Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : Bureau des activités sociales et sportives

DÉCISION N° 147/DEF/DPMM/ASS relative à la création d'un foyer d'unité au bataillon des marins pompiers de Marseille.

Abrogé le 02 juillet 2012 par : DÉCISION N° 0-15996-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 30 mai 1994
NOR D E F B 9 4 5 1 0 8 8 S

Référence(s) :

a). Instruction n° 164/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 27 novembre 1992 modifiée (1).

Arrêté N° 59/DEF/DPMM/ASS du 12 février 1993 portant règlement général des foyers dans la marine nationale. Instruction N° 99/DEF/DPMM/ASS du 13 janvier 1994 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de la marine nationale.

d). Lettre n° 122/CECMED/AG/SLF du 30 mars 1994 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 145.1.

Référence de publication : BOC, p. 2108.

Un foyer d'unité est créé au bataillon des marins pompiers de Marseille à compter du 1er septembre 1994.

L'organisation et le fonctionnement du foyer seront régis conformément aux dispositions de l'arrêté cité en référence b) et la comptabilité tenue selon celles de l'instruction citée en référence a).

Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Pierre BONNOT.