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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau des écoles et de la formation

INSTRUCTION N° 375/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation de la formation au sein de l'école de l'aéronautique navale de Salon-de Provence.

Abrogé le 02 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 0-16006-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 30 mai 2002
 NOR D E F B 0 2 5 1 1 1 1 J

Référence(s) :

a).  Instruction n° 148/DEF/DPMM/FORM du 5 février 1999 (n.i. BO).

Circulaire N° 165/DEF/DPMM/1/E du 06 février 1995 relative à l'admission au cours du brevet d'aéronautique navale (AVIAT) à l'école de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence (EAN Salon). Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 15 novembre 2000 relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 20/DEF/DPMM/FORM du 22 juin 1999 relative à l'emploi des crédits utilisés par les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 relative au recrutement d'élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale destinés à servir en qualité d'officiers sous contrat de la spécialité pilote de l'aéronautique navale. Instruction N° 495/DEF/DPMM/1/E du 29 juin 1994 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine) (DPMM). Instruction N° 1/DEF/EMM/PL/ORA du 01 janvier 2001 relative à la direction générale. Instruction N° 15/DEF/DPMM/FORM du 19 mai 1999 relative à la définition et à l'approbation des enseignements dispensés au sein des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 40/DEF/DPMM/FORM du 01 juin 1999 relative à la formation des officiers de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine ; objectifs et programmes généraux de formation.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 206/DEF/DPMM/FORM du 08 mars 1999 relative à l'organisation de la formation au sein de l'école de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence. Instruction N° 401/DEF/DPMM/FORM du 19 octobre 1995 relative à l'organisation de la formation au sein de la section marine de l'école de Dax.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.1.3., 642.1.2.2.4.3.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 4086.

1. Généralités.

1.1. Commandement.

L'école de l'aéronautique navale (EAN), dont le commandement est implanté à l'école de l'air de Salon-de-Provence, comprend :

  • la section marine école (SME) de Salon-de-Provence, sur le site de la base aérienne (BA) 701 au sein de l'école de l'air ;

  • la SME Cognac, sur le site de la BA 709, au sein de l'école de pilotage de l'armée de l'air (EPAA 00.315) ;

  • la SME Dax, sur le site de la base école de Dax, au sein de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre (EAALAT).

L'EAN est commandée par un officier supérieur de marine breveté d'aéronautique (AVIAT). Cet officier est aussi chef de la section marine école de Salon-de-Provence.

La SME Cognac est dirigée par un officier supérieur de la marine breveté pilote d'avion. Il est directement subordonné au commandant de l'EAN.

La SME Dax est dirigée par un officier supérieur de la marine breveté pilote d'hélicoptère. Il est directement subordonné au commandant de l'EAN.

1.2. Missions de la section marine école de Salon-de-Provence.

La SME Salon est chargée :

  • du cours des officiers brevetés d'aéronautique navale (AVIAT), destiné aux officiers de marine recrutés sur concours (école navale) ou sur titre ;

  • du cours des officiers brevetés d'énergie aéronautique (ENERA), destiné aux officiers de marine recrutés sur concours (école navale) ou sur titre ;

  • du cours des élèves officiers pilotes d'aéronautique navale (PILAE) ;

  • du stage de pré-spécialisation chasse des élèves-pilotes AVIAT et PILAE présélectionnés à l'issue du tronc commun effectué à Cognac.

1.3. Missions de la section marine école de Cognac.

La SME Cognac est chargée du cours de formation pratique en vol, « tronc commun avions », de tous les élèves pilotes d'avions de la marine, qu'ils soient AVIAT ou PILAE.

1.4. Missions de la section marine école de Dax.

La SME Dax est chargée du cours de formation théorique et pratique au sol et en vol, de tous les élèves-pilotes d'hélicoptères de la marine, qu'ils soient AVIAT ou PILAE.

1.5. Rôle particulier du commandant de l'école de l'aéronautique navale.

Le commandant de l'EAN assure, en liaison avec le bureau des écoles et de la formation de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), bureau formation (PM/FORM), un suivi de l'ensemble des formations aéronautiques des pilotes de la marine ; il veille à la cohérence des cursus et, sur demande de PM/FORM, peut participer aux études qui s'y rapportent.

Afin de disposer de l'information nécessaire, il est destinataire, en copie, de tous les documents traitant de la progression des élèves, de l'évolution des objectifs et programmes de formation ainsi que des dossiers d'inspection formation des différentes écoles de pilotage [école d'initiation au pilotage (EIP/50 S), école d'aviation de transport (EAT) d'Avord, SME Meridian].

A l'occasion de la rédaction de son dossier d'inspection formation, il effectue une synthèse de ses observations concernant l'ensemble des modules qui composent les filières de formation des pilotes.

