CIRCULAIRE N° 823/DEF/DPMM/SICM/OFF relative au recrutement d'officiers sous contrat et d'élèves officiers sous contrat (contrat initial long) en 2004.
Abrogé le 02 juillet 2012 par : CIRCULAIRE N° 0-15993-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 19 septembre 2003NOR D E F B 0 3 5 2 4 5 5 C
1.
La présente circulaire fixe les conditions et les modalités de recrutement en 2004 des officiers sous contrat (OSC) et des élèves officiers sous contrat (EOSC) par contrat initial long, rattachés aux corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine.
Elle concerne les candidats internes ou externes à la marine nationale.
2. Spécialités ouvertes au recrutement en 2004.
Les spécialités suivantes sont ouvertes au recrutement pour la session 2004 :
Spécialités rattachées au corps des officiers de marine :
conduite des opérations ;
énergie-propulsion.
Ces deux spécialités débouchent normalement sur l'attribution d'une autre spécialité à l'issue de la formation en école de spécialité de niveau un.
Spécialités rattachées au corps des officiers spécialisés de la marine :
tactique aéronautique (1) ;
contrôleur de circulation aérienne (1) ;
contrôleur des opérations aériennes ;
informatique générale ;
sécurité.
Toutes les spécialités ouvertes au recrutement sont accessibles aux femmes.
3. Conditions requises et profil des candidats.
3.1. Conditions générales.
Les candidats doivent réunir les conditions suivantes au 1er janvier de l'année de recrutement :
posséder la nationalité française ;
jouir de leurs droits civiques ;
être en situation régulière au regard du code du service national ;
être âgé de plus de 21 ans et de moins de 27 ans pour les candidats externes, les officiers mariniers et les volontaires aspirant ;
présenter les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction et notamment les conditions d'aptitude médicale pour la (ou les) spécialité(s) postulée(s).
3.2. Conditions particulières.
Les candidats officiers mariniers doivent totaliser deux années de services militaires effectifs au 1er janvier de l'année de recrutement sauf s'ils réunissent les conditions de qualification mentionnées au troisième alinéa du point 3.3 ci-après.
Les officiers sous contrat court justifiant d'un minimum de deux années d'affectations comme OSC court peuvent se porter candidat sans condition d'âge.
Les mentions portées au bulletin no 2 du casier judiciaire du candidat ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice des fonctions d'officier.
Les candidats doivent satisfaire à l'enquête d'habilitation préalable au recrutement d'officier.
Ils doivent également avoir satisfait aux tests de préparation physique du marin (PPM) depuis au moins trois ans à la date de début du cours de formation initiale d'officier (FIO).
3.3. Conditions de qualification à réunir au 1er janvier de l'année de recrutement.
1. Aucune condition particulière de qualification n'est exigée pour les candidats servant déjà sous statut d'officier sous contrat (contrat initial court).
2. Les candidats officiers mariniers en activité de service doivent impérativement être titulaires du baccalauréat ou du diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ; la capacité en droit ou le brevet supérieur de spécialité ne sont pas admis en équivalence du baccalauréat.
3. Les autres candidats doivent être titulaires du baccalauréat et en outre :
être titulaire d'un titre ou d'un diplôme homologué de niveau II (licence, maîtrise ou équivalent) ;
ou être issus des classes préparatoires scientifiques et avoir été déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;
ou être diplômé d'une école créée et administrée par une chambre de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Les diplômes présentés par les candidats doivent être reconnus par le ministère de l'éducation nationale. Sont également admis les diplômes délivrés dans un État de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, assimilés à un diplôme ou titre cité ci-dessus, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de la fonction publique selon le décret 94-741 du 30 août 1994 (BOC, p. 3643) modifié.
3.4. Conditions particulières aux spécialités d'officier sous contrat.
Les candidats doivent être médicalement aptes aux spécialités demandées, le profil d'aptitude médicale est précisé en annexe IV.
Les intéressés doivent posséder une formation en rapport avec la ou les spécialités d'OSC pour lesquelles ils sont candidats. Ces formations sont précisées en annexe II.
