1.

Des concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine seront ouverts en 2003 pour les militaires aspirants et officiers sous contrat et pour les militaires non aspirants et non officiers.

Le nombre de places mises à chacun des deux concours sera fixé ultérieurement par arrêté.

2. Condition à réunir.

Les concours seront ouverts aux officiers et aspirants sous contrat ainsi qu'aux militaires non aspirants et non officiers de la marine en activité de service et réunissant au 1er janvier de l'année des concours, les conditions mentionnées ci-dessous :

• être âgé de 23 ans au moins et 29 ans au plus ;

• avoir effectué :

  • un an de service militaire ⁽¹⁾ si le candidat a été déclaré admissible au concours de l'école polytechnique, de l'école navale, de l'école de l'air ou de l'école spéciale militaire ;

  • deux ans de services militaires (1) si le candidat est titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent par le ministre de l'éducation nationale ;

• réunir les conditions médicales d'aptitude exigées.

Les commandants de formation veilleront à ce que leurs candidats soient correctement informés de toutes dispositions relatives à l'organisation des concours (dates des épreuves, centres d'examens écrits…).

3. Épreuves.

Les épreuves écrites se dérouleront les 3, 4, 5 et 6 mars 2003 dans les centres d'examen et les épreuves orales et sportives se dérouleront au centre d'instruction naval (CIN) de Brest du 12 mai au 20 juin 2003. Les candidats déclarés admissibles seront convoqués individuellement par le CIN Brest.

Lundi 3 mars 2003.

8 h 30 : première composition de mathématiques (durée : 3 h 30).

14 heures : première composition française (dissertation, durée : 3 h 30).

Mardi 4 mars 2003.

8 h 30 : première composition de physique (durée : 3 h 30).

14 heures : deuxième composition française (synthèse et explication de texte, durée : 3 h 30).

Mercredi 5 mars 2003.

8 h 30 : deuxième composition de mathématiques (durée : 3 h 30).

14 heures : composition d'anglais (durée : 2 heures).

Jeudi 6 mars 2003.

8 h 30 : deuxième composition de physique (durée : 3 h 30).

Les dates et heures d'examen hors métropole doivent être fixées par les autorités maritimes locales et le cas échéant, les commandants d'unités isolées, en heures ouvrables après et au plus près des heures métropolitaines.

Les candidats qui composent à des heures différentes des créneaux métropolitains, doivent être tenus à l'écart des moyens de communication avec les candidats des autres centres et doivent signer une déclaration sur l'honneur garantissant le secret des épreuves des concours. Ces déclarations seront jointes à l'envoi des feuilles de composition conformément à l'annexe IV de l' instruction 198 /DEF/DPMM/SICM/OFF du 26 février 2002 .

4. Centre d'examen.

Les centres d'examen écrit sont ouverts à l'initiative des commandants de région maritime ou d'arrondissement maritime dans leur ressort respectif.

Dans cette optique et en fonction des candidatures, un centre d'examen peut couvrir une région, un arrondissement, un port ou être ouvert dans une formation isolée.

La création d'un nouveau centre d'examen doit être signalée par message au service d'information sur les carrières de la marine.

Les instructions et consignes relatives à l'organisation des épreuves écrites, déroulement et exécution des épreuves figurent aux articles 15 et 24 de l'instruction citée en référence e).

5.

Le thème et les ouvrages sur lesquels portera la première épreuve de français sont rappelés en annexe I.

6. Actes de candidatures.

Les candidatures devront être signalées au service d'information sur les carrières de la marine, section recrutement officiers, par message avant le 8 novembre 2002 conforme au modèle donné en annexe II doublé d'un mouvement informatique selon les modalités précisées dans la même annexe.

Dès réception du message de candidature, le service d'information sur les carrières de la marine (SICM) adressera un dossier de candidature, dont la composition est rappelée en annexe III, à la formation concernée.

Ce dossier dûment rempli et complété devra faire retour au SICM avant le 20 décembre 2002. Cette date est impérative et les dossiers reçus après cette échéance ne seront pas examinés.

Le préavis d'opportunité doit être adressé dès réception du dossier au poste de protection et de sécurité de la défense de la marine (PPSD) local. Si le candidat n'est pas habilité à connaître les informations « confidentiel défense », la formation lance immédiatement une procédure d'habilitation.