Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ; 

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié, portant organisation du service de santé des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

L\'échelon de recherche de Lyon (ERL) est créé à compter du 1^er juillet 2012.

Art. 2.

 

L\'ERL est organisé selon l\'articulation définie au référentiel en organisation (REO) du service de santé des armées.

Art. 3.

 

L\'ERL relève sur le plan hiérarchique et technique de l\'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) de Brétigny-sur-Orge.

Art. 4.

 

Les mutations des personnels militaires de carrière ou sous contrat sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

Les mutations du personnel des autres armées sont prononcées par leurs directions des ressources humaines respectives.

Les affectations du personnel civil sont prononcées par les centres ministériels de gestion (CMG).

Art. 5.

 

Les charges directement liées à l\'accomplissement de la mission de l\'ERL sont intégrées dans le budget de fonctionnement de l\'IRBA.

Art. 6.

 

L\'ERL est implanté dans des locaux de l\'école de santé des armées (ESA) de Lyon-Bron.

Art. 7.

 

L\'ERL est soutenu par l\'ESA de Lyon-Bron et par le groupement de soutien de la base de défense de Lyon-Mt Verdun, chacun dans la limite de ses prérogatives respectives.

Art. 8.

 

L\'ERL est décrit dans le référentiel des effectifs en organisation (REO) sous le numéro conception, réalisation, études d\'organisation (CREDO) 0630 049.

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