> Télécharger au format PDF

Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : Bureau équipages de la flotte ; Bureau formation ; Bureau organisation et méthode ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau organisation ; Division opérations ; Bureau transmissions.

INSTRUCTION N° 2808/DEF/DPMM/2/A relative à l'organisation des spécialités des télécommunications.

Abrogé le 02 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 0-16006-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 19 juillet 1977
NOR

Référence(s) :

Arrêté n° 166 du 18 novembre 1976 (1) (BOC, p. 2943)..

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 4057/MA/DPMM/2/A du 5 octobre 1973 (BOC/M, p. 849).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 323.3.2.

Référence de publication : BOC, p. 2436.

1. Appellation des spécialités.

L'arrêté ministériel rappelé en référence a défini trois spécialités des télécommunications. Les appellations en sont les suivantes :

transmetteur ;
radiotélégraphiste ;
transfiliste.

Ces appellations seront reprises dans une prochaine correction à cet arrêté.

2. Recrutement.

1. Les transmetteurs sont recrutés :

soit par voie d'engagement (engagés directs et élèves de l'école des mousses et de l'école de maistrance pont) ;
soit par voie de changement de spécialité parmi les matelots et quartiers-maîtres brevetés élémentaires radiotélégraphistes.

2. Les radiotélégraphistes sont recrutés par voie d'engagement (engagés directs et élèves de l'école des mousses et de l'école de maistrance pont).

3. Les transfilistes sont recrutés par voie de changement de spécialité au niveau du brevet d'aptitude technique parmi les matelots et quartiers-maîtres brevetés élémentaires transmetteurs et éventuellement selon les besoins de la marine, parmi les matelots et quartiers-maîtres brevetés élémentaires radiotélégraphistes.

3. Formation.

1. Les programmes des différents niveaux de formation de chaque spécialité sont définis par l'arrêté sur l'organisation et le fonctionnement de l'école des télécommunications.

2. Brevet élémentaire.

Les personnels admis par voie d'engagement dans l'une ou l'autre des spécialités de transmetteur et de radiotélégraphiste suivent le cours du brevet élémentaire de la spécialité correspondante. Ces cours comportent un tronc commun.

3. Certificat d'opérateur son.

À l'issue du cours du brevet élémentaire, les radiotélégraphistes suivent le cours du certificat d'« opérateur son » dont le programme est défini par l'arrêté sur l'organisation et le fonctionnement de l'école des télécommunications.

Les radiotélégraphistes qui n'obtiennent pas le certificat d'« opérateur son » sont versés dans la spécialité de transmetteur dont ils obtiennent d'office le brevet élémentaire.

4. Brevet d'aptitude technique.

La sélection pour les différents cours du brevet d'aptitude technique (BAT) s'effectue en fonction :

des besoins de la marine ;
des aptitudes ;
des desiderata des intéressés.

Elle est faite :

pour le cours du BAT transmetteur parmi les matelots et quartiers-maîtres brevetés élémentaires transmetteurs ou radiotélégraphistes ;
pour les cours du BAT radiotélégraphiste parmi les matelots et quartiers-maîtres radiotélégraphistes ;
pour le cours du BAT transfiliste parmi les matelots et quartiers-maîtres brevetés élémentaires transmetteurs et radiotélégraphistes.

5. Brevet supérieur technique.

Le brevet supérieur technique des spécialités de transmetteur, de radiotélégraphiste et de transfiliste est attribué aux officiers mariniers qui réunissent les conditions fixées par circulaire ministérielle.

6. Brevet supérieur.

Le brevet supérieur des spécialités de transmetteur, de radiotélégraphiste et de transfiliste est attribué à la suite de cours distincts pour chaque spécialité.

4. Certificats et mentions.

En plus des certificats et mentions pouvant être acquis par le personnel de toutes spécialités, les personnels des spécialités des télécommunications peuvent obtenir les certificats suivants :

1. Pour les spécialités de transmetteur radiotélégraphiste, transfilite :
- aptitude à servir dans l'organisation Y ;
- analyste de l'organisation Y.
2. Pour la spécialité de radiotélégraphiste :
- dépanneur radiotélégraphiste ;
- calcul élémentaire branche matériel de transmission automatique de données ;
- électronicien branche télécommunication.
3. Pour la spécialité de transfilite :
- calcul élémentaire branche calculateur des centres de relais automatiques d'informations digitales ;
- électronicien branche télécommunications.

5. Mesures transitoires.

La spécialité de télécommunication est supprimée. Le personnel des télécommunications est versé dans l'une des spécialités de transmetteur, radiotélégraphiste, transfilite selon les modalités définies en annexe A. Ces modalités sont applicables au personnel en activité et au personnel de la réserve.

6. Dispositions diverses.

Les personnels des télécommunications sont repérés en gestion par des sigles particuliers qui sont définis en annexe B.

7.

Les dispositions de la présente instruction sont exécutoires à compter du 22 août 1977 pour le personnel en activité.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le capitaine de vaisseau, directeur du personnel militaire de la marine p.i.,

DEGERMANN.

Annexes

ANNEXE A. Tableau de passage des spécialités actuelles aux nouvelles spécialités.

