Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 21 mai 2012
NOR D E F F 1 2 2 2 9 7 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°36 du 24/8/2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2012, l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

Au tableau de l\'article 1^er., le montant de l\'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ D\'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D\'AVANCES.	ANCIEN MONTANT maximum de l\'avance (en euros).	NOUVEAU MONTANT maximum de l\'avance (en euros).
Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux	500 000	16 000 000