé aux unités [note-circulaire rappelée en référence a)] ;
de la brochure intitulée « Bientôt le retour à la vie civile » éditée par la mission pour la mobilité professionnelle (MMP) au profit des appelés. Cette brochure a déjà fait l'objet d'une large diffusion dans la marine.
4.
Il appartient aux autorités organiques de s'assurer que les unités placées sous leur commandement disposent de ces documents en nombre suffisant pour constituer le dossier de base précité.
En cas de besoin, elles adressent leur demande, au bureau « promotion sociale » de la direction du personnel militaire de la marine (PM/PS).
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
LEJEUNE.