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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : MARINE NATIONALE : Cabinet ; Bureau des activités sociales et sportives

AUTRE N° 21DN/DPMM/CAB portant changement d'attribution de la charge de promotion sociale à l'intérieur de la direction du personnel militaire de la marine.

Abrogé le 02 juillet 2012 par : AUTRE N° 0-15981-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 05 avril 1973
NOR

Référence(s) :

Arrêté du 8 mars 1973 (BOC/M, p. 275) (1).

Texte(s) abrogé(s) :

Note-circulaire n° 81 M/4/PM/EG du 7 mars 1969 (BOC/M-PA, p. 57).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.7.

Référence de publication : <em>BOC/M</em>, p. 366

1.

À compter du 2 mai 1973, la charge de promotion sociale à l'échelon central de la marine est assumée, au sein de la direction du personnel militaire de la marine, par le capitaine de vaisseau chef du bureau des activités sociales et sportives en remplacement du chef de service de reclassement du personnel de carrière de la marine, chargé également depuis 1969 du bureau « promotion sociale ».

2.

La correspondance au départ de la direction sera émise selon les règles suivantes :

2.1.

L'appellation du rédacteur figurant dans l'attache sera : « bureau des activités sociales et sportives ».

2.2.

Le signalétique du rédacteur figurant dans le numéro de référence sera « DN/DPMM/ASS/PS ».

3.

La correspondance officielle adressée à la direction sera émise selon les règles suivantes :

3.1.

L'adresse du destinataire devant figurer dans l'en-tête reste comme par le passé :

Monsieur le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine, 2, rue Royale, 75200 Paris naval.

3.2.

Les autorités extérieures à la marine souhaitant préciser dans l'en-tête le destinataire pour exploitation utiliseront l'appellation « bureau des activités sociales et sportives ».

3.3.

Le signalétique figurant à la diffusion sera : DN/DPMM/ASS/PS.

4.

La correspondance non officielle, ainsi que les appels téléphoniques seront adressés comme suit :

Monsieur le capitaine de vaisseau, chef du bureau des activités sociales et sportives, caserne de la Pépinière 15, rue de Laborde, 75200 Paris naval. Téléphone 292 27 50, poste 522. No de ligne intérieure « marine » : 85 522.

Pour le ministre d'État chargé de la défense nationale et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

BOURDAIS.