Chaque année, la marine nationale sélectionne des scientifiques du contingent parmi les candidats proposés par la commission de sélection du personnel scientifique du contingent.

Ces jeunes gens effectuent un service militaire actif de dix mois. Ils sont recrutés pour occuper des postes d'ingénieurs ou de professeurs.

La présente instruction prise en application de la directive, citée en référence e), précise les modalités de recrutement, d'incorporation, de formation et de gestion de ce personnel.

1. Recrutement des scientifiques du contingent.

Un mémento annuel, paraissant sous le timbre du chef d'état-major des armées, fixe les organismes habilités à employer des scientifiques et le nombre d'emplois autorisés pour chacun d'eux.

Une circulaire paraissant sous le présent timbre arrête, chaque année, la liste des scientifiques retenus par la marine nationale. A cet effet, les organismes d'emploi adressent le plus tôt possible à la direction du personnel militaire de la marine (PM 1/REC) les éléments concernant les candidats qu'ils ont sélectionnés (nom, prénoms, bureau du service national, matricule, date d'incorporation et affectation) et lui signalent les modifications éventuelles.

2. Incorporation.

Tous les scientifiques du contingent recrutés par la marine sont incorporés au centre de formation maritime (CFM) d'Hourtin.

A l'issue de l'incorporation, le CFM signale, par message, au département (PM 1/REC) les scientifiques réformés ou qui n'ont pas rallié. Une copie du message est adressée aux organismes d'emploi et unités concernés.

3. Tenue. Habillement.

Les scientifiques du contingent portent la tenue d'aspirant de marine à l'exclusion des insignes de ce grade (galons et attentes).

Ils perçoivent leurs effets d'habillement dans les conditions définies par la circulaire citée en référence d).

4. Formation militaire et maritime.

Au CFM Hourtin, les scientifiques du contingent reçoivent une formation militaire et maritime de base d'une durée de deux semaines environ.

Au cours de leur affectation, ils reçoivent un complément de formation générale sur les problèmes de défense d'une durée globale d'une semaine à la diligence du commandant d'unité (conférences, stages…).

5. Affectation et gestion des scientifiques du contingent.

A l'issue de leur période de formation initiale au CFM Hourtin, les scientifiques du contingent sont mis à la disposition des unités ou organismes d'emploi où ils resteront affectés jusqu'à la fin de leurs obligations légales. Ils sont mis en route dans les conditions énoncées par l'instruction citée en référence b).

La gestion des scientifiques du contingent est du ressort de la direction du personnel militaire de la marine (PM 1/REC) à laquelle toute décision en matière d'emploi doit être soumise (affectation, libération anticipée, volontariat service long…).

6. Avancement.

Pendant la période de formation initiale, le régime des scientifiques du contingent est celui de matelot. Ils sont classés par le CFM Hourtin matelot de deuxième classe et reçoivent le brevet provisoire SCIEN, A ingénieur, ou A professeur.

Les scientifiques du contingent sont nommés à la distinction de matelot de première classe par leur commandant d'unité pour compter du premier jour du quatrième mois de service. L'unité effectue les mouvements informatiques correspondants.

Ils demeurent matelots de première classe jusqu'à la fin de leurs obligations militaires.

7. Dispositions particulières applicables aux scientifiques du contingent « marine ».

Durant leur affectation en unité, les scientifiques du contingent bénéficient des mesures particulières suivantes :

• accès aux carrés, mess et logements d'officiers ;

• les scientifiques du contingent sont dispensés de toute forme de service liée à l'application du règlement de service courant de leur formation d'affectation, ce qui ne les empêche pas de prendre leur part de l'entretien des locaux où ils logent.

• port éventuel de la tenue civile en application des dispositions de l'article 21.1 du règlement de discipline générale dans les armées.

8. Régime de solde.

Les scientifiques du contingent perçoivent la solde spéciale durant toute la durée de leur service national.

A l'issue de la phase de formation initiale, si leur organisme d'emploi ne peut les nourrir et les loger gratuitement, ils bénéficient :

• du régime des vivres d'isolés ;

• d'une indemnité mensuelle de vacation, fixée par circulaire prise sous le timbre de la direction centrale du commissariat de la marine.

9. Habilitation.

Une enquête en vue d'une éventuelle habilitation est systématiquement effectuée avant leur incorporation :

• contrôle élémentaire pour les « professeurs » ;

• troisième catégorie pour les « ingénieurs ».

Les commandants d'unité désirant recevoir un avis en vue d'une habilitation adressent au poste de protection sécurité défense (PPSD) local, les nom, prénoms, date et lieu de naissance du personnel concerné.

Le PPSD peut soit délivrer immédiatement l'avis demandé au vu du dossier en sa possession, soit procéder à un complément d'enquête.

10. Radiation du personnel scientifique du contingent.

Tout scientifique du contingent qui ne donne pas satisfaction pour une raison professionnelle ou disciplinaire peut, tant au cours de la période de formation au CFM Hourtin que durant son affectation en unité, être radié du personnel scientifique.

Le cas échéant, le commandant d'unité adresse un rapport particulier par la voie hiérarchique à la direction du personnel militaire de la marine (PM 1/REC) qui le soumet au chef d'état-major des armées.

La radiation du personnel scientifique du contingent est prononcée par le ministre de la défense (EMA/OL 3).

L'intéressé est alors versé au service général et affecté, dans une affectation différente, en qualité de matelot sans spécialité pour y terminer son service militaire actif.

11. Emploi dans les réserves.

A l'issue de leur service militaire actif, les scientifiques du contingent sont versés dans la réserve avec leur grade.

Ceux ⁽¹⁾ désireux d'accéder au premier grade d'officier et titulaires de l'un des diplômes, titres ou qualifications énumérés dans l'annexe III de l'arrêté de référence a) peuvent déposer une demande dès le dixième mois de service. Les dossiers sont établis et transmis dans les conditions définies par l'instruction de référence c) (art. 3.2).

Seul un nombre restreint de nominations au premier grade d'officier limité aux seuls besoins de la marine, est prononcé chaque année.