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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service d’information sur les carrières de la marine

CIRCULAIRE N° 590/DEF/DPMM/SICM/OFF relative au recrutement d'officiers sous contrat et d'élèves officiers sous contrat en 2005.

Abrogé le 02 juillet 2012 par : CIRCULAIRE N° 0-15993-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 04 août 2004
NOR D E F B 0 4 5 2 0 8 3 C

Référence(s) :

a).   Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BO/G, p. 1001, BOC/A, p. 595, BOC/M, 1972, p. 950) modifiée.

Décret N° 2000-511 du 08 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. Instruction N° 159/DEF/DPMM/SICM/OFF du 27 février 2001 relative au recrutement des officiers sous contrat initial long.

Pièce(s) jointe(s) :     Huit annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 4770.

1.

La présente circulaire fixe les conditions et les modalités de recrutement en 2005 des officiers de marine sous contrat (OM/SC) et des officiers spécialisés de la marine sous contrat des spécialités techniques (OSM/SC/TEC).

Elle concerne les candidats internes ou externes à la marine nationale.

2. Spécialités ouvertes au recrutement en 2005.

Les spécialités suivantes sont ouvertes au recrutement pour la session 2005 :

Spécialités rattachées au corps des officiers de marine :

  • conduite des opérations ;

  • énergie-propulsion.

Ces deux spécialités débouchent normalement sur l'attribution d'une autre spécialité à l'issue de la formation en école de spécialité de niveau un.

Spécialités rattachées au corps des officiers spécialisés de la marine :

  • tactique aéronautique (recrutement interne uniquement) ;

  • contrôleur de circulation aérienne ;

  • contrôleur des opérations aériennes ;

  • informatique générale ;

  • sécurité.

Toutes les spécialités ouvertes au recrutement sont accessibles aux femmes.

3. Conditions requises et profil des candidats.

Les candidats doivent réunir les conditions suivantes au 1er janvier de l'année de recrutement :

  • posséder la nationalité française ;

  • jouir de leurs droits civiques ;

  • ne pas présenter sur le bulletin no 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions d'officier ;

  • être en situation régulière au regard du code du service national ;

  • être âgé de plus de 21 ans et de moins de 27 ans pour les candidats externes, les officiers mariniers et les volontaires « aspirant » ;

  • présenter les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction et notamment les conditions d'aptitude médicale pour la ou les spécialité(s) postulée(s).

3.1. Conditions générales.

3.2. Conditions particulières.

Les candidats doivent satisfaire à l'enquête d'habilitation préalable au recrutement d'officier.

Les candidats officiers mariniers doivent totaliser deux années de services militaires effectifs au 1er janvier de l'année de recrutement sauf s'ils réunissent les conditions de qualification mentionnées au point 3.3.3 ci-après.

Les officiers spécialisés de la marine sous contrat des spécialités état-major (OSM/SC/EM) (ex. : OSC court) justifiant d'un minimum de deux années d'affectations comme OSM/SC/EM peuvent se porter candidat sans condition d'âge.

Les candidats en activité de service dans la marine doivent avoir satisfait aux tests de préparation physique du marin (PPM) depuis moins de trois ans à la date de début du cours de formation initiale d'officier (FIO).

3.3. Conditions de qualification à réunir au 1er janvier de l'année de recrutement.

3.3.1.

Aucune condition particulière de qualification n'est exigée pour les candidats servant déjà sous statut d'officier sous contrat (OSM/SC/EM).

3.3.2.

Les candidats officiers mariniers en activité de service doivent impérativement être titulaires du baccalauréat ou du diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU).

3.3.3.

Les autres candidats doivent être titulaires du baccalauréat et en outre :

  • être titulaires d'un titre ou d'un diplôme homologué de niveau II (licence, maîtrise ou équivalent) ;

  • ou être issus des classes préparatoires scientifiques et avoir été déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;

  • ou être diplômés d'une école créée et administrée par une chambre de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre de l'enseignement supérieur.

Les diplômes présentés par les candidats doivent être reconnus par le ministère de l'éducation nationale. Sont également admis les diplômes délivrés dans un État de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, assimilés à un diplôme ou titre cité ci-dessus, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de la fonction publique en application du décret 94-741 du 30 août 1994 (BOC, 1994, p. 3643) modifié.

3.4. Conditions particulières aux spécialités d'officier sous contrat.

Les candidats doivent être médicalement aptes aux spécialités demandées, le profil d'aptitude médicale est précisée en annexe IV.

Les intéressés doivent posséder une formation en rapport avec la ou les spécialités d'OSC pour lesquelles ils sont candidats. Ces formations sont précisées en annexe II.

4. Acte de candidature.

4.1. Dossier de candidature.

Tous les candidats établissent un dossier de candidature adressé à la section recrutement officiers du service d'information sur les carrières de la marine (SICM/OFF).

Les candidats en service dans la marine, constituent un dossier de candidature « interne » à retirer auprès des bureaux militaires ou des bureaux « personnel officiers ».

Les candidats n'étant pas en service dans la marine constituent un dossier de candidature « externe » expédié par le SICM/OFF après pré-inscription sur le site Internet à l'adresse suivante : http://www.marinerecrute.gouv.fr.

4.2. Candidats internes.

4.2.1.

Les candidatures du personnel en service dans la marine doivent être signalées au SICM avant le 15 décembre 2004 par message conforme au modèle donné en annexe V. Par ailleurs, le recrutement pourra être ouvert après cette date pour certaines spécialités, un message « tout personnel marine » précisera les spécialités concernées.

Le message est obligatoirement doublé d'une expression de candidature signalée dans le dossier magnétique du candidat selon les modalités précisées en annexe VI.

4.2.2.

Dès réception des messages, le SICM/OFF adresse les dossiers de candidature aux bureaux militaires ou bureaux personnels de gestion des formations concernées. Ces dossiers, dûment renseignés et complétés, doivent faire retour au SICM/OFF avant le 22 décembre 2004 (terme de rigueur).

4.2.3.

Sans attendre la réception des dossiers de candidature, les formations réclameront aux candidats :

  • deux photographies d'identité ;

  • une lettre de motivation manuscrite ;

  • un curriculum vitae une photocopie du baccalauréat et des autres diplômes éventuellement détenus (ou attestations de scolarité pour les cursus en cours ou non achevés) ;

  • une photocopie de la carte nationale d'identité en cours de validité.

Si aucune trace d'habilitation n'est mentionnée, aussi bien dans le dossier magnétique du marin qu'au poste de protection et de sécurité de la défense de la marine (PPSD local), la formation lancera immédiatement une procédure de demande d'habilitation.

4.2.4.

Les formations veilleront à ne transmettre que les dossiers des candidats réunissant effectivement les conditions exigées. Les bureaux militaires remettront aux candidats ne remplissant pas les conditions un exemplaire de la note figurant en annexe VII, dûment renseignée et signée et en adresseront une copie au SICM/OFF.

4.2.5.

L'attention des candidats devra être attirée sur le fait qu'ils ne doivent faire figurer dans leur choix que les spécialités pour lesquelles leur profil et leur expérience sont effectivement adaptés ; le nombre de spécialités choisies ne saurait en aucun cas constituer un critère de sélection. Un entretien individuel obligatoire avec le chef de corps, le chef de service ou le capitaine de compagnie permet d'orienter le candidat dans ses choix.

4.3. Candidats externes.

Ces candidats doivent faire une pré-inscription sur le site Internet du SICM (http://www.marine recrute.gouv.fr). Un dossier de candidature leur est expédié.

5. Sélection des candidats.

5.1. Les candidatures sont examinées sur dossier, tests et entretiens, en trois phases.

5.1.1. Première phase : présélection (de janvier à mi-février 2005).

Après exploitation des dossiers par la section recrutement officiers du SICM, les candidatures sont examinées par une commission de présélection présidée par un officier général ou supérieur de la marine désigné par le directeur du personnel militaire de la marine.

