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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « équipages de la flotte et marins des ports » ETAT-MAJOR DE LA MARINE :

INSTRUCTION N° 3658/DEF/DPMM/2/E relative à la gestion et à l'administration des appelés admis au stage du certificat pratique de maître de chien.

Abrogé le 02 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 0-16006-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 19 décembre 1988
NOR D E F B 8 8 5 1 2 6 0 J

Précédent modificatif :  1er modificatif du 21 février 1989 (BOC, p. 954) NOR DEFB8951032J. , 2e modificatif du 20 décembre 1990 (BOC, 1991, p. 225) NOR DEFB9051239J.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 4347/DEF/DPMM/2/E du 23 décembre 1982 (BOC, p. 5477) et ses deux modificatifs des 11 avril 1983 (BOC, p. 1821) et 17 octobre 1983 (BOC, p. 6533).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  323.5.

Référence de publication : BOC, 1989, p. 951.

1.

L'école des fusiliers est chargée de désigner des appelés volontaires et aptes pour les stages pratiques de maître de chien.

Ces stages se déroulent au 132e groupe cynophile de l'armée de terre (GCAT) de Suippes (Marne) et dans certaines compagnies de fusiliers marins (Cherbourg, Brest, Ile Longue, Lann-Bihoué, Toulon, France-Sud, Rosnay).

Avant chaque session la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) fixe sur proposition du commandant des fusiliers marins le nombre de matelots à sélectionner, les affectations à donner aux intéressés, et précise la date de ralliement au 132e GCAT pour les stagiaires qui y sont formés.

2. Conditions d'admission.

Les candidats doivent :

  • être aptes à de longues marches ;

  • posséder le profil SIGYCOP suivant 2.2.2.3.3.2.2. ;

  • avoir un niveau général égal ou supérieur à 6.

Un dossier de demande d'habilitation troisième catégorie est établi pour chaque appelé sélectionné.

3. Gestion et administration du personnel.

3.1. Personnels formés au 132 e GCAT.

3.1.1.

Les intéressés sont mis en route sur Suippes par les soins de l'école des fusiliers.

Ils sont pris en charge en gare de Châlons-sur-Marne par le 132e GCAT de Suippes.

3.1.2.

Avant leur mise en route sur le 132e GCAT ils reçoivent par les soins de l'école des fusiliers :

  • la solde du mois en cours ;

  • l'indemnité kilométrique correspondant au trajet Lorient-Châlons-sur-Marne et retour ;

  • l'indemnité de déplacement temporaire.

La solde du mois suivant est virée en temps voulu au 132e GCAT (compte chèque postal no 280349 C/Châlons-sur-Marne) pour paiement aux intéressés le premier jour du mois.

3.1.3.

Tout le personnel est muni de son sac complet, en particulier :

  • une tenue de sortie ;

  • deux tenues de travail ;

  • une tenue de sport ;

  • un bonnet.

Il reçoit à titre de prêt :

  • deux tenues de combat ;

  • une paire de rangers ;

  • un imperméable ;

  • un ceinturon ;

  • un parka ;

  • des sous-vêtements chauds.

3.1.4.

Les livrets matricules et livrets médicaux des intéressés sont transmis avant le début du stage au 132e GCAT par les soins de l'école des fusiliers (adresse : Monsieur le colonel, commandant le 132e GCAT, Ferme de Piemont, 51601 Suippes Cedex).

3.1.5.

Le personnel est logé et nourri gratuitement par le 132e GCAT de Suippes qui se fait rembourser par le centre administratif de la marine (CAM Paris, caserne de la Pépinière, 15, rue de Laborde, 00300 Armées).

3.1.6.

Pendant toute la durée du stage, il reste administré par l'école des fusiliers.

3.1.7.

À l'issue du stage, les matelots rejoignent l'école des fusiliers. S'ils ont satisfait aux examens de fin de stage, ils reçoivent le brevet provisoire de fusilier (BP FUSIL) et l'aptitude AMAITCHIEN. Ils sont dirigés vers leur affectation définitive conformément à la répartition prévue par la direction du personnel militaire de la marine.

S'ils ont échoué à ces examens, ils reçoivent une affectation dans les conditions suivantes :

3.1.7.1. Les intéressés sont aptes à la spécialité de fusilier.

Ils sont affectés en qualité de breveté provisoire fusilier.

3.1.7.2. Les intéressés sont inaptes à la spécialité de fusilier.

Ils sont classés, par la DPMM, dans une spécialité en rapport avec les diplômes et qualifications détenus et affectés en qualité de breveté provisoire de la spécialité attribuée.

Lorsqu'un classement dans une spécialité ne peut être envisagé, ils sont affectés en qualité de breveté équipage.

3.2. Personnels formés dans certaines unités de fusiliers marins.

3.2.1.

Les intéressés sont mis en route vers leurs unités d'affectation par les soins de l'école des fusiliers en qualité de breveté provisoire fusilier. La formation se déroule dans cette unité.

3.2.2.

À l'issue de la formation les dispositions suivantes sont appliquées :

3.2.2.1. Le personnel ayant satisfait aux examens :
  • reçoit le certificat pratique de maître de chien délivré par la commission d'examen. Celle-ci est présidée par le commandant des fusiliers marins (modèle en annexe) ;

  • est affecté en tant que BP FUSIL AMAIT CHIEN dans l'unité où il a été formé.

Le mouvement informatique correspondant à l'aptitude est effectué par les soins du commandant des fusiliers marins (COFUSMA).

3.2.2.2.

Le personnel n'ayant pas satisfait aux examens mais apte à la spécialité de fusilier est affecté en tant que BP FUSIL dans l'unité où il a été formé.

3.2.2.3.

Le personnel n'ayant pas satisfait aux examens et inapte à la spécialité de fusilier :

  • est signalé à la DPMM par son unité d'affectation ;

  • est versé au service général. Il est classé par la DPMM dans une spécialité en rapport avec les diplômes ou qualifications détenus et affecté en qualité de breveté provisoire de la spécialité attribuée.

Lorsqu'un classement dans une spécialité ne peut être envisagé, il est affecté en qualité de breveté équipage.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

LE MELEDO.

Annexe

ANNEXE.