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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :
ETAT-MAJOR DE LA MARINE :
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
bureau équipages de la flotte
NOR
DÉCISION N° 529/DEF/DPMM/2/A relative au cadre de maîtrise.
Abrogé le 02 juillet 2012 par : DÉCISION N° 0-15996-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 12 février 1975NOR
«Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»