La commission examine les propositions de présélection du SICM et établit la liste des candidats retenus pour la phase suivante de la sélection.

5.1.2. Deuxième phase : sélection (mars et avril 2005).

5.1.2.1. Examen des candidatures.

Les candidats retenus en présélection sont examinés par une commission de sélection. Celle-ci est présidée par un officier supérieur du corps des officiers de marine désigné par le directeur du personnel militaire de la marine.

Cette commission examine les candidatures sur dossiers, tests et entretiens et adresse le classement des candidats et les résultats des épreuves à la section recrutement officiers du SICM. Les épreuves de sélection sont détaillées en annexe VIII.

5.1.2.2. Convocation aux épreuves de sélection.

Les candidats présélectionnés sont convoqués pour les épreuves par les soins de la commission de sélection.

Les frais de déplacement des candidats internes à la marine sont pris en charge par la DPMM (PM/SICM). Le numéro d'imputation afférent à ce déplacement est communiqué par message avec la liste des candidats présélectionnés.

5.1.3. Troisième phase : admission.

Des commissions de sélection intermédiaires sont organisées à la diligence du président du jury en mars et avril 2005 et une commission finale en mai 2005.

La dernière phase de la sélection est assurée par une commission d'admission, présidée par un officier général ou supérieur de la DPMM.

Cette commission présidée par un officier général ou supérieur de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), établit au vu des travaux de sélection, des besoins de la marine et des desiderata des candidats, les propositions de listes d'admission par spécialité et d'éventuelles listes complémentaires d'admission.

5.2. Cas particuliers des candidats officiers spécialisés de la marine sous contrat des spécialités état-major.

Si l'OSM/SC/EM se porte candidat au titre d'une spécialité dont le domaine est distinct de son emploi actuel, son dossier est instruit dans les conditions décrites au point 5.1 ci-dessus.

S'il se porte candidat au titre d'une spécialité dont le domaine recouvre son emploi actuel, sa candidature est d'abord étudiée sur dossier et entretien par PM 1/E et le SICM et, le cas échéant, présentée à une commission de sélection qui peut proposer une admission directe dans une spécialité rattachée aux OM/SC ou OSM/SC/TEC.

Les candidats non proposés par cette commission continuent à être examinés dans les conditions décrites au point 5.1 ci-dessus.

6. Admission.

Le directeur du personnel militaire de la marine, par délégation du ministre de la défense, arrêté par spécialité la liste des candidats admis au cycle de formation des OM/SC, OSM/SC/TEC et les éventuelles listes complémentaires d'admission. Celles-ci sont publiées au Bulletin officiel des armées (partie annexe).

Ces candidats sont admis sous réserve de confirmation à l'intégration :

  • de leur aptitude médicale pour la spécialité considérée ;

  • de l'avis de sécurité émis par la direction de la protection, de la sécurité et de la défense.

En outre, les candidats passeront les tests de préparation physique du marin à l'incorporation.

Les candidats externes sont informés par courrier de la suite donnée à leur candidature. Les candidats internes sont tenus informés par message (GNP), par l'intermédiaire de leur bureau militaire ou de leur bureau personnel de gestion.

7. Incorporation au groupe écoles du poulmic.

7.1. Ralliement au groupe écoles du Poulmic.

Les candidats sélectionnés sont invités à rallier le groupe écoles du Poulmic pour y suivre le cours de formation initiale d'officier sous contrat.

La date fixée pour rallier le groupe écoles du Poulmic est impérative.

Tout candidat admis qui, pour une raison quelconque ne peut pas rallier à la date fixée doit en aviser immédiatement le SICM/OFF.

