Préambule.

La présente circulaire a pour objet de définir les modalités de recueil et d\'exploitation des desiderata de mobilité ou de carrière, exprimés par les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA). Elle concerne également les sous-officiers féminins du service de santé des armées (SOFSSA).

1. Expression des desiderata.

1.1. Cas général.

Le bulletin individuel de desiderata (BID) constitue le support principal de l\'expression des souhaits de mobilité des MITHA et des SOFSSA. Il permet également de faire part au bureau de gestion des orientations de carrière souhaitées.

Chaque année tout MITHA ou SOFSSA reçoit un bulletin établi pour l\'année N si au 31 décembre de l\'année N-1 :

• s\'il est en position d\'activité ;
  
• et s\'il compte au moins deux ans de service effectif  dans sa formation d\'emploi.

Les personnels affectés outre-mer reçoivent un BID dès leur première année d\'affectation.

1.2. Cas particulier.

En cours d\'année, en cas d\'événement personnel ou familial grave, tout MITHA ou SOFSSA conserve la possibilité de formuler, auprès du bureau de gestion et par la voie hiérarchique,  une demande de mutation ou de modifications des souhaits exprimés sur son BID.

2. Utilisation du bulletin individuel de desiderata.

Les bulletins sont édités par le centre de traitement de l\'information médicale des armées (CeTIMA) entre les mois d\'avril et mai de l\'année N-1. Ils sont adressés par la sous-direction « ressources humaines », bureau de « gestion du personnel militaire », aux commandants des formations administratives dont dépendent les intéressés.

Ces derniers sont invités à remplir ce bulletin conformément aux indications portées au verso du document.

Ils veilleront en particulier :

• à vérifier l\'exactitude des renseignements portant sur leur état-civil et leur situation familiale, tout particulièrement pour ceux dont le conjoint est militaire; en cas d\'erreur ou d\'omission, ils doivent joindre une pièce justifiant les modifications demandées ;
  
• à indiquer, pour l\'année N, leurs souhaits de mobilité en métropole ou de maintien dans l\'affectation actuelle ;
  
• à exprimer quatre choix d\'affectation, classés par ordre de priorité, situés dans quatre garnisons différentes et compatibles avec leur statut et métier, dont obligatoirement une en région Ile de France ou Nord-est ;
  
• à indiquer, pour l\'année N, leur souhait éventuel de mutation outre-mer dans un emploi correspondant à leurs métier et qualifications ;
  
• à faire part, dans la mesure du possible, de leurs projets de carrière, et/ou de concours.

Dans la partie de rédaction libre les intéressés peuvent, s\'ils le désirent, faire part au bureau de gestion des éléments de natures personnelle, professionnelle ou familiale susceptibles de retentir sur leur disponibilité, leur mobilité ou la suite de leur carrière.

Pour autant cette partie, qui participe à l\'information du bureau de gestion, n\'appelle pas en retour de réponse de sa part.

Les desiderata exprimés engagent leur auteur qui doit se préparer à accepter toute proposition conforme aux souhaits exprimés, en particulier pour les desiderata d\'affectation outre-mer qui doivent traduire une réelle volonté pour l\'année N et non une simple intention pour les années ultérieures qui doit trouver sa place dans la partie de rédaction libre « observations particulières ».

Les desiderata exprimés au titre de l\'année N restent valides jusqu\'à la rédaction du BID de l\'année N+1. Toute modification doit être exprimée par demande manuscrite adressée par voie hiérarchique à la DCSSA/RH/GPM/MS.

3. Exploitation des bulletins individuels de desiderata.

Une fois vérifiés, complétés et signés par les intéressés, les bulletins sont contrôlés par le service du personnel de la formation d\'administration qui les retransmet à la DCSSA avant le 15 juillet de l\'année N-1.

Les bulletins ne sont pas soumis au visa du commandant de la formation d\'emploi du MITHA.

Le traitement informatique des bulletins est assuré par le CeTIMA qui produit pour le mois de septembre de l\'année N-1, les états de desiderata d\'affectation et de carrière destinés au bureau de gestion.

4. Bulletin individuel de desiderata.

Les desiderata des MITHA et des SOFSSA sont recueillis sur l\'imprimé n° 621-4*/40 ci-joint.

Selon les besoins, cet imprimé pourra être modifié par le bureau de gestion de la DCSSA.