(Les « versements » seront transcrits par le département dans les dossiers informatiques des personnels. Les unités concernées et les intéressés eux-mêmes en seront informés par courrier mécanographique adressé aux bureaux militaires : accusé de réception du mouvement 62 et nouvelle fiche générale individuelle.)

Spécialité actuelle.	Brevet détenu.	Aptitudes (A), certificats (C) ou mentions (M) détenus.				Spécialité nouvelle et brevet correspondant.	Appellation abrégée de la nouvelle spécialité.
Spécialité actuelle.	Brevet détenu.	A ou C OPERASON.	M TECHRADIO.	M TECHNIFIL.	M EXPLOITEL.	Spécialité nouvelle et brevet correspondant.	Appellation abrégée de la nouvelle spécialité.
1. Télécommunication (appellation abrégé TELEC).	BE ou BP	Oui	Non	Non	Non	BE ou BP radiotélégraphiste.	BE ou BP radio.
		Non	Non	Non	Non	BE ou BP transmetteur.	BE ou BP trans.
			Autres combinaisons.			Décision individuelle.
	ADM ou BAT	Indif.			Oui (1)	BAT transmetteur.	BAT trans.
		Indif.		Oui (1)		BAT transfiliste.	BAT trafi.
		Indif.	Oui (1)			BAT radiotélégraphiste.	BAT radio.
			Autres combinaisons.			Décision individuelle.
	BS ou BST	Indif.			Oui (1)	BS ou BST transmetteur.	BS ou BST trans.
		Indif.		Oui (1)		BS ou BST transfiliste.	BS ou BST trafi.
		Indif.	Oui (1)			BS ou BST radiotélégraphistes.	BS ou BST radio.
			Autres combinaisons.			Décision individuelle.
(1) Dernière mention attribuée parmi les trois mentions citées.

2. Il existe encore, quoiqu'en nombre restreint, des personnels appartenant aux anciennes spécialités de transmetteur, radiotélégraphiste et transfiliste, il s'agit de personnels ayant acquis un brevet de spécialité antérieurement au 1^eroctobre 1973 et n'ayant pas encore été versés dans la spécialité de télécommunication au titre des dispositions transitoires de 1973. Les modalités de changement de spécialité de ces personnels sont définies ci-après :

Spécialité actuelle.	Brevet détenu.	A ou C OPERASON.	M TECHRADIO.	M TECHNIFIL.	M EXPLOITEL.	Spécialité nouvelle et brevet correspondant.	Appellation abrégée de la nouvelle spécialité.
Transmetteur (appellation abrégée TRAME).	BE	Oui	Non	Non	Non	BE radiotélégraphiste.	BE radio.
		Non	Non	Non	Non	BE transmetteur.	BE trans.
			Autres combinaisons.			Décision individuelle.
	ADM ou BAT	Indif.	Indif.	Indif.	Oui	BAT transmetteur.	BAT trans.
	ADM ou BAT		Autres combinaisons.			Décision individuelle.
	BS ou BST	Indif.	Indif.	Indif.	Indif.	BS ou BST transmetteur.	BS ou BST trans.
Radiotélégraphiste (appellation abrégée RADIO).	BE	Indif.	Non	Non	Non	BE radiotélégraphiste.	BE radio.
	BE		Autres combinaisons.			Décision individuelle.
	ADM ou BAT	Indif.	Oui	Indif.	Indif.	BAT radiotélégraphiste.	BAT radio.
	ADM ou BAT		Autres combinaisons.			Décision individuelle.
Transfiliste (appellation abrégée TRAFI).	BE	Indif.	Non	Non	Non	BE transmetteur.	BE trans.
	BE		Autres combinaisons.			Décision individuelle.
	ADM ou BAT	Indif.	Indif.	Oui	Indif.	BAT transfiliste.	BAT trafi.
	ADM ou BAT		Autres combinaisons.			Décision individuelle.
	BS ou BST	Indif.	Indif.	Indif.	Indif.	BS ou BST transfiliste.	BS ou BST trafi.

3. Le certificat « OPERASON » est attribué d'office pour compter du 1er octobre 1973 aux personnels qui ont obtenu un brevet élémentaire de radiotélégraphiste antérieure à cette date.

ANNEXE B. Sigles utilisés pour la gestion.

Spécialité nouvelle.	Appellation abrégée (sigle utilisé pour l'avancement).	Sigles de « spécialités de gestion ».	Observations.
Transmetteur.	TRANS	TRANS TLSON	Les « TLSON » sont des transmetteurs qui ont acquis l'aptitude à lire au son, soit qu'ils aient obtenu le certificat d'« opérateur son », soit qu'ils aient obtenu antérieurement au 1^er octobre 1973 un BE de radiotélégraphiste.
Radiotélégraphiste.	RADIO	RADIO TECRA	Les TECRA sont des radiotélégraphistes qui n'ont pas acquis l'aptitude à lire au son. Leur nombre, très restreint, doit diminuer progressivement jusqu'à extinction.
Transfiliste.	TRAFI	TRAFI
Nota.— Ces différents sigles seront repris dans une circulaire de PM/2/E traitant des spécialités de gestion.