Sans préjudice des cas de force majeure dûment constatés et sauf autorisation expresse du directeur du personnel militaire de la marine, tout candidat qui ne se présente pas au groupe écoles du Poulmic à la date indiquée est considéré comme s'étant désisté conformément à l'instruction citée en référence c). Les candidats civils bénéficient du voyage gratuit sur le réseau de la société nationale des chemins de fer (SNCF) en deuxième classe pour leur déplacement sur le trajet domicile-groupe écoles du Poulmic soit par l'émission d'un bon unique de transport, soit par le remboursement du billet à l'arrivée en unité.

Les frais de déplacement des candidats internes à la marine sont pris en charge par la DPMM (PM 1). Le numéro d'imputation afférent à cette mutation est communiqué par message, avec la liste des candidats sélectionnés.

7.2. Visite médicale d'incorporation.

La visite médicale d'incorporation est passée par tous les candidats ayant rallié le cours de formation initiale d'officier sous contrat. Seuls les résultats de cette visite sont pris en compte pour déterminer l'aptitude médicale des candidats à l'admission au cours de formation initiale d'officier.

7.3. Formalités d'incorporation.

Les formalités d'incorporation des candidats externes sont identiques à celles du personnel engagé initial de longue durée. Elles sont limitées à une visite médicale pour tous les candidats déjà en service dans la marine.

Les candidats sont répartis par catégories (R 1 et R 2) définies en annexe I. Ceux-ci signent chronologiquement :

  • un premier contrat d'élève officier sous contrat (EOSC) d'un an résiliable pour une période effective variant suivant la catégorie d'appartenance ;

  • un deuxième contrat d'officier sous contrat (OSC) de huit ans.

L'annexe III fixe, par catégorie, les dates de prise d'effet de ces contrats.

Jusqu'à la date de signature du contrat d'EOSC, les candidats des catégories R 1 et R 2 ayant rallié le cours de formation initiale d'officier peuvent le quitter sur simple signature d'une lettre de désistement. Les frais occasionnés par leur séjour à l'école navale sont entièrement pris en charge par la marine. Sauf autorisation expresse du directeur du personnel militaire de la marine, tout candidat qui ne se présente pas dans son unité d'incorporation à la date indiquée est considéré comme s'étant désisté. Les candidats figurant sur les listes complémentaires sont susceptibles d'être invités à rallier le cours FIO en remplacement de candidats s'étant désistés.

8. Contrats d'élève officier sous contrat et d'officier sous contrat.

Quelle que soit la nature du premier contrat à souscrire, celui-ci ne peut être signé qu'après vérification de l'aptitude médicale à l'incorporation au groupe écoles du Poulmic.

8.1. Engagement couvrant la formation générale d'élève officier sous contrat.

Avant de souscrire un contrat initial d'officier sous contrat, les candidats de la catégorie R 1 suivent une formation initiale d'élève officier sanctionnée par leur nomination au grade d'aspirant sous contrat. Les élèves recrutés parmi les officiers mariniers servant sous contrat conservent le grade d'officier marinier qu'ils détiennent jusqu'à leur nomination au grade d'aspirant. Les intéressés signent, le cas échéant, un engagement prorogeant le contrat en cours au moment de l'entrée en école. Cette disposition permet de maintenir, lors du premier mois de formation, un niveau de rémunération similaire à celui qu'ils détenaient en qualité d'officier marinier.

Dans un premier temps, les élèves des catégories R 1 et R 2 sont liés au service par un contrat d'engagement d'un an, prévu par les dispositions du décret cité en référence b). Le cas échéant, le volontariat d'aspirant en cours est résilié de plein droit à la date de souscription du contrat d'EOSC. Pour la catégorie R 1, ce premier contrat ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de trois mois au cours de laquelle chacune des parties peut mettre fin à ce contrat, unilatéralement, sans préavis et sans qu'elle soit obligée de motiver sa décision. Cette période est automatiquement renouvelée une fois par l'autorité militaire pour couvrir la totalité du cycle de formation initiale.