4. Acte de candidature.
4.1. Dossier de candidature.
Tous les candidats établissent un dossier de candidature adressé à la section recrutement officiers du service d'information sur les carrières de la marine (SICM/OFF).
Les candidats en service dans la marine, constituent un dossier de candidature « interne » à retirer auprès des bureaux militaires ou des bureaux « personnel officiers ».
Les candidats n'étant pas en service dans la marine constituent un dossier de candidature « externe » expédié par le SICM/OFF après préinscription sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.marinerecrute.gouv.fr.
4.2. Candidats internes.
4.2.1.
Les candidatures du personnel en service dans la marine doivent être signalées au SICM avant le 15 décembre 2003 par message conforme au modèle donné en annexe V. Par ailleurs, le recrutement pourra être ouvert après cette date pour certaines spécialités, un message « tout personnel marine » précisera les spécialités concernées.
Le message est obligatoirement doublé d'une expression de candidature signalée dans le dossier magnétique du candidat selon les modalités précisées en annexe VI.
4.2.2.
Dès réception des messages, le SICM/OFF adresse les dossiers de candidature aux bureaux militaires ou bureaux personnels de gestion des formations concernées. Ces dossiers, dûment renseignés et complétés, doivent faire retour au SICM/OFF avant le 1er janvier 2004, terme de rigueur.
4.2.3.
Sans attendre la réception des dossiers de candidature, les formations réclameront aux candidats :
deux photographies d'identité ;
une lettre de motivation manuscrite ;
un curriculum vitae ;
une photocopie du baccalauréat et des autres diplômes éventuellement détenus (ou attestations de scolarité pour les cursus en cours ou non achevés) ;
une photocopie de la carte nationale d'identité en cours de validité.
Si aucune trace d'habilitation n'est mentionnée, aussi bien dans le dossier magnétique du marin qu'au poste de protection et de sécurité de la défense de la marine (PPSD local), la formation lancera immédiatement une procédure de demande d'habilitation.
4.2.4.
Les formations veilleront à ne transmettre que les dossiers des candidats réunissant effectivement les conditions exigées. Les bureaux militaires remettront aux candidats ne remplissant pas les conditions un exemplaire de la note figurant en annexe VII, dûment renseignée et signée et en adresseront une copie au SICM/OFF.
4.2.5.
L'attention des candidats devra être attirée sur le fait qu'ils ne doivent faire figurer dans leur choix que les spécialités pour lesquelles leur profil et leur expérience sont effectivement adaptés ; le nombre de spécialités choisies ne saurait en aucun cas constituer un critère de sélection. Un entretien individuel obligatoire avec le chef de corps, le chef de service ou le capitaine de compagnie permet d'orienter le candidat dans ses choix.
4.2.6.
Les formations vérifieront les renseignements portés sur la fiche de candidature à l'aide de la fiche générale personnel (FGP) des candidats, notamment ceux portant sur les diplômes, les brevets et qualifications. Elles s'assureront que les candidats ont bien pris connaissance de la présente circulaire de recrutement.
4.3. Candidats externes.
Ces candidats doivent faire une préinscription sur le site internet du SICM (http://www.marinerecrute.gouv.fr). Un dossier de candidature leur est expédié.
5. Sélection des candidats.
5.1. Les candidatures sont examinées sur dossier, tests et entretiens en trois phases.
5.1.1. Première phase : présélection (janvier-début février 2004).
Après exploitation des dossiers par la section recrutement officiers du SICM, les candidatures sont examinées par une commission de présélection présidée par un officier général ou supérieur de la marine désigné par le directeur du personnel militaire de la marine.
La commission examine les propositions de présélection du SICM et établit la liste des candidats retenus pour la phase suivante de la sélection.
5.1.2. Deuxième phase : sélection (de mars à mai 2004).
1. Examen des candidatures.
Les candidats retenus en présélection sont examinés par une commission de sélection. Celle-ci est présidée par un officier supérieur du corps des officiers de marine désigné par le directeur du personnel militaire de la marine.
