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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Du 21 mai 2012
NOR D E F F 1 2 2 3 7 0 3 A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2012, l\'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution d\'une régie et de sous-régies de recettes et d\'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est modifié comme suit :

À l\'article 3., les mots : « 132 200 euros » sont remplacés par les mots : « 153 200 euros ».