Pour la catégorie R 2, la période probatoire est limitée à un mois. Le contrat d'EOSC est résilié de plein droit, à compter de la date de prise d'effet du contrat initial d'OSC dont la période probatoire de six mois est automatiquement renouvelée pour couvrir la totalité du cycle de formation initiale.

8.2. Contrats initiaux d'élèves officiers sous contrat et d'officiers sous contrat.

Les demandes de contrats d'élèves officiers ou d'officiers sous contrat font l'objet d'une décision d'agrément du directeur du personnel militaire de la marine sous timbre SICM/OFF. Les candidats sont répartis en trois catégories d'appartenance déterminées en fonction de leur provenance (R 1, R 2 et OSM/SC/EM). Les conditions d'attribution et les dates de prise d'effet des contrats diffèrent en fonction de ces catégories. Celles-ci sont décrites dans l'annexe III.

8.3. Cas particuliers des officiers spécialisés de la marine sous contrat des spécialités état-major.

Les OSM/SC/EM admis comme OM/SC ou OSM/SC/TEC conservent leur grade et leur ancienneté. Le cas échéant, leur contrat est prorogé par voie d'avenant pour couvrir la totalité du cycle de formation. À l'issue de celle-ci et sur proposition du conseil d'instruction de l'école, ils sont autorisés à signer un nouveau contrat d'officier sous contrat d'une durée de huit ans.

9. Cycle de formation.

Les candidats sélectionnés rallient le groupe écoles du Poulmic en septembre pour y suivre le cours de formation initiale d'officier (FIO). Les objectifs assignés aux différents cycles de formation ainsi que les barèmes de notation sont définis pour chaque spécialité par une instruction particulière.À l'issue de cette formation, les élèves officiers sont mutés par la DPMM vers les cours ou stages de la spécialité d'OSC pour laquelle ils ont été sélectionnés.

10. Qualité a l'incorporation.

Les élèves de la catégorie R 1 de provenance externe sont intégrés en qualité d'élèves officiers sous contrat. Les officiers mariniers conservent leur grade d'officier marinier jusqu'à leur nomination au grade d'aspirant.

Les élèves de la catégorie R 2 sont intégrés en qualité d'élèves officiers sous contrat du grade d'aspirant.

Les OSM/SC/EM conservent leur grade.

11. Nomination des élèves officiers sous contrat au grade d'aspirant.

Les élèves officiers sous contrat de la catégorie R 1 sont nommés au grade d'aspirant conformément aux dispositions prévues en annexe I.

Ces nominations font l'objet d'un arrêté du ministre chargé des armées publié au Bulletin officiel des armées. Elles sont prononcées par corps et par ordre décroissant d'âge.

12. Nomination des aspirants au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe.

Les élèves officiers sous contrat de la catégorie R 1 qui ont suivi avec succès leur cycle de formation militaire et maritime d'OSC et qui sont proposés par leur commandant, sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe conformément aux dispositions prévues en annexes I et III.

Les élèves officiers sous contrat de la catégorie R 2 sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe (EV 2) conformément aux dispositions prévues en annexe I.

Ces nominations font l'objet d'un décret du Président de la République, publié au Journal officiel de la République française. Elles sont prononcées par corps et par ordre décroissant d'âge.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel militaire de la marine :

Le capitaine de vaisseau, sous-direction « gestion du personnel »,

Denys ROBERT.

Annexes

ANNEXE I. Catégories de personnel et conditions particulières relatives à la provenance des candidats.

Figure 1. Catégories de personnel et conditions particulières relatives à la provenance des candidats.

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ANNEXE II. Présentation des spécialités OSC initial long ouvertes en 2005 et des profils recherchés.

Spécialité.

Description de la spécialité.

Profil recherché.

Conduite des opérations (C OPS).