Cette commission examine les candidatures sur dossiers, tests et entretiens et adresse le classement des candidats et les résultats des épreuves à la section recrutement officiers du SICM. Les épreuves de sélection sont détaillées en annexe VIII.
2. Convocation aux épreuves de sélection.
Les candidats présélectionnés sont convoqués pour les épreuves par les soins de la commission de sélection.
Les frais de déplacement des candidats internes à la marine sont pris en charge par la DPMM (PM/SICM). Le numéro d'imputation afférent à ce déplacement est communiqué par message avec la liste des candidats présélectionnés.
5.1.3. Troisième phase : admission.
Des commissions de sélection intermédiaires sont organisées à la diligence du président du jury en mars et avril 2004 et une commission finale en mai 2004.
La dernière phase de la sélection est assurée par une commission d'admission, présidée par un officier général ou supérieur de la DPMM.
Cette commission présidée par un officier général ou supérieur de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), établit au vu des travaux de sélection, des besoins de la marine et des desiderata des candidats, les propositions de listes d'admission par spécialité et d'éventuelles listes complémentaires d'admission.
5.2. Cas particuliers des candidats officiers sous contrat court.
Si l'OSC court se porte candidat au titre d'une spécialité dont le domaine est distinct de son emploi actuel, son dossier est instruit dans les conditions décrites au point 5.1 ci-dessus.
S'il se porte candidat au titre d'une spécialité dont le domaine recouvre son emploi actuel, sa candidature est d'abord étudiée sur dossier et entretien par le bureau « officiers » section « emplois » (PM 1/E) et le SICM et le cas échéant, présentait à une commission de sélection qui peut proposer une admission directe comme officier sous contrat (contrat initial long) (OSC/L) dans la spécialité concernée.
Les candidats non proposés par cette commission continuent à être examinés dans les conditions décrites au point 5.1 ci-dessus.
6. Admission.
Le directeur du personnel militaire de la marine, par délégation du ministre de la défense, arrête par spécialité la liste des candidats admis au cycle de formation des OSC sous contrat initial long et les éventuelles listes complémentaires d'admission. Celles-ci sont publiées au Bulletin officiel des armées (partie annexe).
Ces candidats sont admis sous réserve de confirmation à l'intégration :
de leur aptitude médicale pour la spécialité considérée ;
de l'avis de sécurité émis par la direction de la protection, de la sécurité et de la défense.
En outre, les candidats passeront les tests de préparation physique du marin à l'incorporation.
Les candidats externes sont informés par courrier de la suite donnée à leur candidature. Les candidats internes sont tenus informés par message (GNP), par l'intermédiaire de leur bureau militaire ou de leur bureau personnel de gestion.
7. Intégration au groupe écoles du Poulmic.
7.1. Ralliement au groupe écoles du Poulmic.
Les candidats sélectionnés sont invités à rallier le groupe écoles du Poulmic pour y suivre le cours de formation initiale d'officier sous contrat.
La date fixée pour rallier le groupe écoles du Poulmic est impérative.
Tout candidat admis qui, pour une raison quelconque ne peut pas rallier à la date fixée doit en aviser immédiatement le SICM/OFF.
Conformément à l'instruction citée en référence c) et sauf autorisation expresse du directeur du personnel militaire de la marine, tout candidat qui ne se présente pas au groupe écoles du Poulmic à la date indiquée est considéré comme s'étant désisté.
Les candidats civils bénéficient du voyage gratuit sur le réseau de la société nationale des chemins de fer (SNCF) en deuxième classe pour leur déplacement sur le trajet domicile-groupe écoles du Poulmic. Un bon unique de transport est expédié aux candidats par les soins du SICM.
Les frais de déplacement des candidats internes à la marine sont pris en charge par la DPMM. Le numéro d'imputation afférent à cette mutation est communiqué par message, avec la liste des candidats sélectionnés.
7.2. Visite médicale d'incorporation.
La visite médicale d'incorporation est passée par tous les candidats ayant rallié le cours de formation initiale d'officier sous contrat. Seuls les résultats de cette visite sont pris en compte pour déterminer l'aptitude médicale des candidats à l'admission au cours de formation initiale d'officier.
