1.

L'arrêté cité en référence a) relatif à l'organisation et au fonctionnement des clubs nautiques de la marine nationale sera mis en application pour ce qui concerne le club nautique de la marine à Toulon à compter du 1^er septembre 2001.

2.

Conformément aux dispositions de cet arrêté, la formation de soutien du club nautique de la marine à Toulon est la base navale de Toulon.

3.

La présente décision porte modification organique du club nautique de la marine à Toulon à la même date en ce qui concerne son patrimoine, son administration et sa gestion.

3.1. Patrimoine.

Conformément à l'arrêté cité en référence b) le club nautique de la marine à Toulon est attributaire des deniers disponibles, des biens mobiliers nécessaires à la structure Vauban et de l'ensemble du patrimoine nautique (quillards Surprise, embarcations de servitude, matériel de voile légère et matériels divers) du foyer club nautique des équipages de Toulon dissous.

Cette opération constitue une augmentation de patrimoine dont la valeur des immobilisations et celle des liquidités seront portées en comptabilité et constatées par le conseil d'administration provisoire qui veillera, par ailleurs, à se faire présenter les comptes consolidés du club nautique de la marine à Toulon arrêtés à la même date.

3.2. Administration. Gestion.

3.2.1.

A la date précitée, un conseil d'administration provisoire est mis en place par l'autorité maritime à compétence territoriale. Ce conseil d'administration, outre ses attributions réglementaires, aura mandat de préparer, dans un délai de trois mois, l'assemblée générale extraordinaire qui permettra de procéder à l'élection des six représentants des membres du club nautique tels que prévu par l'arrêté de première référence susvisé.

Dans l'attente de la constitution effective du futur conseil d'administration qui devra intervenir dans les trente jours suivant l'élection, le conseil d'administration provisoire veillera à préparer les décisions qui engagent l'avenir, notamment en ce qui concerne le règlement intérieur et les tarifs pratiqués.

Le conseil d'administration, provisoire ou définitif, doit par ailleurs :

• s'assurer du contenu des obligations contractuelles, préalablement souscrites par le foyer club nautique des équipages dissous, qui lui ont été attribuées et les mener à leur terme ;

• assumer la liquidation des dettes de ce même organisme, qui lui ont été attribuées, dans un délai maximum de trois mois.

3.2.2.

En vertu de l'arrêté visé en référence a), le conseil d'administration provisoire est composé :

• d'un président désigné par le commandant maritime à compétence territoriale ;

• de deux vice-présidents (1 officier et 1 officier marinier) proposés par le président et nommés par le commandant maritime à compétence territoriale ;

• de l'officier chef du service local des foyers de la région maritime Méditerranée ;

• de l'officier des sports de la région maritime Méditerranée ;

• et de six autres membres (3 officiers, 3 officiers mariniers) désignés par l'autorité maritime à compétence territoriale sur proposition du président de chacun des deux clubs existants avant dissolution du foyer club nautique des équipages et modification organique du club nautique de la marine à Toulon.

3.2.3.

Les personnes régulièrement inscrites comme membres auprès du foyer club nautique des équipages avant sa dissolution auront immédiatement accès au club nautique de la marine à Toulon sous réserve d'appartenir à l'une des catégories de membres prévues par l'arrêté cité en première référence.

Elles n'auront à s'acquitter d'une nouvelle cotisation qu'à l'expiration de la période couverte par la dernière cotisation réglée dans le club d'origine. Cette dernière disposition ne peut jouer que si elle reste conforme à la validité de la licence-assurance FCSAD (fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense) initialement délivrée.