Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 25 novembre 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 7 décembre 2010,

Arrête : 

Art. 1er.

 

L\'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

1. Au premier alinéa de l\'article 1^er., les mots : « outre le cabinet et » sont remplacés par les mots : « outre le cabinet, » et, après les mots : « de santé pour la gendarmerie », sont insérés les mots : « et les entités mentionnées aux articles 4. à 6., » ;

2. Le dernier alinéa de l\'article 1^er. est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet organisme est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale. » ;

3. L\'article 1^er. est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Conjointement avec le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale anime et coordonne l\'action de la direction de la coopération internationale, organisme intégré au sein de la direction générale de la police nationale. » ;

4. L\'article 3. est remplacé par l\'article suivant :

« Art. 3. Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d\'un cabinet placé sous le commandement d\'un officier général, chef de cabinet, comprenant :

« 1. Le bureau du cabinet ;

« 2. Des chargés de mission ;

« 3. Des chargés de fonction.

« Cet officier général a également autorité sur :

« 1. Le quartier général ;

« 2. Le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie (CROGEND).

« Le cabinet est chargé d\'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l\'exercice de leurs responsabilités. Il assure notamment le suivi des décisions prises par ces autorités et effectue les études transverses qu\'elles lui confient. » ;

5. L\'article 4. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :

« - un service d\'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

« - un conseiller pour l\'administration territoriale ;

« - un conseiller juridique et judiciaire ;

« - conjointement avec le directeur général de la police nationale, l\'unité de coordination de la lutte contre l\'insécurité routière ;

« - conjointement avec le directeur général de la police nationale, l\'unité de coordination des forces d\'intervention ;

« - le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale. » ;

6. À l\'article 5., les mots : « dispose, en outre, d\'un secrétaire » sont remplacés par les mots : « dispose d\'un secrétaire » ;

7. Au 3. de l\'article 6., les mots : « intervient pour » sont remplacés par les mots : « participe à l\'élaboration de » et les mots : « . Il exerce ses attributions » sont supprimés ;

8. Au dernier alinéa de l\'article 6-1., après les mots : « de mise en œuvre », est inséré le mot : « des » ;

9. Au 6. de l\'article 6-2., les mots : « de mise en œuvre logiciel » sont remplacés par les mots : « de mise en œuvre des logiciels » ;

10. L\'article 7. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. Pour l\'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l\'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de l\'organisation et des effectifs, la sous-direction de la défense et de l\'ordre public, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et la sous-direction de la police judiciaire. En outre, le directeur des opérations et de l\'emploi dispose pour emploi du centre opérationnel de la gendarmerie ; il en assure le bon fonctionnement en liaison avec le cabinet. » ;

11. Le 1. du II. de l\'article 8. est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 1. Le bureau des effectifs et des référentiels » ;

12. Au 1. du I. de l\'article 10., les mots : « civile et de défense militaire » sont remplacés par les mots : « et de sécurité » ;

13. Le 1. du II. de l\'article 10. est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 1. Le bureau de la défense et de la sécurité nationale » ;

14. Le 3. du II. de l\'article 10. est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 3. Le bureau de la veille opérationnelle » ;

15. Au 1. du I. de l\'article 11., le mot : « deux » est supprimé ;

16. Le II. de l\'article 11. est ainsi rédigé :

« 1. Le bureau de la sécurité publique ;

« 2. Le bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés. » ;

17. À l\'article 13., après les mots : « de la gendarmerie nationale comprend », sont insérés les mots : « , outre des chargés de mission et des chargés de fonction, » ;

18. Le 4. du I. de l\'article 14. est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 4. Participe à l\'élaboration de la réglementation et instruit les dossiers contentieux relatifs aux droits individuels des personnels » ;

19. Le 2. du II. de l\'article 16. est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 2. Le bureau du recrutement, des concours et des examens » ;

20. À l\'article 18., après les mots : « des soutiens et des finances comprend », sont insérés les mots : « , outre des chargés de mission et des chargés de fonction, » ;

21. Le I. de l\'article 20. est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. La sous-direction de l\'immobilier et du logement participe à la détermination de la politique immobilière pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, notamment en matière de logement, dans le respect des compétences de la direction de l\'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.

« La sous-direction de l\'immobilier et du logement se tient informée de la conduite des projets.

« Elle veille en outre à l\'application de la politique de développement durable et de protection de l\'environnement au sein de la gendarmerie nationale.

« À ce titre, elle :

« 1. Définit les besoins en matière d\'infrastructure ;

« 2. Propose la programmation des opérations immobilières dont elle suit l\'exécution ;

« 3. Participe à la gestion du domaine immobilier ;

« 4. Assure, en liaison avec la sous-direction administrative et financière, la programmation des crédits d\'infrastructure locative et la direction d\'investissement des programmes immobiliers domaniaux ;

« 5. Participe à l\'élaboration et suit l\'application de la réglementation administrative et financière relative au logement et aux charges d\'occupation ;

« 6. Participe à l\'élaboration et suit l\'application de la réglementation relative au développement durable et à la protection de l\'environnement. » ;

22. Au 1. du II. de l\'article 20., le mot : « immobilière » est supprimé ;

23. Le premier alinéa du I. de l\'article 21. est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« I. La sous-direction de l\'équipement et de la logistique détermine et met en œuvre la politique d\'approvisionnement et de soutien des équipements de la gendarmerie, en liaison avec la direction des opérations et de l\'emploi et en coordination avec les structures de maintien en condition opérationnelle des matériels et les organismes à vocation logistique des autres administrations ministérielles ou interministérielles. À ce titre, elle : » ;

24. Au 5. du I. de l\'article 21., les mots : « de la gendarmerie, sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l\'étranger » sont remplacés par les mots : « de la gendarmerie ; » ;

25. Au I. de l\'article 21., il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 6. Propose et met en œuvre les mutualisations avec d\'autres organismes à vocation de sécurité, dans le respect de l\'identité de chacun. » ;

26° L\'article 23. est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 23.  I. La mission du pilotage et de la performance est chargée d\'apporter au directeur général les éléments d\'appréciation permettant la définition d\'une stratégie et la conduite d\'une démarche de performance. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de gestion entre l\'administration centrale et les échelons subordonnés. Elle éclaire les décisions du directeur général en conduisant des audits de performance et en assurant une veille prospective permanente.

« II.  Pour l\'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :

« 1. Un chargé de projet pour les études de prospective ;

« 2. Le bureau du contrôle de gestion, de l\'évaluation et de la performance ;

« 3. Le bureau de l\'audit et de la qualité. » ;

27. Au 1. de l\'article 24., le mot : « presse » est remplacé par le mot : « média » ;

28. Le dernier alinéa de l\'article 26. est ainsi rédigé :

« L\'activité de l\'établissement central de l\'administration et du soutien de la gendarmerie nationale et du centre technique de la gendarmerie nationale est animée et coordonnée par la direction des soutiens et des finances. L\'activité du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale est animée et coordonnée par la sous-direction de la police judiciaire. » 

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.