Officier destiné à exercer des fonctions de quart passerelle et opérations, de chef de service et, à terme, de commandement, sur bâtiment de surface ou sous-marin. La probabilité de rejoindre des domaines très spécifiques (commandos, plongeurs) est faible, priorité étant donnée aux officiers de carrière. La carrière de pilote est totalement fermée (elle est réservée aux officiers de carrière et aux élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale (EOPAN).

Parcours scientifiques ou techniques ou école de commerce.

Formations de la marine marchande.

Officiers mariniers de spécialités opérationnelles ayant une bonne expérience en navigation (navigateur timonier) ou ayant évolué en milieu opérationnel (détecteur, électronicien d'armes, détecteur anti-sous-marins, fusilier, etc.).

Énergie/propulsion (ENPRO).

Officier destiné à remplir les mêmes fonctions qu'un officier énergie de carrière : énergie, propulsion, sécurité dans un premier temps, soutien dans un second temps. La carrière nucléaire doit être bien séparée des autres. La possibilité d'accès au cours A de l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) reste actuellement très faible et le certificat d'ingénieur de quart (CIQ) qui le remplace dans ce cas donne une perspective d'accès à des postes de chef de service. Celui-ci n'ouvre cependant pas la voie à un poste de commandant adjoint navire (COMANAV) de bâtiment à propulsion nucléaire.

Si possible : études de mécanique, énergétique etc. À défaut, parcours scientifiques qui permettent de suivre le cours énergie-propulsion : élèves des classes préparatoires (avec une admissibilité à une grande école d'ingénieur, licence, maîtrise de maths, de physique, etc.).

Officiers mariniers expérimentés de la spécialité de mécanicien naval ou électronicien.

Tactique aéronautique (TACAE) (1).

Officier de quart opération (OQO) d'avion de patrouille maritime, il assure la sûreté de la navigation et la conduite tactique de la mission en sous-ordre du commandant d'aéronef, dont il doit réellement se considérer comme le bras armé. Il est amené, s'agissant d'un OSC, à avoir une longue carrière volante, quelques-uns pouvant, en fin de carrière, prétendre à postes d'état-major.

Les officiers mariniers de spécialité navigante ayant une bonne expérience (deuxième opérateur), maîtrisant bien l'anglais et totalisant un nombre d'heures de vol significatif.

Contrôleur de circulation aérienne (CCA).

Aiguilleur du ciel en chef, il est chargé de coordonner l'action des contrôleurs placés sous ses ordres et de prendre les décisions qui s'imposent en situation inattendue et non de veiller lui-même une console. À terme, il peut devenir chef du contrôle local d'aérodrome ou de porte-avions, puis commandant d'un centre de coordination de la marine, voire militaire (DIRCAM). Il sera, durant sa carrière, en relation avec des ingénieurs de la navigation aérienne de l'aviation civile.

Scientifique, commerce, gestion ou autre avec expérience du management

Bon niveau d'anglais.

Officier marinier expérimenté si possible certifié contrôleur supérieur. Une bonne maîtrise de l'anglais est indispensable.

Contrôleur des opérations aériennes (COA).

Officier dont la vocation première est de préparer puis d'analyser les missions des avions de patrouille maritime dans les bases d'aéronautique navale ou de chasse embarquée à bord des portes-avions.

Par la suite, il s'orientera vers le renseignement dans des états-majors tactiques, la planification et la conduite des missions en environnement interarmées et international et se rapprochera de plus en plus de la carrière d'un RENRI (évolution du tactique au stratégique).

Études de géopolitique (université, instituts d'études politiques), diplômes de relations internationales, d'histoire contemporaine, etc. Bon niveau littéraire et linguistique. Bonne culture générale et, bien sûr, un attrait marqué pour l'aéronautique navale, les opérations et le renseignement. Officiers mariniers ayant évolué en milieu « renseignement » et ayant si possible une bonne expérience des opérations dans le milieu de l'aéronautique navale.

Informatique générale (INFOG).

