1.

Des concours d'admission à l'école militaire de la flotte seront ouverts en 2004 pour les militaires aspirants et officiers sous contrat et pour les militaires non officiers, dans différentes spécialités.

Le nombre de places offertes à ces concours sera précisé ultérieurement par arrêté.

Les spécialités d'officiers spécialisés de la marine au titre desquelles les concours sont ouverts (en fonction de la catégorie de personnel à laquelle appartient le candidat) sont précisées en annexe I.

2. Conditions à réunir.

Les concours ouverts au personnel précisé ci-dessus doivent, au 1er janvier 2004, réunir les conditions mentionnées ci-après :

• être âgé de moins de 40 ans ;

• avoir effectué au moins huit ans de services militaires ;

• réunir les conditions médicales d'aptitude exigées.

Les candidats non officiers doivent en plus être titulaires depuis au moins deux ans de l'un des brevets militaires donnant accès à l'échelle de solde n^o 4 et figurant sur l'arrêté cité en référence b).

Les commandants de formation veilleront à ce que leurs candidats soient correctement informés de toutes les dispositions relatives à l'organisation des concours (dates des épreuves, centres d'examens écrits…).

Nota.

A titre exceptionnel et compte tenu des différentes évolutions de la formation au brevet supérieur de navigateur-timonier depuis quatre ans, les officiers mariniers titulaires du brevet supérieur de navigateur-timonier depuis le 1er février 2002 sont autorisés, s'ils réunissent les autres conditions réglementaires, à présenter le concours d'admission à l'école militaire de la flotte, en 2004.

3. Épreuves.

Les épreuves écrites se dérouleront les 6 et 7 janvier 2004, les épreuves orales et sportives se dérouleront au centre d'instruction naval (CIN) de Brest du 8 mars au 16 avril 2004.

Les candidats déclarés admissibles seront convoqués individuellement par le CIN Brest.

Mardi 6 janvier 2004.

8 h 30 : épreuve de composition française (durée : 3 h, coeff. 3).

13 h 30 : épreuve de langue anglaise (durée : 2 h, coeff. 1).

Mercredi 7 janvier 2004.

8 h 30 : épreuve de synthèse et d'explication de texte (durée : 3 h, coeff. 2).

Les heures fixées ci-dessus sont celles d'ouverture des salles de composition. Les épreuves, proprement dites, commencent à l'initiative des présidents de commission de surveillance lorsque toutes les opérations préliminaires sont effectuées.

La durée de chaque épreuve doit être respectée.

Les dates et heures d'examen peuvent néanmoins être modifiées. Les modalités relatives aux modifications font l'objet de l'article 15 de l'instruction citée en référence e).

Les candidats qui composent à des heures différentes des créneaux métropolitains doivent être tenus à l'écart des moyens de communication avec les candidats des autres centres et doivent signer une déclaration sur l'honneur garantissant le secret des épreuves des concours. Ces déclarations seront jointes à l'envoi des feuilles de composition [annexe IV de l'instruction citée en référence e)]. Les épreuves dans les centres outre-mer ont impérativement lieu après celles de la métropole.

4. Centres d'examen.

Les centres d'examen écrit sont ouverts à l'initiative des commandants de région maritime ou d'arrondissement maritime dans leur ressort respectif.

Dans cette optique et en fonction des candidatures, un centre d'examen peut couvrir une région, un arrondissement, un port ou être ouvert dans une unité isolée.

La création d'un nouveau centre d'examen doit être immédiatement signalée par message au service d'information sur les carrières de la marine (SERVICAMAR PARIS, section recrutement officiers).

Les instructions et consignes relatives à l'organisation des épreuves écrites, déroulement et exécution des épreuves, envoi des compositions figurent aux articles 15 à 24 de l'instruction citée en référence e).

5. Candidatures.

Les candidatures devront être signalées au service d'information sur les carrières de la marine (SERVICAMAR PARIS, pour section recrutement officiers) avant le 12 septembre 2003 par un message conforme au modèle donné en annexe III.

Ce message sera doublé d'un mouvement informatique selon les modalités précisées en annexe III.

Dès réception du message précité, le SICM adressera un dossier de candidature (dont la composition est rappelée en annexe II) à la formation concernée.

Ce dossier dûment rempli et complété devra faire retour au SICM (section recrutement officiers) avant le 3 octobre 2003.

Cette date est impérative et les dossiers reçus après cette échéance ne seront pas examinés.

6. Préparation.

Le cours par correspondance a pour but d'aider les candidats à se préparer aux épreuves écrites et orales.

L'inscription au cours par correspondance est facultative.

Les modalités d'inscription et les conditions dans lesquelles les candidats peuvent obtenir le remboursement partiel de leur préparation ont fait l'objet de la circulaire citée en référence f). La date limite d'inscription pour cette préparation est fixée au 1er juillet 2003.

Pour aider les candidats dans leur préparation, la direction du personnel militaire de la marine (PM/SICM) publie pour chaque concours, une liste précise des textes réglementaires dont ils doivent avoir une bonne appréhension en vue de l'épreuve orale portant sur les connaissances professionnelles.

Cette liste est adressée courant octobre à tous les candidats.

Conformément aux dispositions prévues par l' arrêté 140 du 05 décembre 1997 (BOC, 1998, p. 33) modifié, en particulier dans ses articles 381 et 457, les capitaines de compagnies et commandants adjoints sont encouragés à veiller à la préparation des candidats, notamment aux épreuves orales, en organisant des « jurys blancs ».

7. Points particuliers.

Le préavis d'opportunité doit être adressé dès réception du dossier au poste de protection et de sécurité de la défense de la marine (PPSD) local. Si le candidat n'est pas habilité à connaître les informations « confidentiel défense », la formation lance immédiatement une procédure d'habilitation.

Les annulations de candidatures feront l'objet d'un message adressé au SICM (SERVICAMAR PARIS, section recrutement officiers), avec copie au PPSD local si la recherche d'opportunité est en cours, ainsi que d'un mouvement informatique.

Le personnel déclaré inapte lors de la visite médicale d'aptitude au corps des officiers spécialisés de la marine doit faire l'objet d'une demande de maintien en service prise par dérogation aux normes médicales adressée à la DPMM, conformément aux prescriptions de l'instruction citée en référence d).

Le personnel déclaré inapte et ne faisant pas l'objet d'une décision de maintien en service par dérogation aux normes médicales ne sera pas autorisé à concourir.

Les décisions de maintien ou d'élimination sont du ressort exclusif de la DPMM après avis du conseil de santé du port d'affectation du candidat joint à la demande de maintien.