La présente note-circulaire définit les procédures à adopter pour les affectations et répartitions du personnel à l'issue des cours du brevet élémentaire (BE ), du brevet d'aptitude technique (BAT ) et du brevet supérieur (BS ), et la forme sous laquelle doivent parvenir à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM ) les états de prévisions de fin de cours.

Elle a valeur de référence pour tous autres cours et stages.

1. Personnel issu des cours de brevet élémentaire.

Au plus tard trois semaines avant la fin des cours ⁽¹⁾ l'école de spécialité adresse à la DPMM un état du modèle indiqué en annexe A, qui précise en particulier :

• l'effectif présent au début du cours ;

• le total du personnel échec, éliminé, reporté de cours ou pour lequel une décision de renonciation ou résiliation d'engagement est prise ou envisagée ;

• le nombre de succès prévus ;

• les volontariats exprimés par le personnel (outre-mer, sous-marins, …) ;

• l'effectif prévu pour suivre un stage ;

• les inaptitudes physiques éventuellement constatées.

2. Personnel issu des cours de brevet d'aptitude technique (BAT).

Un mois au plus tard avant la fin des cours, les écoles de spécialités adressent à la DPMM un état du modèle prévu en annexe B.

Cet état indique notamment :

• l'effectif présent au début du cours ;

• le total du personnel échec, éliminé, reporté de cours ou pour lequel une décision de renonciation ou résiliation d'engagement est prise ou envisagée ;

• le nombre de succès prévus ;

• l'effectif du personnel provenant de l'école de maistrance ;

• les volontariats exprimés par le personnel pour une affectation aux sous-marins ou outre-mer ;

• l'effectif prévu pour suivre un stage ;

• éventuellement, les branches ou filières dans lesquelles le personnel est classé.

Les éléments permettant d'établir cet état, essentiellement la répartition numérique des effectifs entre les diverses branches, sont donnés par la DPMM en principe un mois avant la fin du tronc commun de formation.

3. Personnel issu des cours de brevet supérieur.

Au plus tard un mois avant la fin du cours, les écoles de spécialités font parvenir à la DPMM (PM/2/E) un état qui précise :

• l'effectif présent au début du cours ;

• les branches ou filières dans lesquelles les élèves sont éventuellement classés ;

• le total du personnel échec ou éliminé ;

• le nombre de succès prévus ;

• l'effectif volontaire et apte « sous-marins » ;

• les qualifications particulières (certificat de technicien en radioprotection, filière Y …).

La répartition numérique des effectifs entre les diverses branches est donnée par la DPMM en principe un mois avant la fin du tronc commun de formation.

4. Répartition et affectation.

4.1. Personnel provenant des cours de BE et BAT.

Dès réception de l'état de prévision de sortie de cours, et après confirmation éventuelle, par message, des effectifs prévus dans chaque catégorie (échec, branches, etc.), la DPMM répartit le personnel entre les différentes régions.

La région concernée adresse alors dans les plus brefs délais à l'école de spécialité la liste des affectations prévues.

Dans l'attribution des affectations, les quartiers-maîtres issus de l'école de maistrance sont intégrés dès leur sortie du BAT au niveau de gestion des seconds maîtres.

4.2. Personnel provenant des cours de BS.

Après modification éventuelle, par message, de l'état de prévision de sortie de cours, la liste des affectations proposées est arrêtée par la DPMM qui en fait part dans les meilleurs délais à l'école de spécialité concernée.

4.3.

Le personnel choisit son affectation, parmi celles qui lui sont proposées, dans l'ordre de classement de sortie du cours et en fonction de la branche dans laquelle il est classé. Le personnel sélectionné pour suivre un cycle de qualification particulier peut recevoir une affectation d'office, tenant compte à la fois de la formation qu'il a déjà acquise, et de celle qu'il doit impérativement acquérir pour terminer son cycle de qualification.

Exceptionnellement, du personnel peut être muté pour les besoins du service pour une affectation particulière.

5. Dispositions diverses.

Les marins qui choisissent une affectation outre-mer doivent réunir les conditions exigées pour une telle affectation, explicitées dans l'instruction relative aux affectations pour l'outre-mer du personnel non officier. Par ailleurs, la mutation pour une unité outre-mer du personnel qui ne réunirait pas les conditions d'engagement nécessaires à cette affectation reste subordonnée à une autorisation d'engagement prononcée par la DPMM .

Il est indispensable que toute modification aux renseignements fournis par les états de prévisions de sortie de cours soit traitée par message et dans les plus brefs délais.

6.

La note-circulaire n^o 3140/DEF/DPMM/2/E du 31 août 1981 est abrogée.