LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu l' arrêté du 02 novembre 1982 (BOC, p. 4448) modifié, portant délégation de pouvoir à certaines autorités militaires en matière d'organisation et fonctionnement des cercles et des foyers ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2002 (n.i. BO, JO du 25 mai 2002, p. 9509) modifié, portant délégation de signature,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Le foyer du marin et le cercle des officiers mariniers de Brest sont dissous à compter du 1er janvier 2005. Il est créé à Brest à la même date un cercle mixte ouvert à l'ensemble du personnel qui prendra l'appellation de « cercle de la marine à Brest ». Il est implanté sur le plateau de Kéroriou.

Art. 2.

 

 Les deniers disponibles des deux organismes dissous seront versés au service commun des foyers. Ce dernier dotera le nouvel établissement de son fonds de dotation initial.

Art. 3.

 

 Le fonctionnement du cercle mixte de la marine à Brest est régi par les dispositions du décret susvisé. Les dispositions d'application dans la marine nationale lui sont applicables.

Art. 4.

 

 Le commandant de la région maritime Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté.