Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : Bureau du recrutement, des réserves, des corps et agents divers

DÉCISION N° 1571/M/1/PM/4 portant suppression de l'inscription maritime.

Abrogé le 02 juillet 2012 par : DÉCISION N° 0-15996-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 21 juillet 1966
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 327.1.4.

Référence de publication : BOC/M, p. 840.

«Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»