Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : Bureau équipages de la flotte et marine des ports

CIRCULAIRE N° 1826/DEF/DPMM/2/A relative à la commission de réforme du service national.

Abrogé le 02 juillet 2012 par : CIRCULAIRE N° 0-15993-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 18 avril 1991
NOR D E F B 9 1 5 1 0 6 9 C

Référence(s) : Instruction N° 10000/DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC/R/1 du 30 juin 1998 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national. Instruction N° 9161/DEF/DCSN/R du 16 avril 1987 relative à la commission de réforme du service national.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 1682/DEF/DPMM/2/A du 18 avril 1979 (BOC, p. 1661).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 327.1.4.

Référence de publication : BOC, p. 1929.

1.

Les conditions d'organisation et de fonctionnement des commissions de réforme du service national (CRSN) font l'objet des dispositions de l'instruction rappelée en référence b).

2.

L'adresse et la compétence territoriale des différents bureaux du service national auxquels, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 12.1 de l'instruction précitée, les commandants d'unité doivent adresser les dossiers de présentation devant une commission de réforme du service national sont indiquées en annexe jointe.

3.

Les imprimés intitulés « Fiche individuelle de présentation devant la commission de réforme du service national » (imprimé N° 106*/160) sont délivrés, sur demande des seules unités administratives, par le centre d'approvisionnement et de distribution des imprimés de la marine, 8, rue Pierre-Expert, 00300 Armées.

4.

Dès réception de la décision de la CRSN le commandant d'unité :

procède aux formalités prévues à l'article 21 de l' instruction du 16 avril 1987 ;
transmet, dans les huit jours qui suivent la date de renvoi dans leurs foyers, au bureau maritime des matricules (BMM) la comptabilité, mise à jour, des appelés réformés ; l'exemplaire rose de la fiche individuelle n^o 106*/160 est joint au livret matricule ; l'exemplaire jaune est inséré dans le livret médical.

Le délai fixé revêt un caractère impératif. Il doit permettre d'assurer l'information du BMM dans des conditions optimales.

5.

Le BMM adresse, après la radiation des contrôles, la comptabilité au bureau du service national d'administration de l'intéressé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le capitaine de vaisseau, directeur adjoint du personnel militaire de la marine,

Hubert MOREAU.

Annexe

ANNEXE. Organisation territoriale de la direction du service national.

Bureaux et centres du service national.	Compétence territoriale.
BSN de Paris 20, rue de Reuilly 75998 Paris Armées.	Paris (75), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Saint-Pierre-et-Miquelon.
BSN de Versailles Caserne d'Artois 9, rue Edouard-Lefebvre 78013 Versailles.	Cher (18), Eure-et-Loire (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95).
BSN de Valenciennes. Caserne Vincent. 59321 Valenciennes.	Aisne (02), Eure (27), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Seine-Maritime (76), Somme (80).
BSN de Rennes Quartier Foch 35998 Rennes Armées.	Calvados (14), Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Vendée (85).
BSN de Poitiers Caserne Aboville 86023 Poitiers Cedex.	Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87).
BSN de Toulouse Caserne Pérignon 31066 Toulouse Cedex.	Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82).
BSN de Lyon Rue Yves-Farge 69998 Lyon Armées.	Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).
BSN de Marseille Caserne du Muy 13998 Marseille Armées.	Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84).
CSN d'Ajaccio Caserne Miollis BP 190 20178 Ajaccio Cedex.	Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B).
BSN de Dijon Caserne Vaillant 21032 Dijon Cedex.	Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).
BSN de Nancy Caserne Thiry 54035 Nancy Cedex.	Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88).
BSN de Strasbourg Caserne Turenne BP 1036/M 67071 Strasbourg Cedex.	Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).
BSN de Perpignan Caserne Mangin BPM 910 66020 Perpignan.	Prise en compte, administration et gestion des assujettis recensés à l'étranger.
CSN Quartier Gerbault 97261 Fort-de-France Cedex.	Martinique (972).
CSN Quartier Dugommier — BP 415 97159 Pointe-à-Pitre.	Guadeloupe et dépendances (971).
BSN 29, rue Deveze — BP 783 97300 Cayenne.	Guyane (973).
CSN 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion.	Réunion (974), Kerguelen, Mayotte (976).
CSN Quartier Gribeauval — BP 28 98500 Nouméa Cedex.	Nouvelle-Calédonie et dépendances, îles Wallis et Futuna.
CSN de la Polynésie française Camp d'Arue 98800 Papeete (Tahiti).	Iles de la Société, îles Marquise, îles Australes, îles Gambier, îles Tuamotu.