Officier appelé à devenir à terme chef de projet informatique, les connaissances les plus prisées concernant les bases de données, les réseaux et leurs interconnections. Dirigeant une équipe de spécialistes, il est souvent amené à assurer lui-même la communication avec les non-initiés et doit avoir bien conscience de son appartenance à la chaîne de mise en œuvre des bâtiments de combat. Il n'embarque pas, ou très exceptionnellement et pour une courte durée. Il peut participer au déploiement d'un état-major de force [partie système d'information et de commandement (SIC)]. Après leur formation de premier niveau, les OSC INFOG peuvent s'orienter vers l'informatique opérationnelle (transmissions et télécommunications).

Comme chez tout officier, les qualités de communication doivent autant être recherchées que les capacités purement techniques.

Études dans le domaine de la sécurité, des risques chimiques, de la lutte contre les sinistres, de l'hygiène, la sécurité du travail, etc.

Officier marinier de spécialité électromécanicien de sécurité (EMSEC) ou de marin pompier (POMPI) qualifié et expérimenté.

(1) Spécialité ouverte au recrutement interne uniquement.

 

Nota.

Les spécialités sport, audiovisuel et restauration de collectivité ne sont plus ouvertes en OSC long depuis 2002. Les spécialités renseignement et relations internationales, relations publiques et direction de foyer, ne sont plus ouvertes en OSC long à partir de 2004.

ANNEXE III. Tableau récapitulatif des dates de nomination et de prise d'effet des contrats.

Catégories.

Prise effet contrat EOSC 1 an résiliable.

Prise effet contrat OSC 5 ans.

Qualité à la date d'intégration.

Date de nomination aspirant.

Date de nomination EV 2.

Candidats externes, y compris réservistes non officiers.

1er septembre 2005.

1er avril 2006.

EOSC.

1er octobre 2005.

1er août 2006.

Officiers mariniers sous contrat.

1er octobre 2005.

1er août 2006.

Officier marinier.

1er octobre 2005.

1er août 2006.

Volontaires aspirants.

Officiers de réserve.

OSM/SC/EM après interruption de service.

1er septembre 2005.

1er octobre 2005.

Aspirant.

1er septembre 2005.

1er octobre 2005.

OSM/SC/EM.

 

Suivant le cas :

— avenant pour prolonger le contrat actuel à 8 ans ;

— attribution d'un nouveau contrat OSC ;

— maintien du contrat en cours.

OSC.

Officiers intégrés avec le grade d'officier sous contrat qu'ils détiennent au moment de leur incorporation.

Nota. — Ces dates sont susceptibles d'être modifiées en fonction de la date effective d'intégration au groupe écoles du Poulmic.

 

ANNEXE IV. Normes d'aptitude médicale par spécialité applicables pour le recrutement 2005.

Extrait de l' instruction 105 /DEF/DPMM/SPAHMM du 23 mai 2000 (BOC, 2000, p. 2632) modifiée.

Spécialité.

S

I

G

Y (1)

C

O

P

Conduite des opérations.

2

2

2

4 (a)

2

2

2

Énergie-propulsion.

2

2

2

5

3

2

2

Tactique aéronautique (1).

1

1

2

2 (b)

1

1

2

Contrôleur de circulation aérienne (1).

2

2

2

3

2

2

2

Contrôleur des opérations aériennes (1).

2

2

2

5

 

2

2

Sécurité.

2

2

2

3

3

2

2

Informatique générale.

3

2

2 (c)

5

3

3

2

Nota. L'absence de bégaiement est exige, sauf pour la spécialité « informatique générale ».

(1) SIGYCOP donné à titre indicatif pour la visite préliminaire. La visite aéronautique est passée au CEMPN lors des tests de sélection à Toulon. L'aptitude médicale pour ces spécialités fait l'objet de textes spécifiques.