7.3. Formalités d'incorporation.
Les formalités d'incorporation des candidats externes sont identiques à celles du personnel engagé initial de longue durée. Elles sont limitées à une visite médicale pour tous les candidats déjà en service dans la marine.
Les candidats sont répartis par catégories (R 1 et R 2) définis en annexe I. Ceux-ci signent chronologiquement :
un premier contrat d'élève officier sous contrat (EOSC) d'un an résiliable pour une période effective variant suivant la catégorie d'appartenance ;
un deuxième contrat d'officier sous contrat (OSC).
L'annexe III fixe, par catégorie, les dates de prise d'effet de ces contrats.
Jusqu'à la date de signature du contrat d'EOSC, les candidats des catégories R 1 et R 2 ayant rallié le cours de formation initiale d'officier peuvent le quitter sur simple signature d'une lettre de désistement. Les frais occasionnés par leur séjour à l'école navale sont entièrement pris en charge par la marine. Les candidats figurant sur les listes complémentaires sont susceptibles d'être invités à rallier le cours FIO en remplacement de candidats s'étant désistés.
8. Contrats d'élève officier sous contrat et d'officier sous contrat.
Quelle que soit la nature du premier contrat à souscrire, celui-ci ne peut être signé qu'après vérification de l'aptitude médicale d'intégration au groupe écoles du Poulmic.
8.1. Engagement couvrant la formation générale d'élève officier sous contrat.
Avant de souscrire un contrat initial d'officier sous contrat, les candidats de la catégorie R 1 suivent une formation initiale d'élève officier sanctionnée par leur nomination au grade d'aspirant sous contrat. Les élèves d'origine officiers mariniers servant sous contrat conservent le grade d'officier marinier qu'ils détiennent jusqu'à leur nomination au grade d'aspirant. Les intéressés signent, le cas échéant, un engagement prorogeant le contrat en cours au moment de l'entrée en école. Cette disposition permet de maintenir, lors du premier mois de formation, un niveau de rémunération similaire à celui qu'ils détenaient en qualité d'officier marinier.
Dans un premier temps, les élèves des catégories R 1 et R 2 sont liés au service par un contrat d'engagement d'un an, prévu par les dispositions du décret cité en référence b). Le cas échéant, le volontariat d'aspirant en cours est résilié de plein droit à la date de souscription du contrat d'EOSC. Pour la catégorie R 1, ce premier contrat ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de trois mois au cours de laquelle chacune des parties peut mettre fin à ce contrat, unilatéralement, sans préavis et sans qu'elle soit obligée de motiver sa décision. Cette période peut être renouvelée par l'autorité militaire, une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation. Cette période probatoire est limitée à un mois pour la catégorie R 2. Le contrat d'EOSC est résilié de plein droit, à compter de la date de prise d'effet du contrat initial d'OSC.
8.2. Contrats initiaux d'élèves officiers sous contrat et d'officiers sous contrat.
Les demandes de contrats d'élèves officiers ou d'officiers sous contrat font l'objet d'une décision d'agrément du directeur du personnel militaire de la marine sous timbre SICM/OFF.
Les candidats sont répartis en trois catégories d'appartenance déterminées en fonction de leur provenance (R 1, R 2 et OSC contrat initial court). Les conditions d'attribution et les dates de prise d'effet des contrats diffèrent en fonction de ces catégories. Celles-ci sont décrites dans l'annexe III.
8.3. Cas particuliers des officiers sous contrat court.
Les officiers sous contrat court admis comme officier sous contrat long sur proposition de la commission de sélection (cf. art. 10 de l'instruction de référence) bénéficient d'une prolongation de contrat par voie d'avenant ou d'un nouveau contrat, afin de totaliser un premier lien d'officier sous contrat long de huit ans.
9. Cycle de formation.
Les candidats sélectionnés rallient le groupe écoles du Poulmic normalement en septembre pour y suivre le cours de formation initiale d'officier (FIO), suivi du cours de formation d'OSC sous contrat initial long.
