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ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur.

Du 21 mai 2012
NOR D E F F 1 2 2 3 7 0 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur.

Référence de publication : BOC n°36 du 24/8/2012

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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