(a) Y = 4 avec les exigences suivantes : acuité visuelle sans correction de 1/10 pour chaque œil corrigible à 8/10 pour chaque œil (ou 7 et 9 ou 6 et 10), avec une réfraction mesurable par skiascopie comprise entre — 6 et + 6 dioptries, une anisométropie inférieure à 3 dioptries et un astigmatisme inférieur ou égal à 3 dioptries. Correction obligatoire par verres correcteurs ou lentilles précornéennes. Les verres correcteurs doivent présenter les caractéristiques de filtration maximale des radiations ultraviolettes et infrarouges, de teinte et de couleur permettant de réduire les phénomènes d'éblouissement. Le verre doit en outre être atraumatique et non susceptible de rayure. Pour le personnel adapté par lentilles, obligation lui est faite de posséder une paire de lunettes de secours sur lui. Ce sont les conditions d'aptitude visuelle pour le quart en passerelle, y compris le quart aviation sur bâtiments porte-hélicoptères.

(b) 8/10 pour chaque œil corrigible à 10/10, myopie inférieure à — 0,5 dioptrie.

(c) Sigle G = 2 exigé à l'admission en qualité d'officier sous contrat mais G = 3 (SAT) toléré dans les suites de la carrière.

 

ANNEXE V. Format type du message signalant les candidatures.

Figure 2. Format type du message signalant les candidatures.

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ANNEXE VI. Procédure de recueil informatique des candidatures sur le système d'information d'aide à la décision pour les ressources humaines (SIAD/RH).

Initialiser le dépôt de candidature en choisissant l'outil « engagements-liens » du menu général SIAD/RH.

Dans le menu, cliquer sur le bouton « recrutement ».

Dans la liste des filières de recrutement proposées, choisir l'option « officier sous contrat contrat long » (attention de ne pas confondre avec la filière « officier sous contrat contrat court » située juste au-dessus dans la liste des choix proposés).

Bouton à cocher : choisir l'option « recrutement interne ».

Cliquer ensuite sur le bouton « dépôt de dossier ».

Saisir le matricule du candidat, une boîte de dialogue s'ouvre et stipule « Pas de candidature pour cet individu ». Confirmer la création.

Renseigner :

  • la date de dépôt : « date de la candidature » ;

  • la référence de la lettre : « référence de la circulaire de recrutement » ;

  • date de session : 01/09/2005.

Cliquer sur la barre « Grades » et renseigner :

  • niveau hiérarchique : aspirant ;

  • corps : OM ou OSM en fonction de la ou des spécialité(s) choisie(s) ;

  • grade : aspirant.

Fermer et confirmer.

Cliquer sur la barre « Liens/spécialités » et renseigner :

  • sélectionner la ou les spécialité(s) et ajouter dans le cadre prévu à cet effet ;

  • lien : inchangé ;

  • type : choisir le contrat d'élève officier sous contrat ;

  • motif : inchangé ;

  • durée : saisir 01A00M00J.

Aller dans le menu « action » puis cliquer sur « créer » et valider votre choix.Valider l'ensemble de toutes les modifications dans le formulaire par le menu « action » en cliquant sur « modifier ».

ANNEXE VII. Note.

Figure 3. Note.

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ANNEXE VIII. Détail des épreuves de sélection.

1 Tests d'évaluation psychologique et psychotechnique.

Tests psychotechniques.

Entretien avec un ou plusieurs psychologues ou psychiatres.

2 Épreuve orale.

Épreuve orale devant un jury composé de quatre officiers comprenant :

  • la présentation d'un sujet d'ordre général ou d'actualité (temps de préparation 20 mn, exposé d'une durée de 5 à 10 mn); cette présentation est destinée à vérifier les capacités de synthèse, d'élocution et la culture générale du candidat ;

  • un entretien avec le jury destiné à apprécier la présentation, la motivation et les connaissances générales du candidat (durée : 30 à 35 mn);

  • une épreuve d'anglais comprenant un temps de préparation avec étude de documents (30 mn) et un entretien avec l'examinateur. L'entretien comprend une présentation du candidat (10 mn) et une discussion avec l'examinateur s'appuyant sur l'analyse des documents étudiés (20 mn).