La présente instruction a pour objet de simplifier et d'accélérer les procédures de demande d'enquête auprès des postes de protection et de sécurité de la défense concernant les EOR marine à leur arrivée en unité à l'issue du cours de formation initiale.

1.

Lors du dépôt de leur dossier de candidature à une admission au cours de formation initiale d'EOR, tous les candidats remplissent les notices individuelles (94 A et éventuellement 94 AC) réglementaires.

2.

Ces fiches de renseignements sont transmises par la direction du personnel militaire de la marine au poste de protection et de sécurité de la défense (PPSD) de la marine à Paris qui effectue une enquête en vue d'une éventuelle habilitation au « confidentiel défense » et adresse ses conclusions à la commission de sélection des EOR marine (DPMM) sous forme d'un avis de sécurité pour une habilitation à ce niveau.

3.

Chaque année, les affectations des EOR sortant du cours de formation initiale seront communiquées au PPSD marine Paris qui ventilera les dossiers en sa possession vers les PPSD dont relèvent les unités d'affectation.

4.

Les commandants d'unité désirant recevoir un avis de leur PPSD local en vue d'une habilitation « secret défense » ou « confidentiel défense » de leur personnel EOR adresseront au PPSD dont ils relèvent une simple liste des EOR pour lesquels ils demandent cet avis comportant : noms, prénoms, date et lieu de naissance des intéressés. Il sera précisé la nature des fonctions exercées, conformément au catalogue d'emplois, pour chacun des EOR concernés.

5.

Sauf cas particulier, le PPSD local pourra :

• soit donner immédiatement l'avis demandé au vu du dossier en sa possession ;

• soit procéder à un complément d'enquête à partir des éléments contenus dans le dossier de l'intéressé.

6.

L'instruction n^o 686/DEF/DPMM/1/REC du 19 avril 1977 est abrogée.