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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'instruction n° 403835/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Brest.

Du 16 août 2012
NOR D E F D 1 2 5 1 0 9 9 Z

L\'instruction n° 403835/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 11 juillet 2012 est modifiée comme suit :

Numéro « NOR ».

Au lieu de :

« DEFE1251099S » ;

Lire :

« DEFE1251099J ».