Les objectifs assignés aux différents cycles de formation ainsi que les barèmes de notation sont définis pour chaque spécialité par une instruction particulière.
A l'issue de cette formation, les élèves officiers sont mutés par la DPMM vers les cours ou stages de la spécialité d'OSC pour laquelle ils ont été sélectionnés.
10. Qualité à l'incorporation.
Les élèves de la catégorie R 1 de provenance externe sont intégrés en qualité d'élèves officiers sous contrat. Les officiers mariniers conservent leur grade d'officier marinier jusqu'à leur nomination au grade d'aspirant.
Les élèves de la catégorie R 2 sont intégrés en qualité d'élèves officiers sous contrat du grade d'aspirant.
Les officiers sous contrat initial court conservent leur grade.
11. Nomination des élèves officiers sous contrat au grade d'aspirant.
Les élèves officiers sous contrat de la catégorie R 1 sont nommés au grade d'aspirant conformément aux dispositions prévues en annexe I.
Ces nominations font l'objet d'un arrêté du ministre chargé des armées publié au Bulletin officiel des armées. Elles sont prononcées par corps et par ordre décroissant d'âge.
12. Nomination des aspirants au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe.
Les élèves officiers sous contrat de la catégorie R 1 qui ont suivi avec succès leur cycle de formation militaire et maritime d'OSC et qui sont proposés par leur commandant, sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe conformément aux dispositions prévues en annexes I et III.
Les élèves officiers sous contrat de la catégorie R 2 sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe (EV 2) conformément aux dispositions prévues en annexe I.
Ces nominations font l'objet d'un décret visé du Président de la République, publié au Journal officiel de la République française. Elles sont prononcées par corps et par ordre décroissant d'âge.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.
Annexes
ANNEXE I. Catégories de personnel et conditions particulières relatives à la provenance des candidats.
ANNEXE II. Présentation des spécialités d'officiers sous contrat (OSC) initial long ouvertes en 2003 et des profils recherchés.
Spécialité. | Description de la spécialité. | Profil recherche. |
|---|---|---|
Conduite des opérations (C.OPS). | Officier destiné à exercer des fonctions de quart passerelle et opérations, de chef de service et, à terme, de commandement, sur bâtiment de surface ou sous-marin. La probabilité de rejoindre des domaines très spécifiques (commandos, plongeurs) est faible, priorité étant donnée aux officiers de carrière. La carrière de pilote est totalement fermée [elle est réservée aux officiers de carrière et aux élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale (EOPAN)]. | Parcours scientifiques ou techniques ou école de commerce. Formations de la marine marchande. Officiers mariniers de spécialités opérationnelles ayant une bonne expérience en navigation (navigateur timonier) ou ayant évolué en milieu opérationnel (détecteur, électronicien d'armes, détecteur anti-sous-marins, fusiliers, etc.). |
Énergie/propulsion (EN PRO). | Officier destiné à remplir les mêmes fonctions qu'un officier énergie de carrière : énergie, propulsion, sécurité dans un premier temps, soutien dans un second temps. La carrière nucléaire doit être bien séparée des autres. La possibilité d'accès au cours A de l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) reste actuellement très faible et le certificat d'ingénieur du quart (CIQ) qui le remplace dans ce cas donne une perspective d'accès à des postes de chef de service. Celui-ci n'ouvre cependant pas la voie à un poste de commandant adjoint navire (COMANAV) de bâtiment à propulsion nucléaire. | Si possible : études de mécanique, énergétique, etc. A défaut, parcours scientifiques qui permettent de suivre le cours énergie-propulsion : élèves des classes préparatoires (avec une admissibilité à une grande école d'ingénieur, licence, maîtrise de maths, de physique, etc.). Officiers mariniers expérimentés de la spécialité de mécanicien naval ou électrotechnicien. |
Tactique aéronautique (TACAE) (*). | Officier de quart opération (OQO) d'avion de patrouille maritime, il assure la sûreté de la navigation et la conduite tactique de la mission en sous-ordre du commandant d'aéronef, dont il doit réellement se considérer comme le bras armé. Il est amené, s'agissant d'OSC, à avoir une longue carrière volante quelques uns pouvant, en fin de carrière, prétendre à des postes d'état-major. | Les officiers mariniers de spécialité navigante ayant une bonne expérience (deuxième opérateur), maîtrisant bien l'anglais et totalisant un nombre d'heures de vol significatif. |
