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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL : Bureau des études générales ; Section organisation-mobilisation . INSPECTION DES RÉSERVES DE L'ARMÉE DE MER : DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA FLOTTE : Bureau de la gendarmerie maritime ; Bureau du recrutement des réserves et des corps et agents divers ; Section « études-organisation » ; Division des effectifs : section des équipages ; Bureau des équipages de la flotte

INSTRUCTION N° 313/M/PM/3 relative aux gendarmes maritimes auxiliaires.

Abrogé le 02 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 0-16006-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 07 novembre 1960
 NOR

Précédent modificatif :  Erratum (BO/M, 1960, p. 3311). , 1er modificatif du 19 mars 1962 (BO/M, p. 823). , 2e modificatif du 21 décembre 1963 (BO/M, p. 4241). , 3e modificatif du 24 janvier 1967 (BOC/M, p. 69).

Référence(s) :

Décret n° 52-1421 du 31 décembre 1952 (BO/M, 1953/1, p. 271), art. 25, § 3 (1).

Arrêté n° 97 du 30 décembre 1959.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.2.2.

Référence de publication : BO/M, p. 3065 et erratum du 16 juillet 1987 (BOC, p. 3877) NOR DEFB8751149X.

1. Contenu

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'application de l'A.M. no 97 du 30 décembre 1959 relatif au renforcement des réserves de la gendarmerie maritime par des gendarmes maritimes auxiliaires, notamment en ce qui concerne le recrutement, la position et les obligations militaires, la règle d'emploi et la compétence, ainsi que l'administration des intéressés pendant leur rattachement à ces réserves.

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2. Contenu

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3. Habillement.

Les gendarmes maritimes auxiliaires portent l'uniforme des officiers mariniers des équipages de la flotte avec la marque distinctive du corps de la gendarmerie maritime.

Le régime d'habillement qui leur est applicable est celui des officiers mariniers des équipages de la flotte ; en outre ils peuvent recevoir à titre de prêt les effets spéciaux énumérés par la C.M. no 539/M/CMa/3 du 8 décembre 1958 (BO/M, p. 4321) (2).

Pour le ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la flotte,

DEROO.