2. Organisation de la formation.

2.1. Définition des programmes.

Compte tenu du déroulement de la totalité du cursus de la formation initiale au sein de l'armée de l'air et de l'armée de terre, les programmes généraux de formation de l'EAN sont élaborés par le commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA) et par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre (CoFAT) et transmis à la DPMM (PM/FORM) qui est chargée de les approuver.

Les programmes détaillés de formation sont élaborés respectivement par le CEAA et le CoFAT en concertation avec le commandant de l'EAN. Ils sont transmis par le commandant de l'EAN après accord de la future autorité d'emploi, l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA), à la DPMM (PM/FORM) qui est chargée de les approuver.

Les programmes détaillés des formations complémentaires marine délivrées à l'EAN, à la SME Cognac, à la SME Dax, et éventuellement au sein des détachements marine à Avord ou aux Etats-Unis sont élaborés par le commandant de l'EAN et transmis à la DPMM (PM/FORM) pour approbation.

2.2. Conseils d'instruction.

2.2.1. A la section marine école de Salon-de Provence (cas des élèves AVIAT, ENERA et PILAE).

Placé sous la présidence du général commandant l'école de l'air, le conseil d'instruction de l'EAN a une composition voisine de celui prévu pour les élèves de l'armée de l'air.

Le commandant de l'EAN se tient en lieu et place d'un des officiers de l'école de l'air non directement concerné par ce conseil. Il est membre à voix délibérative.

2.2.2. A la section marine école de Cognac.

Placé sous la présidence du colonel commandant la base aérienne 709, le conseil d'instruction de la SME Cognac a une composition voisine de celui prévu pour les élèves de l'armée de l'air.

Le commandant de l'EAN ou, si ce dernier ne peut se déplacer, le chef de la SME Cognac, se tient en lieu et place d'un des officiers de l'EPAA 00.315 non directement concerné par le conseil. Il est membre à voix délibérative.

Le chef de la SME Cognac y assiste comme membre consultatif lorsque le commandant de l'EAN est présent.

2.2.3. A la section marine école de Dax.

Placé sous la présidence du colonel commandant la base de l'aviation de l'armée de terre (ALAT) de Dax, le conseil d'instruction de la SME Dax a une composition voisine de celui prévu pour les élèves de l'armée de terre.

Le commandant de l'EAN ou, si ce dernier ne peut se déplacer, le chef de la SME Dax, se tient en lieu et place d'un des officiers de l'EPAA 00.315 non directement concerné par le conseil. Il est membre à voix délibérative.

Le chef de la SME Dax y assiste comme membre consultatif lorsque le commandant de l'EAN est présent.

2.2.4. A l'école du personnel volant (cas des élèves ENERA).

Le conseil d'instruction de l'école du personnel volant (EPV) est placé sous la présidence du commandant de l'EPV.

Le commandant de l'EAN ou, si ce dernier ne peut se déplacer, l'officier directeur du cours ENERA, est membre délibératif de ce conseil.

2.2.5. A la section marine école de Meridian.

La procédure d'instruction du dossier d'un élève rencontrant des difficultés est décrite dans l'instruction relative à l'organisation de la formation à la SME Meridian :

  • le chef de la SME tient le commandant de l'EAN informé de la réunion du conseil d'instruction américain (« Board ») ;

  • à l'issue du « Board », le commandant de l'EAN réunit un conseil d'instruction à Salon-de-Provence dont les propositions de décision sont transmises à la DPMM (PM/1/E).

3. Orientation des élèves-pilotes.

En raison de l'orientation initiale avions/hélicoptères effectuée à l'EIP/50 S pour les élèves pilotes, le processus d'orientation ci-après ne concerne que les élèves destinés aux filières « chasse et patrouille maritime », en gardant à titre exceptionnel une possibilité vers la filière « hélicoptère » en fonction des besoins de la marine.

3.1. Processus d'orientation des élèves pilotes d'avions.

Tous les élèves-pilotes d'avion qui ont satisfait aux épreuves de contrôle à l'issue de la formation théorique au sol à Salon-de-Provence, suivent à la SME Cognac le cours de formation pratique en vol, baptisé également « tronc commun avion ».

Les élèves-pilotes qui ont satisfait au cursus initial complet avion (formation théorique au sol et formation pratique en vol) sont orientés selon la procédure décrite ci-après :

La section aéronautique du service local de psychologie appliquée (SLPA/AERO) examine les élèves AVIAT et PILAE puis adresse ses propositions d'orientation au commandant de l'EAN.

Les conseils d'orientation des écoles de l'armée de l'air émettent des propositions d'orientation (avis technique sur les aptitudes des élèves).

