1. Généralités.

Le texte cité en référence a) prévoit la création de cellules « emplois » qui seront étendues à l'ensemble du territoire métropolitain dans les principales implantations des trois armées et de la gendarmerie. Cinq cellules sont progressivement mises en place par la marine, la présente instruction a pour objet d'en préciser la mission, l'organisation et les modalités de fonctionnement.

2. Mission et attributions de la cellule « emplois ».

La cellule « emplois » a pour mission de favoriser l'insertion professionnelle des appelés et des engagés de moins de quatre ans de service qui se trouvent éloignés, en raison de leur affectation, du lieu où ils se retireront à l'issue de leur service actif.

Dans ce but, elle est plus précisément chargée d'assurer la liaison entre, d'une part, les officiers conseils des formations militaires des trois armées et de la gendarmerie, où sont affectés des appelés et de jeunes engagés résidant dans son ressort de compétence et souhaitant s'y établir et, d'autre part, les organismes publics ou entreprises privées susceptibles de proposer des emplois ou des formations professionnelles.

A ce titre, la cellule « emploi » doit  :

• créer, entretenir et développer des relations privilégiées avec tous les acteurs civils de l'emploi et de la formation professionnelle ;

• exploiter les fiches spéciales d'insertion professionnelle (FSIP), intercalaires détachables de la fiche d'insertion professionnelle (FIP), qui lui sont adressées par les officiers conseils des unités ;

• rechercher les emplois ou formations professionnelles correspondant aux desiderata exprimés et les proposer aux intéressés.

3. Organisation.

Placée sous l'autorité du commandant de l'arrondissement maritime du lieu d'implantation, la cellule est armée par des officiers du service national. Ils reçoivent leurs directives d'action de l'officier conseil de région qu'ils tiennent informé en permanence des grands traits de leur activité.

Ils relèvent du chef de la division « affaires générales » du commandant de l'arrondissement maritime de Brest ou Toulon (CECLANT, CECMED), ou du chef d'état-major du commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg ou Lorient.

Le personnel des autres cellules « emplois » qui seront créées relèvera de l'autorité maritime locale désignée par la décision de création.

4. Modalités d'action.

Les officiers conseils des formations doivent informer les appelés et les engagés de moins de quatre ans de service de l'existence de la cellule « emplois » compétente pour leur zone de résidence. Ils adressent à la cellule les FSIP des appelés, avant la fin du septième mois de service et celles des jeunes engagés dès qu'ils ont connaissance du non-renouvellement de lien.

La cellule en accuse réception et adresse en retour un dossier de conseils pour la rédaction d'un curriculum vitae. En possession de ce document et après exploitation, elle fait parvenir aux intéressés un dossier sur les formations professionnelles ou les domaines d'emploi qui peuvent les concerner.

Elle peut aussi recevoir les appelés et jeunes engagés dans ses locaux à l'occasion de leurs permissions.

5. Suivi de l'activité.

Afin d'assurer un suivi à tous les niveaux de l'activité de la cellule « emplois », permettant notamment d'établir le bilan annuel d'insertion professionnelle de la marine, les éléments précisés en annexe sont intégrés dans la procédure de compte rendu prévue au sous-paragraphe 4.2 de l'instruction citée en référence b).

6.

L'instruction n^o 204/DEF/DPMM/EG du 29 juin 1995 relative à la mission, à l'organisation et au fonctionnement de la cellule « emplois » de Toulon est abrogée.