ARRÊTÉ N° 121 relatif à la dissolution du foyer d'unité du centre marine Pépinière et à la création du foyer commun Lutèce.
Abrogé le 02 juillet 2012 par : ARRÊTÉ N° 0-15975-2012 portant abrogation de textes. Du 17 juin 2003NOR D E F B 0 3 5 1 4 5 6 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
Vu l' arrêté du 02 novembre 1982 (BOC, p. 4448) modifié, portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO, JO du 25, p. 9509) modifié, portant délégation de signature,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer d'unité du centre marine Pépinière est dissous à compter du 1er juillet 2003.
Art. 2.
A la même date est créé le foyer commun « Lutèce », implanté dans l'enceinte du centre marine Pépinière.
Art. 3.
L'actif et le passif du foyer, arrêtés à sa date de dissolution, sont transférés au foyer commun nouvellement créé.
Art. 4.
Le centre marine Pépinière est désigné comme la formation de soutien du nouveau foyer commun.
Art. 5.
Le personnel militaire et civil de la défense du nouveau foyer commun est rattaché au centre marine Pépinière.
Art. 6.
Le commandant de la marine à Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.