Préambule.

Conformément aux dispositions de l'instruction de référence b), le directeur central du commissariat de la marine (DCCM) est autorité de domaine de compétences professionnelles (ADC) des spécialités fourrier, commis aux vivres, cuisinier et maître d'hôtel, et des certificats et brevets de maîtrise de ces spécialités. Il est chargé dans ce cadre d'étudier, pour le compte de l'état-major de la marine (EMM) et en lien avec les autorités gestionnaires de personnel, toutes les affaires relatives au suivi de ces spécialités.

La présente instruction détaille les attributions que le DCCM/ADC délègue aux directeurs du commissariat de la marine (DCM) de Toulon et de Brest.

1. Rôle et responsabilité du directeur central du commissariat de la marine, autorité de domaine de compétences professionnelles.

Le DCCM suit toutes les affaires de fond relatives au parcours professionnel (spécialités, certificats, brevets de maîtrise) du personnel des spécialités précisées en préambule à la présente instruction.

Il assure la coordination et la synthèse des besoins et des propositions d'évolution des spécialités dont il est ADC. Il prend notamment à son compte les aspects réglementaires spécifiques à ces catégories de personnel.

Le DCCM est l'unique interlocuteur du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) pour tout ce qui relève de la politique générale de formation et d'emploi des spécialités dont il est ADC.

2. Compétences déléguées aux directeurs locaux du commissariat.

Les directeurs locaux de Toulon et Brest exercent, par délégation du DCCM, les compétences suivantes :

• avis sur les éventuelles consultations des autorités gestionnaires des emplois (AGE) lors de l'élaboration des mutations ;

• avis sur les éventuelles consultations des autorités organiques sur le volume d'effectif par unité et sur les qualifications correspondantes ;

• élaboration des contenus des programmes de formation ;

• avis d'opportunité sur les dossiers de candidature pour l'unité de valeur « méthodes de travail et de management » (UV/MTM) ;

• avis d'opportunité sur les dossiers de candidatures pour les certificats supérieurs (CSUP) « administration financière du personnel » (ADMIFINAN), et « comptabilité financière des unités » (CONTAFINAN) et « gestion de la production alimentaire » (GESTPRODUC).

Cette délégation est consentie :

• au directeur du commissariat de la marine à Toulon pour la spécialité de fourrier ;

• au directeur du commissariat de la marine à Brest pour les spécialités de commis aux vivres, cuisinier et maître d'hôtel.