En prenant en compte les besoins de la marine, le commandant de l'EAN Salon adresse ses propositions d'orientation à la DPMM.

Ces propositions sont ensuite examinées :

  • pour les élèves AVIAT, par une commission présidée par le contre-amiral adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, chargé du recrutement, des écoles et de la formation (AREF) ;

  • pour les élèves PILAE, par la section emploi du bureau officiers de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/1/E).

En fonction des besoins et des contraintes propres à la marine, une orientation définitive est alors décidée, pour le ministre de la défense, par le directeur du personnel militaire de la marine.

3.2. Les orientations possibles.

A l'issue du tronc commun, les élèves-pilotes sont répartis dans l'une des trois branches suivantes :

  • la filière « chasse embarquée et guet aérien », qui commence par un module de pré-spécialisation chasse au sein de la division des vols de Salon-de-Provence ;

  • la filière « patrouille maritime » qui débute au sein de l'école d'aviation de transport (EAT) d'Avord ;

  • la filière « hélicoptère embarqué », à titre exceptionnel en fonction des besoins de la marine, des aptitudes et du volontariat des intéressés.

Les élèves non retenus par la marine pour la poursuite de leur apprentissage aéronautique se voient proposer une réorientation par leur bureau gestionnaire (PM/1/E ou PM/2/E, cf. point suivant).

4. Eliminations.

4.1. Motifs d'élimination.

Les élèves peuvent être éliminés de l'EAN pour l'un des motifs suivants [en plus des motifs cités dans l'instruction de réf. c)] :

  • inaptitude à la formation en vol ;

  • note finale d'une des phases d'instruction au sol inférieure à la moyenne ;

  • probabilité d'échec importante dans la suite de la progression.

Les éliminations d'élèves de l'EAN sont prononcées par le ministre (DPMM) quel qu'en soit le motif selon des modalités précisées par l'instruction citée en référence c).

4.2. Dossier d'élimination.

Les propositions d'élimination de toutes les écoles des filières de formation des pilotes [réf. a)] font l'objet d'un dossier établi par le commandant de l'EAN et transmis sans délai à la DPMM, bureau officiers, section emploi (PM/1/E), copie à l'école d'initiation au pilotage (EIP). Il comprend les pièces suivantes :

  • pièce no 1 : un rapport du commandant de l'EAN ;

  • pièce no 2 : le procès-verbal du conseil d'instruction ou des autorités militaires américaines concernées pour les stages aux Etats-Unis (transmis par le chef de la SME Meridian au commandant de l'EAN) ;

  • pièce no 3 : un compte rendu d'examen psychologique portant avis sur la réorientation éventuelle de l'intéressé (tout élève en instance d'élimination est adressé en consultation au SLPA/AERO).

Sauf décision particulière, les élèves éliminés en raison de résultats insuffisants lors des phases au sol (cf. 3.1) ne peuvent plus être admis dans une autre école de spécialité.

A l'exception des élèves, le personnel ayant charge de famille prend rang sur les listes des commissions de logement au même titre que le personnel correspondant des bases aériennes concernées.

4.3. Conséquences.

  Cas des AVIAT.

Les officiers élèves pilotes éliminés du cours AVIAT lors du cours au sol ou en vol sont réaffectés au service général.

Les officiers élèves pilotes éliminés lors d'un cours de spécialisation sont éventuellement réorientés vers une autre filière de l'aéronautique navale ou réaffectés au service général.

  Cas des ENERA.

Les officiers élèves ENERA éliminés de l'EAN sont réaffectés au service général.

  Cas des PILAE.

Les dispositions applicables font l'objet de l'instruction citée en référence e).

4.4. Brevets.

Les dispositions applicables font l'objet de l'instruction citée en référence f).

5. Documentation et matériel d'instruction de l'école.

Afin d'être tenue au courant de l'évolution du matériel et des doctrines d'emploi de celui-ci au sein de l'aéronautique navale, l'EAN est destinataire de toutes les instructions, circulaires et dépêches ministérielles de caractère général se rapportant à l'aéronautique navale.

Le matériel d'instruction appartient aux armées prestataires de service.

Les autres moyens d'instruction et de fonctionnement non aéronautiques de l'EAN sont financés conformément aux dispositions arrêtées par la direction du personnel militaire de la marine [réf. d)].

6. Textes abrogés.

L' instruction 206 /DEF/DPMM/FORM du 08 mars 1999 , relative à l'organisation de la formation au sein de l'école de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence et l' instruction 401 /DEF/DPMM/FORM du 19 octobre 1995 , relative à l'organisation de la formation au sein de la section marine de l'école de Dax sont abrogées.

Pour la ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation,

Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,

Philippe SAUTTER.