ARRÊTÉ N° 145 relatif à la dissolution du foyer commun « La Condamine » et à la création du foyer commun « centre de ré-oxygénation des sous-mariniers ».
Abrogé le 02 juillet 2012 par : ARRÊTÉ N° 0-15975-2012 portant abrogation de textes. Du 10 juillet 2003NOR D E F B 0 3 5 1 6 7 5 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
Vu l' arrêté 59 /DEF/DPMM/ASS du 12 février 1993 (BOC, p. 2041) modifié, portant règlement général des foyers dans la marine nationale ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO, JO du 25, p. 9509) portant délégation de signature,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer commun « La Condamine » est dissout à compter du 1er juin 2003.
Art. 2.
A la même date est créé le foyer commun « centre de ré-oxygénation des sous-mariniers », implanté à La Condamine-Chatelard (04).
Art. 3.
Le patrimoine et les engagements hors bilan du foyer dissout sont repris par le foyer commun nouvellement créé.
Art. 4.
Le personnel militaire et civil de la défense du nouveau foyer commun est rattaché à la formation Toulon, cercles, sport et foyers.
Art. 5.
La formation Toulon, cercles, sport et foyers est désignée comme unité de soutien du nouveau foyer commun.
Art. 6.
Le commandant de la région maritime Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.