Contrôleur de circulation aérienne (CCA) (*). | Aiguilleur du ciel en chef, il est chargé de coordonner l'action des contrôleurs placés sous ses ordres et de prendre les décisions qui s'imposent en situation inattendue et non de veiller lui-même à une console. A terme, il peut devenir chef du contrôle local d'aérodrome ou de porte-avions, puis commandant d'un centre de coordination de la marine, voire exercer en état-major interarmées les fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire (DIRCAM). Il sera, durant sa carrière, en relation avec des ingénieurs de la navigation aérienne de l'aviation civile. | Officier marinier expérimenté si possible certifié contrôleur supérieur. Une bonne maîtrise de l'anglais est indispensable. |
Contrôleur des opérations aériennes (COA). | Officier à vocation première est de préparer puis d'analyser les missions des avions de patrouille maritime dans les bases d'aéronautique navale ou de chasse embarquée à bord des porte-avions. Par la suite, il s'orientera vers le renseignement dans des états-majors tactiques, la planification et la conduite des missions en environnement interarmées et international et se rapprochera de plus en plus de la carrière d'un RENRI (évolution du tactique au stratégique). | Études de géopolitique (université, instituts d'études politiques), diplômes de relations internationales, d'histoire contemporaine, etc. Bon niveau littéraire et linguistique. Bonne culture générale et bien-sûr, un attrait marqué pour l'aéronautique navale, les opérations et le renseignement. Officiers mariniers ayant évolué en milieu « renseignement » et ayant si possible une bonne expérience des opérations dans le milieu de l'aéronautique navale. |
Informatique générale (INFOG). | Officier appelé à devenir à terme chef de projet informatique, les connaissances les plus prisées concernant les bases de données, les réseaux et leurs interconnections. Dirigeant une équipe de spécialistes, il est souvent amené à assurer lui-même la communication avec les non-initiés et doit avoir bien conscience de son appartenance à la chaîne de mise en oeuvre des bâtiments de combat. Il n'embarque pas, ou très exceptionnellement et pour une courte durée. Il peut participer au déploiement d'un état-major de force [partie système d'information et de commandement (SIC)]. Après leur formation de premier niveau, les OSC INFOG peuvent s'orienter vers l'informatique opérationnelle (transmissions et télécommunications). Comme chez tout officier, les qualités de communication doivent autant être recherchées que les capacités purement techniques. | Des informaticiens, à partir de BAC + 3 et à défaut, comme pour ENPRO, des scientifiques dont le niveau permet d'envisager une éventuelle formation dispensée en interne par la marine. Officiers mariniers INFOR ou INFSM ou autodidactes de toutes spécialités de bon niveau en informatique ou suivant une formation dans le domaine dans le secteur civil (centre national d'enseignement à distance, conservatoire national des arts et métiers). |
Sécurité (SECUR). | Officier appelé à servir dans un premier temps (2 à 5 ans) au sein du bataillon de marins pompiers de Marseille pour y recevoir une formation complète, puis à rejoindre les forces : officier sécurité de grands bâtiments, membre d'un bureau « sécurité » en état-major de région ou à l'état-major de la marine. Il ne s'agit en aucun cas d'une carrière complète comme marin pompier. | Études dans le domaine de la sécurité, des risques chimiques, de la lutte contre les sinistres, de l'hygiène, la sécurité du travail, etc. Officier marinier de spécialité électro-mécanicien de sécurité (EMSEC) ou de marin pompier (POMPI) qualifié et expérimenté. |
Nota. — Les spécialités sport, audiovisuel et restauration de collectivité ne sont plus ouvertes en OSC long depuis 2002. Les spécialités renseignement et relations internationales, relations publiques et direction de foyer, ne sont plus ouvertes en OSC long à partir de 2004. | ||
(*) Spécialités ouvertes uniquement au recrutement interne. | ||
ANNEXE III. Tableau récapitulatif des dates de nomination et de prise d'effet des contrats.
