ARRÊTÉ N° 183 relatif à la création du foyer commun club sportif, artistique et de loisirs de la marine à Paris.
Abrogé le 02 juillet 2012 par : ARRÊTÉ N° 0-15975-2012 portant abrogation de textes. Du 24 septembre 2003NOR D E F B 0 3 5 2 4 5 6 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
Vu l' arrêté 59 /DEF/DPMM/ASS du 12 février 1993 (BOC, p. 2041) modifié, portant règlement général des foyers dans la marine nationale ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO, JO du 25, p. 9509) portant délégation de signature,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer commun club sportif, artistique et de loisirs de la marine à Paris est créé à compter du 1er octobre 2003. Il est implanté dans l'enceinte du centre marine Pépinière qui est son unité de soutien.
Art. 2.
Le patrimoine initial est constitué par les avoirs du club sportif de la marine à Paris et par une subvention du service commun des foyers.
Art. 3.
Le personnel militaire et civil de la défense du nouveau foyer commun est rattaché au commande ment de la marine à Paris (COMAR Paris).
Art. 4.
Le commandant de la région maritime Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.