Catégories. | Prise effet contrat EOSC 1 an résiliable. | Prise effet contrat OSC 5 ans. | Qualité à la date d'intégration. | Date de nomination aspirant. | Date de nomination EV 2. |
|---|---|---|---|---|---|
Candidats externes, y compris réservistes non officiers. | 1er septembre 2004. | 1er août 2005. | EOSC. | 1er octobre 2004. | 1er août 2005. |
Officiers mariniers sous contrat. | 1er octobre 2004. | 1er août 2005. | Officier marinier. | 1er octobre 2004. | 1er août 2005. |
Volontaires aspirants, officiers de réserve, OSC contrat court après interruption de service. | 1er septembre 2004. | 1er octobre 2004. | Aspirant. | 1er octobre 2004. | 1er octobre 2004. |
OSC contrat court. | Suivant le cas :
| OSC. | Officiers intégrés avec le grade d'officier sous contrat qu'ils détiennent au moment de leur incorporation. | ||
Nota. - Ces dates sont susceptibles d'être modifiées en fonction de la date effective d'intégration au groupe écoles du Poulmic. | |||||
ANNEXE IV. Normes d'aptitude médicale par spécialité applicables pour le recrutement 2004.
[Extrait de l' instruction 105 /DEF/DPMM/SPAHMM du 23 mai 2000 (BOC, p. 2632) modifiée.]
Spécialité. | S | I | G | Y (1) | C | O | P |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Conduite des opérations. | 2 | 2 | 2 | 4 (a) | 2 | 2 | 2 |
Énergie-propulsion. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 2 |
Tactique aéronautique (1). | 1 | 1 | 2 | 2 (b) | 1 | 1 | 2 |
Contrôleur de circulation aérienne (1). | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 |
Contrôleur des opérations aériennes (1). | 2 | 2 | 2 | 5 | 2 | 2 | 2 |
Sécurité. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 |
Informatique générale. | 3 | 2 | 2 (c) | 5 | 3 | 3 | 2 |
(1) SIGYCOP donné à titre indicatif pour la visite préliminaire. La visite aéronautique est passée au centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) lors des tests de sélection à Toulon. L'aptitude médicale pour ces spécialités fait l'objet de textes spécifiques. (a) Y = 4 avec les exigences suivantes : acuité visuelle sans correction de 1/10 pour chaque œil corrigible à 8/10 pour chaque œil (ou 7 et 9 ou 6 et 10), avec une réfraction mesurable par skiascopie comprise entre - 6 et + 6 dioptries, une anisométropie inférieure à 3 dioptries et un astigmatisme inférieur ou égal à 3 dioptries. Correction obligatoire par verres correcteurs ou lentilles précornéennes. Les verres correcteurs doivent présenter les caractéristiques de filtration maximale des radiations ultraviolettes et infrarouges, de teinte et de couleur permettant de réduire les phénomènes d'éblouissement. Le verre doit en outre être atraumatique et non susceptible de rayure. Pour le personnel adapté par lentilles, obligation lui est faite de posséder une paire de lunettes de secours sur lui. Ce sont les conditions d'aptitude visuelle pour le quart en passerelle, y compris le quart aviation sur bâtiments porte-hélicoptères. (b) 8/10 pour chaque œil corrigible à 10/10, myopie inférieure à - 0,5 dioptrie. (c) Sigle G = 2 exigé à l'admission en qualité d'officier sous contrat mais G = 3 (SAT) toléré dans les suites de la carrière. | |||||||
Nota. — L'absence de bégaiement est exigée, sauf pour la spécialité « informatique générale ». | |||||||
ANNEXE V. Format type du message signalant les candidatures.
Figure 2. Format type du message signalant les candidatures.
 |
ANNEXE VI. Procédure de recueil informatique des candidatures sur le système d'information d'aide à la décision pour les ressources humaines (SIAD/RH).
Initialiser le dépôt de candidature en choisissant l'outil « recruter » du menu général SIAD/RH. Dans le menu, cliquer sur le bouton « recrutement ».
Dans la liste des filières de recrutement proposées, choisir l'option « officier sous contrat - contrat long » (attention de ne pas confondre avec la filière « officier sous contrat - contrat court » située juste au-dessus dans la liste des choix proposés).
Bouton à cocher : choisir l'option « recrutement interne ».
Cliquer ensuite sur le bouton « dépôt de dossier ».
Saisir le matricule du candidat, puis cliquer sur bouton « candidature ».
Une boîte de dialogue s'ouvre et stipule : Pas de candidature pour cet individu. Il faut créer la candidature par le menu « action/créer ».
Aller dans le menu « action » puis cliquer sur « créer » et valider votre choix.
Saisir la date de la session OSC : 1er septembre 2004.
Valider l'ensemble de toutes les modifications dans le formulaire par le menu « action » en cliquant sur « modifier ».
Nota.
Les bureaux militaires ou bureaux personnels de gestion rendront compte de l'éventuelle impossibilité ou des difficultés rencontrées pour passer le mouvement SIAD sur le message d'expression de candidature, cette information sera dans ce cas signalée par les soins du SICM.
ANNEXE VII. Note.
Figure 3. Note.
 |
ANNEXE VIII. Détail des épreuves de sélection.
1 Tests d'évaluation psychologique et psychotechnique.
Tests psychotechniques.
Entretien avec un ou plusieurs psychologues ou psychiatres.
2 Épreuve orale.
Épreuve orale devant un jury composé de quatre officiers comprenant :
la présentation d'un sujet d'ordre général ou d'actualité (temps de préparation 20 mn, exposé d'une durée de 5 à 10 mm) ; cette présentation est destinée à vérifier les capacités de synthèse, d'élocution et la culture générale du candidat ;
un entretien avec le jury destiné à apprécier la présentation, la motivation et les connaissances générales du candidat (durée 30 à 35 mn) ;
une épreuve d'anglais comprenant un temps de préparation avec étude de documents (30 mn) et un entretien avec l'examinateur. L'entretien comprend une présentation du candidat (10 mn) et une discussion avec l'examinateur s'appuyant sur l'analyse des documents étudiés (20 mn).
Table 1. Profils recherchés candidats externes OSC/LONG.
Spécialité. | Exemple de formation scolaire. | Profil recherché. |
|---|---|---|
Conduite des opérations (C.OPS). | BAC S/classes préparatoires scientifiques. Licence/maîtrise. Écoles d'ingénieur. Écoles de commerce. | La conduite des opérations regroupe différentes spécialisations telles que les transmissions, la lutte au-dessus de la surface, la détection ou les commando marine… Les candidats recherchés sont issus d'une formation scientifique type universitaire ou école d'ingénieur. Les profils des écoles de commerce sont également recherchés. |
Énergie propulsion (ENPRO). | BAC S/classes préparatoires scientifiques. Licence/maîtrise. Écoles d'ingénieur. | Cursus scientifique ayant suivi une spécialisation dans des domaines technologiques et mécanique. |
Contrôleur des opérations aériennes (COA). | BAC S/BAC + 3 à 5. Géopolitique. Relations internationales. Géographie. Cartographie. Formation ingénieur BTP ou généraliste. | Le contrôleur des opérations aériennes prépare et analyse les missions des avions de la marine nationale. Les qualités attendues des candidats sont l'analyse et la synthèse dans le domaine géopolitique, une bonne appréhension des éléments techniques (cartographie, BTP, électronique) et une bonne capacité de réaction. |
Informatique générale (INFOG). | BAC. Licence/maîtrise. Écoles d'ingénieur. | Candidats formés en informatique ou issus de filière scientifique ayant de solides connaissances en informatique. Connaissances appréciées en informatique de gestion. |
Sécurité (SECUR). | BAC. Licence/maîtrise prévention des risques. | Des connaissances dans le domaine de l'hygiène et prévention des risques. la sécurité. Les attestations de stage (type BNSSA) et une expérience de sapeur-pompier sont appréciés. |